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Adoption par l'Assemblé nationale en deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt



  • L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt le 9 juillet 2014. Ce projet adopté après quelques amendements a été transmis au sénat le 10 juillet 2014 pour une nouvelle lecture.

    Le projet de loi vise, entre autres, à « assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique » et à « développer des filières de production et de transformation alliant performance économique, sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale, capables de relever le double défi de la compétitivité et de la transition écologique, dans un contexte de compétition internationale ».

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