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Pêche au thon rouge: la Commission engage des procédures d'infraction à l'encontre de sept États membres

par Florent Breuil | Thématique: Agriculture espace rural | Rubrique: Contributions
Portail Europe, 12/10/07 à 08h38 GMT
  • La Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction contre les sept États membres qui pratiquent la pêche au thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée. Des lettres de mise en demeure ont été envoyées respectivement à Chypre, à la France, à la Grèce, à l'Italie, à Malte, au Portugal et à l'Espagne en raison de manquements à l'obligation de communication à la Commission des données relatives aux captures. Dans le cas de la France et de l'Italie, la procédure d'infraction concerne également des manquements en matière de contrôle de la pêche en question. Les États membres disposent d'un mois pour répondre à la Commission.

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