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L’accord de Copenhague du 18 décembre 2009



  • La conférence a adopté un accord et un certain nombre de dispositions notamment la date de la prochaine Conférence des Parties.

    Le §1 de l'accord de Copenhague reconnait que pour atteindre l'objectif ultime de la Convention de stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, l'augmentation globale de température doit être inférieure à 2 degrés Celsius.

    Le §2 engage la coopération pour atteindre le pic d'émission le plus rapidement possible globalement, mais aussi pour chacun des pays en considérant que le délai pour l'atteindre sera plus long dans les pays en développement ayant à l'esprit que le développement social et économique et l'éradication de la pauvreté sont les premières et absolues priorités des pays en développement, et qu'une stratégie de développement à faible émission est indispensable au développement durable.

    Par le §3 les pays développés conviennent de fournir des ressources financières adéquates, prévisibles et durables, de la technologie et un renforcement des capacités pour appuyer la mise en oeuvre de mesures d'adaptation dans les pays en développement visant à réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience des pays en développement, en particulier dans ceux qui sont particulièrement vulnérables, surtout les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires et l'Afrique.

    Les Pays de l'annexe 1 doivent transmettre au secrétariat  avant le 31 janvier 2010 leurs objectifs de réduction en 2020 en précisant l'année de référence. Dans le même délai les pays non annexe I doivent communiquer les actions qu'ils comptent mener. (§4)

    Selon le §5, les pays  non-Annexe I devront rendu compte des mesures d'atténuation prises dans leurs communications nationales tous les deux ans, celles qui auront reçu un appui international seront enregistrées dans un registre ainsi que les technologies pertinentes, les finances et l'appui en renforcement des capacités.

    Le §6 reconnait le rôle crucial de la réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation des forêts et la nécessité de renforcer les absorptions des émissions de gaz à effet de serre par les forêts et de convenir de la nécessité de fournir des incitations positives à de telles actions par le biais de la création immédiate d'un mécanisme incluant REDD-Plus, permettant la mobilisation de ressources financières des pays développés.

    Le §7.confirme parmi d'autres, l'utilisation des outils du marché et considère que les pays en développement, en particulier ceux dont l'économie est à faible émission doivent recevoir des incitations à continuer à se développer sur une voie à faible émission.

    §8 : Intensifier, des fonds nouveaux et additionnels, prévisibles et adéquats avec un accès amélioré pour les pays en développement. L'engagement collectif des pays développés est de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires, y compris pour les forêts et des investissements par les institutions internationales, approchant 30 milliards de dollars pour la période 2010 - 2012, avec une répartition équilibrée entre l'adaptation et l'atténuation. Le financement de l'adaptation ira en priorité vers les pays en développement les plus vulnérables, comme les pays moins avancés, les petits Etats insulaires et d'Afrique. Les pays développés s'engagent à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement. Ce financement proviendra d'une grande variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives de financement. Les nouveaux financements multilatéraux pour l'adaptation seront assurés avec une Structure de gouvernance prévoyant une représentation égale des pays développés et en développement. Une partie importante de ces financements devrait passer par le " Fond climatique vert de Copenhague " qui sera établi (§10) comme une entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier de la Convention pour soutenir les projets, programmes, politiques et autres activités dans les pays en développement liés à l'atténuation, y compris REDD-plus, l'adaptation, le renforcement des capacités, le développement et le transfert de technologies.

    Le §9 crée  un panel de haut niveau sous la responsabilité de la Conférence des Parties pour étudier la contribution de sources potentielles de revenus, y compris les sources de financement alternatifs.

    Le §11 crée un mécanisme pour la technologie.

    Enfin le § 12 appelle à une évaluation de la mise en oeuvre de cet Accord d'ici 2015. Ce projet tiendra compte du renforcement des objectifs de long terme sur des bases scientifiques notamment une hausse de température limitée à 1,5 degrés Celsius


    La CdP16 se déroulera au Mexique du 29 novembre 2010 au 10 décembre 2010, (sous réserve que toutes les conditions logistique, technique et financière soient réunies). La CdP 17 aura Lieu en Afrique du Sud du 28 novembre au 9 décembre 2011.

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