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Biotechnologies : Modifier la législation de l'UE pour l'adapter à l'édition (ou réécriture) des génomes



  • Un changement de paradigme indispensable pour sortir des blocages européens

    Les problèmes de la réglementation européenne

    La réglementation européenne en matière de biotechnologie est basée sur le procédé technique d'amélioration génétique d'un organisme (variété végétale par exemple), plutôt que sur les propriétés de l'organisme lui-même (le phénotype). De plus, une seule technique est concernée : la transgénèse.

    Notre publication montre que cette réglementation déconnectée des réalités a joué un rôle majeur dans le blocage des « OGM » (organismes génétiquement modifiés), alors que tel n'était pas son but initial, et qu'elle est aujourd’hui obsolète.

    Pourquoi les nouvelles biotechnologies vont subir le même sort

    L'Union Européenne (UE) s'est politiquement enfoncée dans son principe de précaution mal interprété et est incapable d'aborder positivement la question des nouvelles biotechnologies (édition ou réécriture du génome) et le génie génétique en général.

    Notre publication résume le débat en cours dans l'UE si de nouvelles variétés végétales produites par ces technologies d'édition du génome sont ou non des « OGM ». Devant le constat que, si la référence reste la réglementation obsolète sur les « OGM », le blocage va persister, nous faisons un certain nombre de propositions pour une nouvelle approche de la réglementation des biotechnologies végétales.

    Evaluer les risques réels

    Pour éviter toute discrimination, toutes les techniques modernes de sélection des plantes, y compris la sélection assistée par marqueurs, devraient entrer dans l'évaluation des risques à partir de la même ligne de départ.

    Nous proposons une méthode opérationnelle simple, qui se concentre sur le phénotype d'une nouvelle variété au lieu de la méthode utilisée pour la générer. Notre proposition implique un système flexible et évolutif, capable de s'adapter à l'évolution rapide des nouvelles technologies telles que celles de l'édition du génome.

    Ce système devra évaluer les risques réels et non pas surévaluer les risques perçus des variétés qui sont tombées dans le cadre réglementaire des « OGM ».

     

    Récuser les dichotomies du débat actuel

    Tout d'abord, déclarer de nouvelles méthodes d'édition du génome comme hautement efficaces, tout en proposant des dérogations à la réglementation des « OGM » sur la base que l'ADN créé aura pu l'être naturellement. Puis, celle qui consiste à vouloir exonérer de réglementation une biotechnologie nouvelle, alors qu'une technologie plus ancienne (comme la transgénèse) - dont tous les risques sont caractérisés - aurait encore à porter un lourd fardeau réglementaire.

     

    Pour en savoir plus :

    Le blog "OGM : environnement, santé et politique"

     

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