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Le projet de loi sur la biodiversité est dévoilé



  • Philippe Martin a présenté les mesures phares de la loi-cadre qui crée l'Agence française pour la biodiversité prévue pour 2015. Sa gouvernance et son financement seront débattus au Parlement fin juin.

    Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a présenté ce mercredi 26 mars en Conseil des ministres le projet de loi sur la biodiversité confirmant la création d'une Agence française dédiée calquée sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

    Inscrite dans la feuille de route pour la transition écologique présentée en septembre 2012 à l'issue de la conférence environnementale, cette grande loi-cadre, "la première sur la biodiversité depuis 1976" était attendue pour fin 2013. Composé de 72 articles, ce texte a reçu l'avis favorable en décembre dernier du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Les représentants des employeurs au sein de cette instance (FNSEA, Medef, CGPME, Chambres d'agriculture) avaient toutefois voté contre. (...)

     

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