COMPTE RENDU DE LA TREIZIEME CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET TROISIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO:

3-14 DÉCEMBRE 2007

La “Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques,” s’est tenue à Bali du 3 au15 décembre 2007. La Conférence a consisté en une série d’événements, y compris la treizième Conférence des parties (CdP 13) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et la troisième Conférence des parties servant de Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 3). Ces événements ont attiré plus de 10.800 participants, y compris plus de 3 500 hautes personnalités gouvernementales, 5 800 représentants d’organismes et institutions de l’ONU, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et près de 1.500 membres accrédités de la presse.

La CdP et la CdP/RdP ont été aidées dans leurs travaux par l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre (OSMŒ) et par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (L’OSCST), qui se sont réunis pour leurs vingt-septièmes sessions du 3 au 12 décembre. En outre, le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe 1 dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS) s’est réuni pour la reprise de sa quatrième session du 3 au 15 décembre. De nombreux groupes de contact et de discussions informelles ont été également organisés pour faire avancer les négociations.

Ces réunions ont abouti à l’adoption de 15 décisions de la CdP et 13 décisions de la CdP/RdP et l’approbation par les organes subsidiaires d’un certain nombre de conclusions. Les résultats ont porté sur une large gamme de sujets, y compris le Fonds d’adaptation dans le cadre du Protocole, une décision concernant la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, et des résultats sur le transfert de technologie, le renforcement des capacités, les mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto, les effets négatifs de la lutte contre les changements climatiques, le communications nationales, les questions financières et administratives, et diverses questions méthodologiques.

Cependant, à Bali, les principaux points de focalisation ont été la coopération à long terme et l’après-2012, date à laquelle la première période d’engagement du Protocole de Kyoto prend fin. Les délégués ont passé beaucoup de leur temps à chercher à s’accorder sur un processus de négociation de deux années – ou «feuille de route de Bali» - pour la finalisation du régime post 2012 d’ici 2009. Les négociations ont été menées au sein d’un certain nombre de groupes sous l’égide à la fois de la Convention et du Protocole. Dans le cadre de la Convention, les débats se sont concentrés sur la manière d’assurer le suivi du « Dialogue sur une coopération internationale à long terme en matière de lutte contre les changements climatiques par le renforcement de la mise en œuvre de la Convention.» Dans le cadre du Protocole, le GTS a examiné un calendrier pour définir les engagements pour l’après-2012. Les délégués ont aussi décrit un processus préparatoire pour un réexamen du Protocole dans le cadre de l’Article 9, et ont mené des débats sur le «proposition russe» au sujet des engagements volontaires.

Les négociations sur ces questions ont «été» achevées samedi après-midi, 15 décembre, vingt-quatre heures après la conclusion programmée de la Conférence, au moment où les hauts fonctionnaires ont convenu d’une série de résultats qui, dans leur totalité, constituent la «feuille de route de Bali.» Ces décisions fournissent des conseils et des directives pour une série de réunions au cours des deux années à venir dans le cadre à la fois de la Convention et du Protocole, dans le but de conclure un cadre global pour l’après-2012 lors de la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague, au Danemark, en 2009.

Parallèlement aux négociations, un segment de haut niveau conjoint des CdP et CdP/RdP s’est tenu du 12 au 14 décembre. Cent ministres et autres responsables de haut rang ont assisté. Plus de deux cents «événements latéraux,» ont été également tenues sur une large gamme de sujets concernant les changements climatiques. Les rapports sur les événements latéraux sont disponibles à: http://www.iisd.ca/climate/cop13/enbots/. De nombreux événements et activités sociaux pertinents, aussi bien que quelques protestations et manifestations, ont été organisés devant le lieu de la conférence.

A Bali, les parties prenantes à la Convention et au Protocole ont réussi à honorer l’appel pour une «percée» qui émana du sommet du secrétaire général des Nations Unies sur les changements climatiques en septembre 2007. La Conférence de Bali a lancé des négociations de grande envergure avec une date limite claire pour la conclusion d’un accord pour la période post 2012 – la feuille de route de Bali. Bali a réussi à donner mandat et les éléments de base prévus pour la période post-2012 – la feuille de route de Bali. A présent, il ne tient qu’à chacun, négociateurs, politiques, opinion publique et médias de jouer leurs rôles respectifs – avancer dans les négociations, agir, maintenir la pression, et rester vigilant – pour garantir une fin heureuse d’ici 2009.

