Le 9 juin 2008, par sa décision n° 2008-564 DC, le Conseil constitutionnel a examiné les recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs à l'encontre de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Les saisines mettaient en cause la procédure mise en oeuvre pour l'adoption de la loi ainsi que ses articles 2, 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 14. Le Conseil a rejeté l'ensemble des griefs sous réserve d'une déclaration d'inconstitutionnalité prononcée, à compter du 1^er janvier 2009, à l'encontre des neuvième et treizième alinéas de l'article 11. 

Source : Conseil constitutionnel