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Premières contributions à l’ISO 26000 : responsabilité sociale



  • Les travaux de l’ISO 26000 entrent dans leur phase active en prévision de la réunion qui se tiendra du 15 au 19 mai à Lisbonne.
    L’ensemble des documents est disponible en anglais sur le site de l’ISO, un espace est prévu pour les versions françaises quand elles seront disponibles.
    Le 20 mars le groupe de travail 4 objectif, contexte et principes a édité sa première contribution. Ce texte permet de voir dès maintenant les premières divergences entre les pays. L’introduction dès la première phrase du terme développement durable est encore entre crochets. Bien que le texte vise tout type d’organisation certains souhaitent dès maintenant en limiter le champ.
    Si le texte n’est ni un système de management certifiable par tierce partie, le débat porte sur l’introduction de références aux textes internationaux.
    Une part importante du texte liste les conventions et institutions portant sur le développement durable et la responsabilité sociale « à titre d’illustration » pour le moment :
    Les instruments intergouvernementaux contraignants en matière de développement durable :
    - Le Sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992
    - La déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable 2002
    - Les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales
    - Le Pacte mondial des Nations Unies
    D’autres instruments avec une possibilité de subdivision par types de problèmes/thème
    La Global Reporting Initiative (GRI)
    En matière de travail et de social (les instruments suivants étant non exhaustifs) :
    - La déclaration tripartite de l’OIT sur les Principes concernant les entreprises multinationales et les politiques sociales
    - La déclaration de l’OIT sur le principes fondamentaux et les droits au travail
    Les droits de l’homme (les instruments suivants étant non exhaustifs) :
    - La déclaration des Nations Unies sur droits de l’homme et ses engagements sur les droits civils et politiques, et économiques, sociaux et culturels
    Environnement (les instruments suivants étant non exhaustifs) :
    - La série ISO 14000 des normes de management environnemental
    - Les accords multilatéraux de l’environnement
    La hiérarchie des ces références sera sans doute en débat. En matière d’environnement il est par exemple discutable de placer les accords multilatéraux négociés après les ISO 14000.

    Pour identifier certains enjeux de la négociation on pourra se reporter à l’article de Christian Brodhag, Développement durable et entreprises : champs à investir ; éléments du débat international sur la responsabilité sociétale et le développement durable.
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