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Les Contrats de projets Etat-Régions et le développement durable



  • Les Contrats de projets Etat-Régions devront accorder une place particulière au développement durable. Les trois objectifs thématiques qui ont été retenus pour orienter les contrats de projets, épousent les orientations stratégiques définies par l’Union européenne et développent les trois piliers du développement durable :
    · La compétitivité et l’attractivité des territoires ;
    · Le développement durable et la préservation de l’environnement ;
    · La cohésion sociale et territoriale.
    Le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, a donné aux Préfets leurs mandats de négociation le mardi 18 juillet.

    Des critères transversaux de sélection des projets feront l’objet d’une évaluation particulière dans le cadre des contrats sur l'emploi et la formation professionnelle, les technologies de l’information et de la communication, les impacts environnementaux et la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES)

    Ces impacts environnementaux potentiels des projets envisagés pour le contrat feront par la suite l’objet d’un suivi et d’une évaluation en liaison avec l’évaluation environnementale conduite pour les programmes opérationnels des fonds européens.

    Pour la première fois, la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre doit être prise en compte dans la sélection des projets contractualisés. La présente génération de contrats de projets doit intégrer, à l’échelle des territoires, les engagements souscrits par la France dans le cadre du protocole de Kyoto à savoir la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre en 2010 par rapport à 1990, et en préparer les échéances ultérieures permettant de réduire par quatre les émissions d’ici à 2050.
    Il sera donc établi un bilan carbone et mis en place un dispositif permettant de suivre, d’évaluer et de veiller au respect de la neutralité carbone des contrats. Ceci est une profonde novation qui doit permettre à la France de respecter ses engagements internationaux et de contribuer à l’effort engagé contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’appliquer les engagements du protocole de Kyoto aux projets, mais de préparer l’avenir la France vise en effet de diviser par quatre, ses émissions de gaz à effet de serre.
    En termes opérationnels, la démarche d’élaboration des contrats de projets s’organisera autour des principes suivants :
    - Inscription des contrats de projets dans une perspective de neutralité carbone, qui résulte de la compensation globale des émissions de GES des projets inscrits au CPER, par l’ajout d’investissements qui concourent à économiser les GES.
    - Pour chaque projet, on privilégiera les choix permettant de diminuer la consommation énergétique et donc les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, dans le secteur du bâtiment où toute construction nouvelle est consommatrice d’énergie, les projets les plus performants (labels THPE, HPE et autres démarches telles que HQE) devront donc être privilégiés.
    - Un dispositif de suivi permettra de veiller au respect de la neutralité carbone du contrat, en apportant si nécessaire des mesures correctives lors de leur révision à mi-parcours.

    Quelques exemples de projets économisant les gaz à effet de serre :
    · Programme de réhabilitation énergétique sur le bâti ancien (rénovation ANRU, patrimoine universitaire,…) ;
    · Mise en place de réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables (bois, …) ;
    · Construction de bâtiments à énergie positive ;
    · Projets de transports favorisant le report vers les modes alternatifs à la route ;
    · Soutien à l’innovation technologique et au développement de filières de carburants propres ou de véhicules propres.
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