Ce rapport résume les débats, décisions et conclusions sur la base des ordres du jour de la CdP, la CdP/RdP et des organes subsidiaires, avec une section à part sur les négociations et les résultats accomplis dans le cadre de la feuille de route.

BREF HISTORIQUE DE LA CCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: l’environnement, la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressources naturelles et l’infrastructure physique. Les scientifiques s’accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et des scientifiques sont arrivés à la conclusion que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) en 1992. La CCCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter «les interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle comprennent le méthane, l’oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties.

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les pays visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes souples destinés à aider les parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux d’une manière rentable: un système d’échange des droits d’émissions; la mise en œuvre concertée de projets de réduction d’émissions entre les parties visées à l’Article I (MOEC); et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet la mise en œuvre des projets dans des pays non visés à l’Annexe I (pays en développement). Après la CdR 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels régissant la manière dont les pays opéreront et mesureront la réduction de leurs émissions. A ce jour, le Protocole de Kyoto a été ratifié par 177 pays, y compris des parties visées à l’Annexe I, représentant 63,7% des émissions de gaz à effet de serre en 1990. Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de finalisation des règles et des détails opérationnels du Protocole a été convenu à la CdP-4 en 1998 dans un document connu sous le nom de Plan d’Action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixer la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces détails et pour le renforcement de l’application de la CCCC. Au mois de novembre 2000, les parties se sont réunies à la CdP à la Haye, aux Pays-Bas, pour finir ces négociations. Ces dernières n’ont pas abouti et les délégués ont suspendu la CdP 6 jusqu’au mois de juillet 2001, date à laquelle elle s’est réunie de nouveau, à Bonn en Allemagne. Après de nouveaux pourparlers, les délégués sont finalement parvenus à adopter une décision politique, les Accords de Bonn. Toutefois, les délégués n’ont pas été encore en mesure de finaliser les libellés concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l’ensemble des projets de décisions à la CdP 7, pour résolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: En novembre 2001, à la CdP-7 à Marrakech, au Maroc, les délégués sont parvenus à un accord sur les questions en suspens dans les Accords de Marrakech. Ces Accords consistaient en un ensemble de projets de décisions sur plusieurs détails du Protocole de Kyoto, y compris les mécanismes de souplesse, l’établissement des rapports et les méthodologies, l’utilisation des terres, changements dans l’affectation des terres et foresterie (UTCATF), et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto. Les Accords ont également traité du soutien à apporter aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert de technologie, la réactivité aux effets défavorables des changements climatiques et l’établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) et le Fonds pour l’Adaptation.

Les délégués ont cherché à bâtir sur les Accords de Marrakech, à la CdP 8 et CdP 9, s’accordant sur diverses règles et procédures. A la CdP 10, les délégués se sont accordés sur deux nouveaux points de l’ordre du jour centrés sur l’adaptation et l’atténuation et ont entamé des négociations officieuses sur la question complexe et sensible de savoir de quelle manière les parties pouvaient s’engager à lutter contre les changements climatiques au cours de la période post-2012.

CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) ont eu lieu à Montréal, Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005. La CdP/RdP 1 a pris des décisions concernant les détails opérationnels en suspens du Protocole de Kyoto et a adopté de manière officielle les Accords de Marrakech. La CdP/RdP 1 a examiné les processus possibles à mettre en place pour l’examen des engagements à prendre pour la période post 2012 et a décidé d’établir un nouvel organe subsidiaire, le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS).

Au terme de longues négociations, la CdP 11 a décidé d’examiner la mise en place d’une coopération à long terme également dans le cadre de la CCCC, «sans préjudice de toutes futures négociations et tous futurs engagements, processus, cadres de travail ou mandats relevant de la Convention.» Cela aurait lieu à travers une série de quatre séminaires qui constitueront le “Dialogue” sur ce thème, d’ici la CdP 13.

LE GTS ET LE DIALOGUE DE LA CONVENTION: Le GTS et le Dialogue de la Convention se sont réunis à quatre reprises: aux OS 24 (Bonn, Allemagne, mai 2006), aux CdP 12 et CdP/RdP 2 (Nairobi, Kenya, novembre 2006), aux OS 26 (Bonn, mai 2007) et aux “Pourparlers de Vienne sur les changements climatiques” (Vienne, Autriche, août 2007).

