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Une Organisation internationale à composition universelle pour l’environnement



  • L’appel de Paris du 3 février 2006 en appelle « à transformer le Programme des Nations Unies pour l’Environnement en une véritable Organisation internationale à composition universelle. » Le chef de l’Etat ayant cité l’OMS comme modèle.
    Un dossier très complet peut être trouvé sur le site du Ministère français des affaires étrangères incluant des études académiques et des « non papiers français »

    Suite à la réunion de Paris un groupe d’une quarantaine pays « amis de l’ONUE » s’est constitué. Ils devraient se réunir prochainement au Maroc.

    Le rapporteur de l’atelier gouvernance Alain Juppé cite les 4 fonctions de l’ONUE :
    - améliorer l’expertise scientifique et le niveau de connaissance ; s’il existe le GIEC pour le climat il n’y a pas l’équivalent pour la biodiversité ou pour l’eau.
    - une fonction de veille et d’alerte des opinions publiques sur tous les grands événements environnementaux mondiaux.
    - le suivi des accords existants et leur mise en synergie
    - un partenariat Nord-Sud en vue d’un renforcement des capacités des pays en développement et d’améliorer les transferts de technologies propres.

    Alain Juppé fait référence à l’OMC, ce qui est l’organisation à laquelle l’ONUE devrait faire contrepoids. Mais le président Chirac dans un interview s'est référé à l’OMS.
    En proposant le modèle de l’OMS le Président de la république fait référence à son efficacité dans la gestion de crises comme la grippe aviaire. Mais il entend aussi la gouvernance de cet organisme et sa façon d’impliquer les compétences. L'Assemblée mondiale de la Santé est l'organe décisionnel suprême de l'OMS. Elle se réunit généralement à Genève en mai chaque année, et des délégations des 193 Etats Membres y assistent. Sa principale fonction consiste à arrêter la politique de l'Organisation. Le Conseil exécutif est composé de 34 personnes possédant des compétences techniques dans le domaine de la santé, qui sont toutes désignées par un Etat Membre élu à cet effet par l’Assemblée mondiale de la Santé. Les Etats Membres sont élus pour une période de trois ans. Elle a mis en place un groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, et conduit des auditions publiques.

    Une campagne d’associations regroupées dans Agir pour l’environnement vise la création d’une ONUE sur la base du PNUE. Elles proposent aussi une Cour mondiale de l’environnement qui serait l’organe juridictionnel permanent et obligatoire de l’ONUE. Cette approche juridique ne semble pas être retenue par les initiateurs de l’appel de Paris.
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