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Création de deux dossiers juridiques sur le portail "droit et gouvernance"



  • L'Association pour la promotion du droit international, affiliée au Centre de droit international de l'Université Lyon 3 assure, depuis le début du mois d'août 2011, une veille législative et jurisprudentielle en matière de développement durable. Il s'agit d'une part d'un suivi régulier de la législation nationale, régionale et internationale, et d'autre part d'un suivi hebdomadaire des décisions de justice, rendues tant par les juridictions nationales des Pays francophones, que par les juridictions internationales.

    Les informations sont disponibles au sein de deux nouveaux dossiers permanent de Médiaterre : " Veille législative " et " Veille jurisprudentielle ", aux adresses suivantes :

    dossiers,VEILEGI.html

    dossiers,VEIJURIS.html

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