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Rapport de la conférence d'experts et de la table ronde sur la Contribution climat-énergie (taxe carbone)



  • Michel ROCARD, ancien Premier-Ministre a remis le 28 juillet le rapport de la conférence d'experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie à Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'Écologie.

    Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s'est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

    Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République le 26 octobre 2007, la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit que " dans les six mois suivant [sa] publication [...], l'État étudiera la création d'une contribution dite "climat-énergie" en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution [...] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises ". Pour contribuer à cette étude, une conférence de consensus réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, d'élus et de chefs d'entreprises s'est tenue les 2 et 3 juillet. L'intérêt d'une contribution climat-énergie, les modalités de mise en œuvre éventuelle de cette contribution et ses différents effets ont été examinés. Une table ronde de personnalités de haut niveau, présidée par Michel ROCARD, s'est réunie le 9 juillet afin de faire la synthèse des travaux de cette conférence.

    Fruit du consensus apparu lors de ces travaux, le rapport remis par Michel ROCARD, recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.

     

    Source: communiqué de presse sur le site du MEEDDM

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