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Rapport de synthèse du 8 août 2011 sur l'état de la mise en oeuvre de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au pro



  • En application de la décision I/8 de la réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière de l'environnement (ECE/MP.PP2/Add.9), le secrétariat de la  Convention a établi un rapport de synthèse. Ce rapport résume 36 rapports nationaux présentés par les parties à la convention pendant leurs réunions. La décision I/8 invite non seulement les Etats parties à la Convention à présenter leurs rapports, mais aussi les Etats signataires et les Etats qui ne sont pas parties. Elle invite aussi les organisations internationales et les Organisations non gouvernementales à présenter des rapports sur leurs programmes ou activités.

    Le rapport traite en premier lieu les aspects procéduraux du premier cycle de présentation des rapports. Il présente en deuxième lieu l'évolution de l'application régionale de la Convention. Il analyse en troisième lieu l'application de la Convention par thème. En quatrième et dernier lieu, il présente une conclusion sur l'évolution de la mise en oeuvre de la Convention ainsi que sur le processus de présentation des rapports.

    [VEILEGIS]

    Le rapport représente le progrès accompli, les principales tendances, difficultés et solutions. Parmi les évolutions et les efforts réalisés par les Etats afin de mettre en oeuvre la Convention, des efforts ont été déployés afin de mettre en oeuvre l'article 3§3 concernant la promotion de l'éducation et la sensibilisation environnementale. Des programmes d'éducation environnementale et de développement durable ont été prévus. Des écoles mettant en oeuvre ces programmes sont récompensées pour leur engagement et leurs activités dans la promotion de l'éducation environnementale.

    Le rapport constate que le fait de rendre les rapports d'exécution montre l'engagement de la communauté internationale et sa volonté d'assurer un environnement durable aux générations futures.

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