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Publication d'un arrêté attribuant une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues



  • L'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues a été publié au Journal officiel du 26 juin 2013. Par cet arrêté "Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues". La liste des services en question ainsi que leur compétence territoriale sont fixées en annexe. L'arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013, les préfets étant chargés de son exécution. [AICDEAU-2013] 
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