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COP 16/CMP 6 : Le cadre juridique



  • La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été ouverte à la signature lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), ou "Sommet de la Terre", à Rio de Janeiro, le 4 juin 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

    Au terme de la Conférence de Rio, les Etats participants signaient trois textes dépourvus de force contraignante : l'Agenda 21, la Déclaration de Rio, la Déclaration de principes relatifs aux forêts.

    Ils signèrent également deux conventions qui ont force contraignante pour les États Parties : la Convention-cadre sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a pour objectif de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui ne met pas en péril le climat mondial. A ce jour, 184 gouvernements ainsi que la Communauté européenne sont Parties à la Convention et se réunissent régulièrement à la Conférence annuelle des Parties (COP) pour faire le point de la mise en application de la Convention ainsi que pour poursuivre leurs discussions sur la meilleure manière d'appréhender le changement du climat.

    La Convention pose comme "objectif ultime" de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à des niveaux sûrs. De tels niveaux, que la Convention ne quantifie pas, devraient être atteints dans un délai suffisant pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques, de s'assurer que la production alimentaire n'est pas menacée et de rendre possible la poursuite du développement économique de manière durable. Pour atteindre cet objectif, tous les pays reconnaissent leur responsabilité face à la nécessité de faire face aux changements de climat, de s'adapter à ses effets et de rendre compte des actions qu'ils entreprennent pour la mise en œuvre de la Convention.

    Il a toutefois fallu attendre le Protocole de Kyoto pour fixer de manière concrète et contraignante la réduction des émissions des six gaz à effet de serre les plus importants. Lors de la COP 1 de Berlin en 1995, les Parties entamèrent un cycle de négociations en vue de décider des engagements plus solides et plus détaillés pour les pays industrialisés. Après plus de deux années de négociation, le Protocole de Kyoto est adopté lors de la COP 3 à Kyoto, le 11 décembre 1997. Dès lors, tous les ans se tiens la conférences des Etats parties (CMP)

    Le Protocole de Kyoto partage le même objectif que la Convention, de même que ses principes et institutions, mais renforce de manière significative la Convention en engageant les Parties Annexe I à des objectifs individuels, légalement contraignants, de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, seules les Parties à la Convention qui sont également devenues Parties au Protocole (par ratification, acceptation, approbation ou accession), sont tenues par les engagements du Protocole. Les objectifs individuels des Parties Annexe I sont listés dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Ces objectifs constituent une réduction totale d'émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période d'engagement 2008-2012. 

    C'est dans ce cadre que s'ouvre demain à Cancun, Mexique, la COP16 et la CMP6. 

    [COP16-climat]

     

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