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L'environnement dans la constitution française

par Florent Breuil | Thématique: Institutions | Rubrique: Contributions
Portail France, 08/03/05 à 08h16 GMT
    • Extrait du communiqué de l'Elysée.
    ...
    En adoptant la Charte constitutionnelle de l'environnement, la France, fidèle à sa vocation, démontre qu'elle veut assumer ses responsabilités vis-à-vis des générations futures et propose aux autres nations une réponse d'exigence, de modernité et de confiance...

    Les liens connexes

    [fr] LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (355 hits)
    [fr] Le texte de la constitution après modifications (255 hits)
    [fr] Communiqué de l'Elysée (272 hits)
    [fr] Site pour la charte (168 hits)

    modéré par fbreuil
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