Le Conseil fédéral revient sur sa décision du 13 septembre en proposant au Parlement d'accepter l'initiative populaire intitulée 'Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse' (sans lui opposer de contre-projet).

Ce texte vise à interdire le droit de recours concernant les projets approuvés par le peuple ou le Parlement d'une commune, d'un canton ou de la Confédération.

Dans un communiqué, le Département fédéral (ministère) de l'environnement (DETEC) note que le Conseil fédéral justifie sa décision par le fait que la révision de la loi sur la protection de l'environnement adoptée par le Parlement en décembre «ne reprenait pas toutes les revendications justifiées de l'initiative». Le communiqué précise qu'il appartient désormais au Parlement de traiter l'initiative et de formuler sa propre recommandation de vote.

Jusqu'à présent, la position du gouvernement, énoncée par le ministre de l'environnement Moritz Leuenberger, était d'opposer le projet du Parlement comme contre-projet à cette initiative. Le projet de Parlement, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet, est né d'une initiative parlementaire du député Hans Hofmann (UDC, droite nationaliste) à la suite du blocage de la construction du nouveau stade du Hardturm à Zurich. Il vise à combattre les abus, sans toutefois supprimer le droit de recours des associations inscrit dans la législation depuis une quarantaine d'années.

Cette annonce a provoqué de vives réactions. Selon Pro Natura, le brusque revirement d'opinion du Conseil fédéral est «incroyable», compte tenu de la situation actuelle en matière de nature et d'environnement. Beat Jans, responsable du secteur 'Politique' de Pro Natura, considère que l'argument selon lequel la révision de la loi sur le recours n'avait pas pris en compte toutes les requêtes de l'initiative ne tient pas puisque le gouvernement a défendu le droit de recours au cours des débats. Selon lui, le ministre de l'environnement, Moritz Leuenberger a manifestement été débordé et mis en minorité, le gouvernement ayant cédé aux lobbies de l'économie.