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Substances dangereuses dans l'eau : la France épinglée par l'Europe



  • La Commission a envoyé une série de premiers avertissements écrits (« lettres de mise en demeure ») à la France, qui ne s'est pas conformée à trois arrêts prononcés par la Cour européenne de justice.

    L'un concerne la législation de l'UE sur le déversement de substances dangereuses dans l'eau. Le 12 juin 2003, la Cour a estimé que la France n'avait pas correctement appliqué une directive européenne demandant aux États membres de préparer des programmes de réduction de la pollution par un certain nombre de substances dangereuses susceptibles d'endommager l'environnement en cas de déversement dans l'eau [Directive 76/464/CEE du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.] (affaire C-130/01). La France n'a pas encore adopté la législation requise.

    Le commissaire responsable de l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré : "Je suis inquiet de voir le nombre élevé d'arrêts de la Cour auxquels la France n'a pas donné suite. Il est indispensable de réagir vite et de manière efficace aux arrêts de la Cour, non seulement pour l'environnement, mais aussi pour montrer que les États membres prennent leurs engagements européens au sérieux."
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