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Loi de finance 2009 et financement du Grenelle 3



  • Après le Grenelle 1 qui fixait le cap et reprenait les engagements d'octobre 2007, Grenelle 2, la " boite à outils " : qui mettait en place les instruments normatifs et techniques nécessaires, voici le Grenelle financier ou " Grenelle 3 " issu de la loi de finance 2009. Il arrête les contributions de l'Etat aux programmes du
    Grenelle pour les trois années à venir.

    Financement du Grenelle : 19 Mds€ d'engagements et 7,3 Mds€ de paiement sur 2009-2011.

    Ci-joint la présentation du financement du Grenelle ainsi que du budget 2009.

    Source : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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