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Renforcement du rôle des juges nationaux dans l'application du droit communautaire de l'environnement: premier séminaire en Bulgarie.

par CDI Lyon3 | Thématique: Droit | Rubrique: Contributions
Portail Europe, 29/05/09 à 16h36 GMT
  • "Les juges nationaux jouent un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre et l'application du droit communautaire de l'environnement dans les États membres. Reconnaissant ce rôle, la Commission européenne a lancé un programme de coopération avec les juges nationaux afin d'examiner en particulier les problèmes liés à l'application du droit communautaire de l'environnement. Le premier séminaire de ce programme se tiendra les 28 et 29 mai à Sofia et réunira des juges de Bulgarie et de quelque neuf autres États membres, dont la France, l'Allemagne et la Lituanie. " lire la suite du communiqué ci-joint

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