Après quatre mois de débat très médiatique, le Parlement français a adopté le 20 et 22 mai 2008 le projet de loi qui encadrera la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) pour les années à venir. Fin mai, les parlementaires de l'opposition ont saisi le conseil constitutionnel d'une demande d'examen du texte. La date d'entrée en vigueur du texte est donc soumise à la décision du Conseil constitutionnel (avant la fin du mois de juin).

La loi répondait à deux enjeux principaux :

elle permettait de transposer les mesures de la directive communautaire sur les OGM (directive 2001/18) non encore inscrites dans notre droit national, et qui nécessitaient l'adoption d'une loi ;

elle devait permettre de retranscrire pour la première fois les conclusions du Grenelle.

Source : Inf'OGM