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Protocole additionnel sur les mouvements d’OVM adopté à Nagoya



  • Un nouveau traité sur la responsabilité et la réparation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés (OVM) a été adopté le 15 Octobre par les Parties au Protocole de Cartagena sur la Biosécurité. Le "Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur", fruit de six années de négociations, a pour  but la mise en oeuvre concrète de l'article 27 du Protocole de Cartagena, qui prévoit l'élaboration de règles et de procédures internationales pour la responsabilité et la réparation lors de dommages à la biodiversité causés par des mouvements d'OVM. En vertu de ces règlements, les opérateurs seront tenus responsables des mouvements d'OVM transfrontières et exigés de prendre les  mesures d'intervention appropriées ou de supporter le coût d'intervention en cas de dommage. L'opérateur peut être également tenu de prendre des mesures préventives lorsque des "informations pertinentes montrent qu'il est plus que probable que surviendront des dommages si des mesures d'intervention ne sont pas prises en temps opportun."

    Le nouvel accord est ouvert à la signature des Parties au Protocole de Cartagena au siège de l'ONU à New York du 7 mars 2011 au 6 mars 2012 et entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du quarantième instrument de ratification par les Parties.

    La 5ème réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena (COP MOP 5), qui s'est tenue du 11 à 15 octobre à Nagoya, a abouti à l'adoption de 17 autres décisions, y compris un Plan Stratégique 2011-2020, un programme de travail sur la sensibilisation, l'éducation et la participation du public en ce qui concerne les OVM, et des directives plus approfondies sur l'évaluation et la gestion des risques.

    Laura Baroni, UICN, pour l'IEPF
    [COP10-MOP5] 

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