A l'occasion de l'examen du projet de loi sur le Grenelle I qui doit s'engager le 6 octobre prochain, l'Association des Régions de France (ARF) souhaite présenter différents amendements permettant une meilleure déclinaison des objectifs affichés lors du Grenelle de l'environnement, et dont beaucoup sont d'ores et déjà intégrés dans les politiques de développement durable des Régions.A cet effet, le risque est grand que le processus du Grenelle n'aboutisse qu'à une simple loi d'orientation, sans aucuns moyens spécifiques capables de répondre à ses ambitions.

Les amendements présentés par l'ARF s'articulent autour de quelques principes et quelques thèmes majeurs.

* Les Régions demandent que leur rôle soit reconnu comme chefs de file, notamment pour l'élaboration des plans climat régionaux, pour le développement des énergies renouvelables et plus généralement sur le thème de la biodiversité.

* Sur les sujets des transports, les Régions demandent des engagements plus forts du Gouvernement en raison des tensions que connaît le système ferroviaire (régénération, investissements à réaliser, etc...). L'ARF a, dans un communiqué de presse particulier, demandé la création d'une dotation spécifique pour financer les TER ( voir ci-dessous) soit de type versement transport soit de type écologique.