Le GTS a commencé par l’examen des points de focalisation de ses travaux futurs. A sa deuxième session en novembre 2006, le GTS s’est accordé sur un programme de travail axé sur les trois domaines suivants: les potentiels de l’atténuation et les catégories de réductions d’émissions; les moyens possibles pour la réalisation des objectifs de l’atténuation; et l’examen de nouveaux engagements par les parties visées à l’Annexe I. A sa troisième session en mai 2007, le GTS a adopté les conclusions de l’étude des potentiels de l’atténuation et a décidé d’élaborer un calendrier pour l’achèvement de ses travaux de manière à éviter une interruption entre les première et deuxième périodes d’engagement. La quatrième session du GTS a commencé à Vienne en août 2007 et s’est achevée à Bali au cours de la CdP/RdP 3. A Vienne, les délégués se sont concentrés sur les potentiels de l’atténuation et les catégories éventuelles des réductions d’émissions pour les parties visées à l’Annexe I. Le GTS a adopté des conclusions se référant à certains résultats importants du Groupe de travail III du GIEC, y compris le fait que les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent atteindre leur pic au cours des dix à quinze années à venir, puis doivent être réduites à des niveaux situés bien au-dessous de la moitié de ceux de l’an 2000, au milieu du 21^e siècle, en vue de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère aux niveaux les plus bas déterminés par le GIEC. Les conclusions du GTS reconnaissent également que pour réaliser le niveau de stabilisation le plus bas, les parties visées à l’Annexe I, en tant que groupe, seraient requises de réduire les émissions de 25 à 40% au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020.

Les séminaires de Dialogue de la Convention ont commencé par un premier échange de vues sur les quatre domaines thématiques déterminés à la CdP 11: l’avancement des objectifs de développement de manière durable; le traitement des mesures à prendre dans le cadre de l’adaptation, la réalisation du plein potentiel des technologies; et la réalisation du plein potentiel des opportunités fondées sur la loi du marché. Les deuxième et troisième séminaires ont comporté des échanges de vues sur quatre domaines, alors que le quatrième a été axé sur le rassemblement des idées émises lors des séminaires précédents et sur l’examen des thèmes généraux et intersectoriels, y compris celui du financement. Les deux derniers séminaires ont également examiné les étapes qui devront suivre les quatre réunions de Dialogue programmées.

Comme le GTS et le Dialogue de la Convention, les récentes réunions de la CCCC et du Protocole de Kyoto ont également examiné des questions à long terme évoquées dans d’autres instances, notamment celles de la première évaluation du Protocole requise dans le cadre de l’Article 9 et de la proposition soumise par la Fédération de Russie au sujet des “engagements volontaires.”

TREIZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La CdP 13 s’est ouverte lundi matin, 3 décembre. Les parties ont élu Rachmat Witoelar, ministre de l’environnement d’Indonésie, président de la CdP 13. Le président Witoelar a encouragé les délégués à commencer les négociations sur l’avenir du régime climatique, soulignant le large soutien exprimé en faveur de la conclusion d’un accord sur l’ordre du jour des négociations, à Bali, et de l’achèvement des pourparlers en 2009. Dewa Made Bertha, gouverneur de Bali, a mis en garde contre les terribles effets des changements climatiques sur Bali.

Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la CCCC, a déclaré que la conférence de Bali a l’immense responsabilité de livrer des résultats concrets. Il a proposé d’examiner d’abord les bons outils à utiliser, et de se concentrer ensuite sur le type d’instrument à mettre en place et d’examiner enfin la nature juridique que devrait revêtir l’instrument.

L’Australie, au nom du Groupe parapluie, (une coalition lâche de pays développés non membres de l’Union européenne) a appelé à la conclusion d’un accord exhaustif mondial englobant un objectif programmatique à long terme auquel tout le monde peut contribuer. Il a proposé d’entamer un nouveau processus fondé sur le Dialogue de la Convention, et a indiqué qu’il attendait avec impatience la poursuite des discussions menées dans le cadre du GTS et de l’étude relevant de l’Article 9 du Protocole.

Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a parlé d’une approche fondée sur les principaux principes énoncés dans la Convention et dans le Protocole et a déclaré que l’avancement des travaux menés dans le cadre du GTS est un “impératif absolu.”

