Le développement durable s'impose dans la vie politique. Comment le faire entrer dans les politiques publiques, européennes, nationales, locales ? Comment mesurer l'efficacité des actions entreprises dans ce domaine ? Le présent rapport s'est attaché à cerner ces questions. Après une analyse de l'historique du concept de développement durable, et une description des stratégies et des politiques menées par la France dans ce domaine, il formule 14 propositions pour des instruments de mesure, une meilleure prise en compte du développement durable dans le débat public, et son intégration dans le débat parlementaire.
Rapports publics : rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les instruments de la politique de développement durable Emile BLESSIG, Jean-Pierre DUFAU, Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
FRANCE Paris;Assemblée nationale;2005;156 pages;24cm
(Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 2248) 13/04/2005