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Le Conseil d'Etat sursoit à statuer concernant l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations éolie

Portail France, 22/05/12 à 11h57 GMT | Droit

Dans un arrêt du 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a renvoyé sa décision concernant l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2008 complété par l'arrêté du 23 décembre 2008, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (JORF n°0302 du 28 décembre 2008). Cet arrêté en remplaçait un précédent de 2006, qui avait (...)

Papier : Quelles écopratiques au travail ?

Portail France, 22/05/12 à 09h40 GMT | Entreprise

Parce que 75 kg de papier sont consommés en moyenne par an et par employé de bureau, Riposte Verte avec l'Observatoire de la responsabilité du tertiaire a étudié l'évolution des pratiques (d'achat, de consommation et de recyclage) des acteurs tertiaires. Les résultats de l'enquête " PAPIER : QUELLES (ÉCO)PRATIQUES AU BUREAU ? " menée en avril 2012 confirme, comme en 2010 (...)

Mines d'uranium : AREVA condamné pour faute inexcusable

Portail France, 13/05/12 à 14h55 GMT | Droit

Par une décision du 11 mai 2012, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné la société Areva à indemniser à hauteur de plus de 200000 euros la famille d'un ex-salarié mort d'un cancer du poumon après avoir travaillé pendant 7 ans dans une mine d'uranium pour une filiale du groupe français, la Cominak, au Niger. L'affection avait déjà été (...)

Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la réalisation du golf d'Aucaleuc-Dinan

Portail France, 13/05/12 à 14h55 GMT | Droit

Le 4 mai 2012, le Tribunal administratif de Rennes a annulé une décision préfectorale autorisant la réalisation d'un golf de 27 trous et d'un complexe hôtelier sur d'anciens terrains militaires comprenant des zones humides, à Aucaleuc, près de Dinan. Il a donc donné raison à l'association " Eau et Rivières " qui avait contesté l'arrêté préfectoral du 16 juin 2009 qui autorisait (...)

Le Fonds de garantie de l'Etat condamné à indemniser un agriculteur victime des pesticides

Portail France, 13/05/12 à 14h54 GMT | Droit

Le 23 avril 2012, la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), a condamné le Fonds de garantie de l'Etat, dont la mission est d'indemniser des victimes au titre de la solidarité nationale, à réparer le préjudice subi par un agriculteur ayant développé un " syndrome myéloprolifératif " dont les pesticides ont été reconnus comme étant la cause. L'intéressé (...)

Amiante : SANOFI-CHIMIE responsable d'une " faute inexcusable "

Portail France, 13/05/12 à 14h54 GMT | Droit

Dans un jugement du 3 mai 2012, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil a reconnu l'existence d'une "faute inexcusable" de la part de Sanofi-Chimie pour avoir exposé à l'amiante, sur son site de Vitry-sur-Seine, un ex-salarié, M. Berkane, décédé en 2010 d'un cancer broncho-pulmonaire. C'est la seconde fois que la juridiction reconnait une telle faute (...)

Algues vertes : protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Portail France, 11/05/12 à 13h52 GMT | Droit

Le décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ainsi que l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en oeuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine (...)

Modalités de majoration du prix du transport liée à l'écotaxe poids lourds

Portail France, 11/05/12 à 13h51 GMT | Droit

Le décret n° 2012-670 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été publié au Journal officiel du 6 mai. Le décret s'adresse aux professionnels du transport routier de marchandises utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes empruntant (...)

Extension de l'obligation de constituer des garanties financière pour les installations classées

Portail France, 11/05/12 à 13h49 GMT | Droit

Le Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au Journal officiel du 5 mai 2012. Il s'adresse aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement. Son entrée en vigueur est prévue (...)

Parution du décret relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Portail France, 04/05/12 à 15h28 GMT | Droit

Le Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques a été publié au Journal officiel du 4 mai 2012. Il vise à simplifier les dispositions réglementaires applicables aux canalisations de transport pour le gaz naturel, les hydrocarbures et les (...)

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