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Faire respecter les normes environnementales : tendances et bonnes pratiques



  • Ce rapport de l'OCDE présente une comparaison des systèmes de mise en oeuvre  des dispositions environnementales de six pays de l'OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni) et de deux pays non membres, soit la Russie et la Chine. Il expose les grandes tendances, dont un effort généralisé afin d'établir une définition valable des taux de conformité aux dispositions environnementales, l'accroissement important de la promotion de la conformité, le ciblage des entreprises dont les activités représentent le plus fort potentiel de réduction, le transfert de la surveillance des organismes réglementaires aux exploitants eux-mêmes, les mesures administratives plutôt que pénales en cas d'infraction et la mise à contribution de plus en plus poussée des technologies de l'information. Le rapport présente essentiellement des pratiques qui semblent être efficaces dans les pays concernés, mais soulève également des questions sur les perspectives d'amélioration des programmes visant à garantir leur mise en application et le respect des prescriptions. La deuxième partie du rapport fait état des cadres législatifs et réglementaires de la mise en oeuvre propres aux huit pays concernés. L'intégrale du rapport peut être commandée sur la libraire en ligne de l'OCDE : www.oecdbookshop.org

    OCDE, juin 2009, 238 p.
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