L’ONUE arrivera-t-elle à contrebalancer l’OMC ? (Agence de presse étudiante mondiale)

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Dans la catégorie : Analyses

L’ONUE arrivera-t-elle à contrebalancer l’OMC ?

27 mai 2007 | 1 commentaire(s) | Partager sur Facebook

À l’issue de la conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale tenue les 2 et 3 février 2007, plus de quarante pays ont sollicité la création d’une Organisation des Nations unies pour l’Environnement (ONUE). Cette initiative, proposée pour la première fois il y a une dizaine d’années, a entre autres comme vocation de proposer un contrepoids à l’OMC pour les questions impliquant commerce et environnement. Un défi majeur attend cependant cette ONUE : veiller à ce que protection de l’environnement ne rime pas avec protectionnisme contre les pays les moins avancés.

Un contrepoids à l’OMC

L’absence d’une agence unifiée de gestion environnementale comme le serait l’ONUE empêche les États de régler adéquatement leurs différends en dehors des instances juridiques que propose actuellement l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En raison de l’efficacité de son organe de règlement des différends reposant sur un principe de réciprocité, cette institution se retrouve aujourd’hui à traiter par intérim de questions environnementales. L’OMC n’avait cependant pas prévu, à sa création, devoir se pencher sur cette problématique.

Les accords de l’OMC sont clairs. Aucune restriction commerciale ne peut être imposée, à part exceptions, à des produits selon leur mode de production. Que faire alors si la fabrication d’un produit d’importation entraîne des répercussions néfastes pour l’environnement ? Selon l’OMC, on ne peut pas en restreindre l’accès sur les marchés intérieurs. Plusieurs voient dans cette règle une preuve de la prépondérance du commerce sur l’environnement. Selon l’ONG Agir pour l’Environnement, « l’ONU manque d’une véritable autorité politique dédiée à l’environnement global, capable de faire contrepoids à l’OMC ». L’OMC permet actuellement aux pays membres de limiter l’entrée de certains produits sur leur territoire dans le cas où ceux-ci pourraient avoir des impacts négatifs sur l’environnement et le vivant. Cependant, le problème auquel fait face aujourd’hui cette institution, et qui affectera certainement la future ONUE, est qu’il est difficile de percevoir si ces mesures servent de prétexte à un protectionnisme déguisé. Une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) sur ce sujet a montré que les pays les plus affectés par les barrières environnementales dans le cadre de l’OMC sont les pays les moins avancés (PMA). L’argument environnemental peut donc facilement devenir un instrument de protectionnisme des pays les plus développés. Pourtant, l’étude du CEPII a mis en évidence que les pays développés et émergents sont les principaux utilisateurs de ces mesures, aux dépends des PMA.

Un appui international mitigé

Malgré l’unisson que laissait transparaître le discours de clôture de la conférence de Paris prononcé par Jacques Chirac, il n’en demeure pas moins que plusieurs joueurs importants brillaient par leur absence. Parmi les 46 États signataires, de nombreux pays ont, à l’instar de la Russie, exprimé un fort doute quant à la faisabilité de la mise en place d’une ONUE. Les États-unis, l’Inde et la Chine ont quant à eux tourné le dos à l’appel de Paris. Comme quoi le réchauffement climatique n’a pas encore permis un dégel diplomatique. Le mandat principal de l’ONUE serait la mise en oeuvre unique des programmes environnementaux en renforçant notamment sa portée juridique dans le règlement des différents. La transformation du PNUE en une nouvelle organisation onusienne favoriserait donc la cohérence de la gouvernance mondiale de l’environnement. À la manière de l’OMC, cette organisation permettrait d’établir un véritable « contrat » environnemental entre les pays membres. L’ONU dispose, depuis 1972, du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Alors que plus de 500 traités internationaux ayant trait à l’environnement ont été signés, peu le furent sous l’égide du PNUE. Ils sont plus souvent administrés par des conventions particulières (comme celles de Bonn ou de Montréal) ou par d’autres organisations internationales et ce, de façon non coordonnée.
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Mots-clés : International , Regard Critique et Analyses

1 COMMENTAIRE(S) | Répondre à cet article
- noël gaston banimba
boonjour Mon point de vue sur la question est que le projet de la mise en place d’une ONUE devrait partir de la base. Si on éduque les populations par exemple africaine à la protection de l’environnement, une vérible révolution pourrait voir le jour. La révendication sera automatique et les gouvernants seront obligés de suivre. Je vous avoue que quand on parle de l’environnement, moins d’africains suivent parce qu’ils n’ont pas le code.

A très bientôt

29 mai 2007 | répondre | permalien
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