Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Nathalie Kosciusko-Morizet, Christian Blanc et Hubert Falco présentent le projet de loi "Grenelle Environnement" avant sa transmission, pour avis, au Conseil Economique et Social.  

Le projet de loi est une loi de programme qui :
- reprend fidèlement les engagements du Grenelle relevant d’un texte d’orientation
et de programme ;
- précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par
les comités opérationnels ;
- donne des estimations budgétaires pour l’Etat sur la période 2009-2012.

Certains engagements relèvent d’autres niveaux de texte : ainsi, l’instauration au Conseil Economique et Social d’un véritable pilier environnemental appartient-elle au registre de la loi organique ; de même, la constitution de commissions parlementaires est du ressort du règlement du Parlement lui-même ; enfin, c’est dans le cadre des dispositions arrêtées en loi de finances que peuvent être définis, pour les programmes du budget de l’Etat, des objectifs et des indicateurs à caractère environnemental, issus notamment de la stratégie nationale de développement durable.

Source : MEDDAT