Notant qu’une augmentation de la température de la planète de 2°C aurait des effets dévastateurs sur les PEID, la Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné le besoin d’une réponse exhaustive mondiale obtenue dans le cadre de la CCCC et fondée sur le Protocole de Kyoto, menant à un niveau de stabilisation situé bien au-dessous de 445 ppm. Le Nigeria, au nom du Groupe africain, a encouragé les pays industrialisés à honorer leurs engagements actuels.

La Suisse, au nom du Groupe sur l’intégrité environnementale, a mis en exergue le Quatrième rapport d’évaluation (RE4) du GIEC et a appelé à des mesures urgentes. Le délégué des Maldives, au nom des PMA, a souligné l’importance du Fonds d’adaptation, suggérant l’application d’un prélèvement pour l’adaptation aux divers mécanismes de souplesse et pas seulement au MDP, et au transport maritime et aérien international. Le Portugal, au nom de l’UE, a déclaré que l’augmentation des émissions mondiales doit être arrêtée dans les 10 à 15 années à venir et a encouragé la conclusion d’un accord mondial complet, d’ici 2009.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR: Les parties ont décidé de poursuivre l’application du règlement intérieur provisoire, à l’exception de la règle 42 concernant le vote (FCCCP/CP/1996/2).

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: Les délégués ont adopté l’ordre du jour de la CdP (FCCC/CP/2007/1) a l’exception du point portant sur le second examen de l’adéquation de l’Article 4.2 (a) et (b) (politiques et mesures) de la CCCC, qui a été maintenue en suspens à chaque RdP depuis la RdP 4. Au sujet de la mise au point et du transfert des technologies, les délégués ont approuvé une proposition formulée par le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, visant à soumettre ce point de l’ordre du jour à la fois à l’OSCST et à l’OSMŒ pour un examen approfondi.

ELECTION DU BUREAU: Le 15 décembre, la RdP a élu les membres autres que le président. Les vice-présidents du RdP sont: Mohammed Barkindo (Nigeria), Feturi Elisaia (Samoa), Christiana Figueres-Olsen (Costa Rica), Eric Mugurusi (Tanzanie), Alexander Pankin (Fédération de Russie), Marina Shvangiradze (Géorgie), et Traude Wollansky (Autriche). Karen Nicole Smith (La Barbade) a été élue Rapporteur du RdP. Bagher Asadi (Iran) a été réélu président de l’OSMŒ, et Helen Plume (La Nouvelle Zélande) a été élue présidente de l’OSCST.

DATE ET LIEU DE LA CdP 14 ET DE LA CdP 15: La CdP a adopté une décision acceptant l’offre de la Pologne d’accueillir la CdP 14 et la CdP/RdP 4 du 1^er au 12 décembre 2008 à Poznan. La CdP a aussi adopté une décision acceptant l’offre du Danemark d’accueillir les CdP 15 et CdP/RdP 5 à Copenhague du 30 novembre au 11 décembre 2009. La CdP a aussi demandé au secrétaire exécutif de poursuivre les consultations avec les gouvernements polonais et danois en vue de mettre au point les Accords sur les pays hôtes (FCCC/SBI/2007/15/Add.1).

VERIFICATION DES POUVOIRS: Les délégués ont aussi approuvé la liste des organisations assistant à titre d’observateur (FCCC/CP/2007/2) et le rapport sur les lettres de créance remises par les parties (FCCC/CP/2007/5), et ils ont approuvé les candidatures au Groupe d’experts sur le transfert de technologie (GETT).

QUATRIEME RAPPORT D’EVALUATON DU GIEC (RE4)

Ce point de l’ordre du jour a été abordé dans la plénière de l’OSCST, le 4 décembre. Renate Christ, secrétaire du GIEC, a présenté les principales conclusions du RE4. La CdP a été briffée sur la question le 7 décembre par Rajendra Pachaurai, président du GIES, qui a aussi briffé les ministres assistant au segment de haut niveau le 13 décembre.

Dans la plénière d’ouverture de l’OSCST, l’Indonésie, la Malaisie et d’autres participants ont souligné le besoin de modélisations régionale et locale. L’UE, appuyée par la Norvège et la Colombie, a proposé de demander au GIEC de préparer une mise à jour du rapport d’ici mi-2009, en vue d’éclairer la CdP 15. La Jamaïque a appelé à plus de recherches sur les scénarios de stabilisation à niveau faible.

