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L'Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi grenelle 1

par CDI Lyon3 | Thématique: Droit | Rubrique: Contributions
Portail France, 28/05/09 à 14h07 GMT
      • Le Groupe de travail environnement  de la commission des affaires éconimiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale a débuté d'examen du projet de loi Grenelle 1, en deuxième lecture. En effet, il s'agit de se pencher sur les 663 amendements déposés. Ce texte avait déjà été adopté en première lecture.
      Le groupe se réunira le 3 juin avec l'audition de M. Daniel Béguin, directeur en charge des déchets et des sols à l'ADEME.
      Dès l'examen de tous les amendements terminé, la discussion du texte en séance plénière pourra être possible. Elle est prévue à compter du 9 juin prochain. De son côté, le Sénat a débuté l'examen en commission du projet de loi Grenelle 2 qui sera vraisemblablement adopté avant à l'automne prochain.

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