Mediaterre
   

Accès et partage des avantages : Les points clés du Protocole restent entre crochets



  • Trois jours avant la clôture de la 10ème Conférence des Parties à la  Convention sur la diversité biologique (COP-10), les négociateurs doivent encore trouver un compromis sur les questions essentielles d'un accord international contraignant contre la déprédation des ressources génétiques. En discussion depuis 2002, ce protocole vise à définir le régime juridique selon lequel une entreprise ou un organisme public peut accéder à une ressource génétique, et la manière dont les bénéfices tirés de cette ressource doivent être partagés.

    S'adressant à la Plénière de la COP-10, les co-présidents du groupe consultatif informel en charge de négocier le protocole ont demandé aujourd'hui aux délégués plus de temps et " plus d'esprit de compromis ". Bien que les co-présidents mettent l'accent dans les déclarations publiques, depuis vendredi, sur les progrès accomplis, le projet de texte présenté ce matin contient encore des points importants non-résolus.

    Notamment, les Parties ne sont pas parvenues à un accord sur les questions suivantes :

    - Le champ d'application du protocole : Certains pays en développement, tel que le Groupe Africain, insistent sur l'obligation morale de partager les avantages découlant des utilisations permanentes de matériaux génétiques obtenus avant l'entrée en vigueur du protocole ; par exemple, des ressources actuellement détenues ex situ, dans des jardins botaniques. Ces pays exigent le partage des avantages découlant des utilisations nouvelles de ces matériaux.

     - Les dispositions sur l'accès facilité aux ressources génétiques en situation d'urgence, notamment l'accès aux pathogènes ou autres ressources relevant des compétences d'autres organisations internationales (l'Organisation mondiale de santé, la Convention internationale pour la protection des végétaux, etc.).

    - Le respect des obligations, notamment la question des points de contrôle et d'exigences de divulgation. La proposition stipulant que les utilisateurs des ressources génétiques doivent fournir des renseignements aux points de contrôle désignés, tels que requis par la législation nationale, et que le défaut de fournir des renseignements pertinents affecterait l'application en rapport du traitement ultérieur reste entre crochets, ainsi que la liste des potentiels points de contrôle.

    - L'application du Protocole aux dérivés des ressources génétiques. Sur ce point, la controverse porte principalement sur les dérivés des ressources acquis in situ sans utilisation des ressources génétiques, comme par exemple l'accès au venin d'un serpent.

    Certains aspects du préambule, ainsi que la définition du concept d'utilisation, restent aussi à valider. Pourtant, les co-présidents restent optimistes : un texte propre sera prêt pour adoption vendredi, si l'élan de ces derniers jours soit maintenu.

    Laura Baroni, UICN, pour l'IEPF

    [COP10-MOP5]

    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2019 Médiaterre V4.0