Promulgation de la loi Warsmann



  • Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, le mercredi 29 Février 2012, contenant de nombreuses mesures modifiant les dispositions légales liées à l'environnement.

    A partir de 2013, les entreprises devront commencer à rendre des comptes à leurs actionnaires sur la santé au travail dans leurs sites en 2012, leurs émissions de polluants, l'état de leur consommation de matières premières. 

    Les sociétés de plus de 500 employés devront intégrer dans leur rapport annuel de gestion ces informations pour évaluer leurs performances dans les domaines social et environnemental.

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