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Le Maroc lève ses réserves à la CEDEF



  • La lettre Royale au Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) du 10 décembre 2008 annonce, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH), la levée des réserves émises à propos de la Convention pour l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDEF) lors de sa ratification par le Maroc en 1993.


    L'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) salue la déclaration du Roi Mohammed VI qu'elle qualifie de "porteuse d'un message universaliste et politique à la hauteur de l'événement qui est commémoré".
    A la veille du 30e anniversaire de sa promulgation, l'association dresse, en quelques points, un historique des relations du Maroc avec la CEDEF. 


    - Le Maroc a attendu 14 ans avant de ratifier la Convention en 1993 en marge de la conférence internationale de Vienne ; 


    - En plus du retard dans la ratification, l'ampleur et la nature des réserves émises sur les articles les plus importants de la CEDEF (articles 2-9-15-16) ont vidé cette ratification de son but et objet ; 


    - Le Maroc a ensuite attendu près de 8 ans avant de publier le texte de la Convention dans le Bulletin officiel (2001), condition essentielle à son entrée en vigueur et à sa recevabilité dans la norme juridique interne ; 


    - Puis a attendu encore 4 ans avant d'initier la réflexion autour de la levée des réserves (2005) à la veille des préparatifs pour sa candidature au Conseil des Droits de l'Homme de Genève ; 


    - Par la suite, le Maroc a déclaré son intention de lever certaines réserves partielles, de remplacer d'autres par des déclarations explicatives et également à adhérer au protocole additionnel de la CEDEF 


    - Enfin, durant l'année en cours, le Maroc a réaffirmé son intention de lever les réserves émises à propos de la CEDEF et d'adhérer à son protocole additionnel devant les instances internationales à deux occasions, lors de l'examen du rapport du Maroc sur la mise en oeuvre de la Convention par le Comité CEDEF (janvier 2008) et lors du processus de l'Examen Périodique Universel (EPU, avril 2008).
    Toutefois, à ce jour, le Secrétaire Général des Nations Unies n'a encore reçu aucun document officiel dans ce sens.

    Extrait du discours royal
    "Nous sommes convaincu que l'ancrage de la citoyenneté digne ne peut s'effectuer uniquement en édictant des lois ou en instaurant des institutions, nonobstant leur importance. C'est pourquoi notre pays a adopté des plans prometteurs en matière d'éducation sur les droits humains, d'autant plus que l'initiation et la sensibilisation à ces droits sont le meilleur gage de leur dissémination comme culture et comme pratique, au niveau de l'Etat et au sein de la société. En effet, c'est en se prévalant de ces acquis en matière de droits de l'Homme que notre pays est parvenu, grâces en soient rendues à Dieu, à harmoniser les législations nationales avec les conventions internationales en la matière. 
Aussi et, pour conforter ce parcours, annonçons-Nous aujourd'hui la levée par le Royaume du Maroc des réserves enregistrées au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, réserves devenues caduques du fait des législations avancées qui ont été adoptées par notre pays. (...)".

    Essai à transformer
    Dans les jours à venir, le gouvernement va certainement se pencher sur l'examen des modalités concrètes pour la levée des réserves après un long cheminement que le mouvement des femmes a accompagné durant près de deux décennies par des conférences, interpellations, lettres ouvertes, sit-in, mise en place de la campagne "Egalité sans réserve", etc.
    L'association souhaite que la lettre royale incite le gouvernement à mettre une fin heureuse à sa relation tumultueuse et ambiguë avec les réserves et saisir le Secrétaire Général des Nations Unies pour l'informer de la décision du Maroc de lever toutes les réserves sur la CEDEF - sans exception aucune - et d'adhérer à son protocole additionnel.


    Par Geraldine Caplot, Unité genre de l'OIF

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