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Droit

La commission européenne accorde à l'Allemagne un délai pour se conformer aux règles sur la qualité de l'air

Portail Europe, 11/03/10 à 11h10 GMT | Contributions

La Commission européenne a accordé le 10 mars 2010 un délai supplémentaire à l'Allemagne pour se conformer à la législation de l'UE sur la qualité de l'air à la suite d'une demande d'exemption temporaire déposée par les autorités allemandes. Elle porte sur l'obligation d'appliquer les normes de qualité de l'air définies par l'Union européenne pour les particules en suspension dangereuses (...)

Projet de règlement contre l'exploitation illégale des forêts

Portail Europe, 25/02/10 à 14h07 GMT | Contributions

Le Conseil a approuvé le 29 janvier 2010 un projet de règlement du Parlement et du conseil relatif aux obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen. L'objectif poursuivi est d'éviter l'introduction sur le marché européen de bois issus d'une exploitation illégale en contraignant les opérateurs à obtenir des garanties suffisantes (...)

La Commission réévalue la situation écologique de l'étang de Berre

Portail Europe, 29/10/09 à 10h13 GMT | Contributions

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait condamné la France le 7 octobre 2004 (voir arrêt ci-joint) pour ne pas avoir pris toutes les mesures appropriées permettant de prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre. Elle avait statué ainsi : " 1) En ne prenant pas toutes les mesures appropriées pour prévenir (...)

Arrêt de la CJCE du 15 octobre 2009 Commission c. Pays-Bas

Portail Europe, 28/10/09 à 09h40 GMT | Contributions

Par sa requête, la Commission des Communautés européennes demande à la Cour de constater que, en ne prenant pas les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 85/377 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, "le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent (...)

Multinational Design Evaluation Programme : harominsation de la sûreté nucléaire

Portail Europe, 16/09/09 à 13h41 GMT | Contributions

L'initiative Multinational Design Evaluation Programme (MDEP) a été lancée en 2007 afin d'instaurer une coopération entre les autorités de sûreté nucléaire nationales. Dix Etats font pour l'instant partie de ce programme : le Canada, les Etats-Unis, la Finlande, la France, le Japon, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie et l’Afrique du Sud. Le but poursuivi est (...)

Conférence de l’OCDE sur l’économie du changement climatique - Vendredi 18 Septembre 2009, Paris

Portail Europe, 16/09/09 à 13h18 GMT | Manifestations Colloques

Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, tiendra une conférence de presse le vendredi 18 septembre à 14h00, au centre de conférences de l'OCDE pour exposer les travaux de l'OCDE sur l'économie du changement climatique, dont un nouvel ouvrage intitulé " Économie de la lutte contre le changement climatique : Mesures et choix pour une action globale au-delà de 2012 ". (...)

La Commission européenne négocie avec la Turquie pour son adhésion à la Communauté de l'énergie

Portail Europe, 10/09/09 à 15h57 GMT | Contributions

Selon un communiqué de presse de la Commission : Le 9 septembre 2009, une délégation turque a rencontré à Vienne une équipe de négociation de la Commission européenne dirigée par M. Fabrizio Barbaso, pour une première session de négociation en vue de l'adhésion de la Turquie au traité instituant la Communauté de l'énergie. "La première session de négociation a été consacrée (...)

Convention d’affaire REACH Meetings 2009 - forum d’échanges majeur sur les enjeux lies à la réglementation européenne REAC

Portail Europe, 20/08/09 à 16h43 GMT | Manifestations Colloques

REACH Meetings 2009, Vos rencontres sur les enjeux REACH Date : le 4 novembre 2009Lieu : Chartres ExpoRue Jean Mermoz - B.P. 9082528011 Chartres cedex02 .37 28 29 37 Description de l'événement: REACH Meetings 2009 est le forum majeur d'échanges sur les enjeux liés à la réglementation européenne REACH, organisé dans le cadre des Rencontres de la (...)

9 décision de la commission relatives au report des exemptions temporaires de se conformer aux normes communuataires en matière de quali

Portail Europe, 03/07/09 à 09h56 GMT | Contributions

La Commission a publié le communiqué de presse suivant : "La Commission européenne a adopté aujourd'hui neufs décisions adressées à l'Autriche, à la Belgique, à l'Allemagne, au Danemark, à la Grèce, à l'Espagne, à la France, à la Hongrie et à la République slovaque concernant des exemptions temporaires de l'obligation d'appliquer les normes communautaires de qualité de l'air (...)

Rapport européen sur la qualité des eaux de baignade

Portail Europe, 19/06/09 à 16h48 GMT | Contributions

"L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et la Commission européenne ont dès lors le plaisir de présenter le rapport 2008 sur les eaux de baignade qui aidera les Européens à choisir leur destination de vacances en toute connaissance de cause. Le rapport évalue la qualité des eaux de baignade dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE et indique les zones dans lesquelles (...)

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