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Journée technique " GEMAPI : Contour et mise en oeuvre de la compétence " le 6 octobre à Paris



  • La journée technique « GEMAPI : Contour et mise en œuvre de la compétence » se tiendra le 6 octobre à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).

    La loi de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI). Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

    Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités : Quels seront les nouveaux modes de gouvernance ? Quels sont les contours de la compétence GEMAPI ? Comment conserver un mode cohérent de conception et une gestion optimale des ouvrages à l’échelle des territoires ? Quelles sont les implications en matière d’investissement et budgétaire ? Quelles sont les modalités de transfert des compétences GEMAPI d’un EPCI à fiscalité propre à un syndicat constitué à l’échelle d’un bassin versant ? Une commune peut-elle transférer tout ou partie des compétences GEMAPI à plusieurs syndicats sur des parties distinctes de son territoire ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.

     

    Au programme de la journée, on retrouve les thèmes suivants :

    -Contexte réglementaire : conséquences de la loi MAPAM

    -Connaître les acteurs de la GEMAPI

    -Mise en œuvre du transfert de compétence

    -Aspects financiers

    -Retours d’expériences

     

    Les objectifs de la journée sont :

    -Faire un point sur le contexte réglementaire

    -Echanger avec les collectivités ayant déjà transféré la compétence ou engagé une réflexion sur la mise en œuvre du transfert de compétence sur leur territoire

     

    Avec cette manifestation, les organisateurs visent les responsables des services Eau et Assainissement, les élus, les animateurs SAGE et les acteurs du petit et du grand cycle de l’eau.

    L’OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l’eau, profitant du fait qu’il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.

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