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Conseil des ministres : présentation du projet de ratification de l'Accord de Paris, 4 mai 2016



  • Le mercredi 4 mai, en conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations international sur le climat ont présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris, admis le 12 décembre 2015.

    Le 12 décembre 2015, à l’issue de la 21ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l’Accord de Paris a été adoptée. Cet accord vise à limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action pour la limiter à 1.5°C. Pour cela, chaque pays doit proposer tous les cinq ans une contribution nationale regroupant ses engagements dans la lutte contre le changement climatique.

    La signature par 177 parties de l’Accord de Paris, lors de la cérémonie du 22 avril à New-York, témoigne de l’importance fondamentale de cet Accord pour le développement d’une société austère en carbone.

     

    Présentation du projet de loi

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