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Lancement des négociations autour de l'ISO 26000, 7e rencontre du Groupe de travail international, Québec, Mai 2009



  • Lundi 18 mai à 9h00, heure de Québec, les travaux de la 7e rencontre du Groupe de travail international ISO 26000 ont démarré par la projection d'un film poignant sur le travail des enfants dans le monde.

    Bien que la participation à ces travaux est légèrement réduite par rapport à celle des sessions précédentes, du fait de la grippe porcine, qui a effrayé certaines délégations, notamment asiatiques, et du fait de la longueur du processus de normalisation, qui dure depuis 4 ans, les échanges au sein des groupes de travail n'en sont pas moins animés.

    Les questions les plus épineuses, liées au statut de la norme et son utilisation à l'OMC, ont été abordées en premier. Les débats étant tellement contradictoires entre la Chine, l'Inde, les Etats-Unis, et le Canada d'un côté, et la Suède et l'Autriche de l'autre, un petit groupe de rédaction a été créé, comprenant des représentants de ces pays, pour parvenir à un accord. Ce petit groupe a proposé un texte qui sera présenté jeudi à l'ensemble du Groupe de travail international. Ce texte précise le champ d'application de la norme au niveau juridique, en des termes négatifs. Bien qu'il n'ait justement aucune valeur juridique, ce paragraphe pourrait donner l'impression au lecteur non averti que cette norme est d'utilisation très restreinte, ce qu'elle n'est pas en réalité. C'est la raison pour laquelle certains acteurs refusent sa présence dans le chapitre « Domaine d'application ».

    D'autres débats animés ont eu lieu, à propos de la définition du développement durable d'une part et de l'application de la norme à la sphère d'influence d'autre part. Comme pour le sujet de l'ISO 26000 comme barrière technique au commerce, de petits groupes de rédaction ont été constitués pour proposer un texte qui sera étudié demain par les experts du Groupe de travail international ISO 26 000.





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