Les discussions se sont poursuivies d’une manière informelle et dans le cadre d’un groupe de contact présidé conjointement par Ismail Elgizouli (Soudan) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique). Ces discussions ont porté, entre autres, sur les questions suivantes: faut-il ou non tenir un séminaire avec des experts du GIEC et si oui quand; faut-il demander au GIEC de préparer un rapport actualisé avant la CdP 15; et faut-il que la CCCC prenne en considération le GIEC et dans quelle mesure. Le principal sujet de dispute a porté sur la question de savoir si la CdP devrait simplement prendre note des résultats du GIEC ou si elle devrait réagir avec plus de détails, y compris en agissant ou en assurant le suivi de ces résultats. Après plus de vingt heures de négociations informelles et dans le cadre du groupe de contact, un accord a été obtenu à la fois sur les conclusions de l’OSCST et sur une décision de la CdP. L’OSCST a adopté ses conclusions le 11 décembre, et la CdP a adopté une décision sur le RE4 le 15 décembre.

Conclusions de l’OSCST: Dans ces conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.20/Rev.1), l’OSCST reconnaît qu’il est important que l’ensemble des points pertinents de l’ordre du jour de la Convention et du Protocole soient éclairés par RE4, demande au Secrétariat d’organiser un atelier intersessions, et convient d’achever l’examen de RE4 à L’OSCST 29.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2007/L.20/Add.1/Rev.1), la CdP reconnaît, entre autres, que le RE4 est l’évaluation qui fait le plus autorité en matière de changements climatiques, encourage les parties à utiliser l’information contenue dans RE4 dans les discussions de tous les points pertinents de l’ordre du jour, y compris celui de l’action future, ainsi que dans leurs politiques nationales, et invite le GIEC à fournir des renseignements à temps aux parties.

EXAMEN DE L’EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS ET D’AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

Sous ce point de l’ordre du jour, la CdP a examiné le mécanisme financier, les communications nationales, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, et l’application de la décision 1/CP 10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de réactivité).

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Ce point de l’ordre du jour qui comprenait des sous points sur le quatrième examen du mécanisme financier (FCCC/SBI/2007/21), et sur le rapport du, et directives au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) (FCCC/CP/2007/3), a été examiné d’abord dans la plénière de l’OSMŒ), le 4 décembre. Ces questions ont été ensuite abordées dans un groupe de contact présidé par Tina Guthrie (Canada) et Bubu Pateh Jallow (Gambie) et dans des consultations informelles. La question des directives au FEM a été aussi examinée au cours de consultations distinctes tenues sous le point de l’ordre du jour sur les communications des parties non visées à l’Annexe I, qui adoptèrent des Conclusions de l’OSMŒ qui on contribué à la décision de la CdP sur le FEM.

Dans les consultations sur le FEM, on s’est accordé sur un projet de Décision de la CdP le 11 décembre, dont le texte a été adopté par la CdP le 14 décembre.

Décision de la CdP (Mécanisme financier): La décision sur le mécanisme financier (FCCC/SBI/2007/L.34/Add.1) contient une section sur le quatrième examen du mécanisme financier et une annexe comprenant des directives complémentaires pour l’examen du mécanisme financier fixant les objectifs et la méthodologie. Dans la décision, la CdP invite les parties à soumettre au Secrétariat d’ici le 21 mars 2008, leurs points de vue sur, entre autres, le rapport préparé par le Secrétariat de la CCCC en collaboration avec le Secrétariat du FEM sur l’évaluation du financement nécessaire pour aider les pays en développement à honorer leurs engagements dans le cadre de la Convention; les options pour augmenter la réponse financière internationale au changement climatique; et le rapport sur l’analyse des investissements et des flux financiers potentiels et existants qui ont rapport à la réponse internationale au changement climatique. La CdP demande à l’OSMŒ d’examiner les soumissions des parties à OSMŒ 28 et de recommander l’adoption d’un projet de décision d’ici CdP 14.

Décision de la CdP (Directives complémentaires): La décision sur les directives complémentaires au FEM (FCCC/SBI/2007/L.35) demande au FEM de continuer, entre autres, à:

• améliorer ses dialogues avec les pays, garantissant la transparence et l’opportunité de ses communications avec les parties sur les modifications apportées à l’ordre du jour de la réforme du FEM;

• simplifier et rationaliser l’application du principe des coûts croissants;

• améliorer l’accès au fonds du FEM pour les pays qui sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs des changements climatiques; et

• faire en sorte pour que des ressources financières soient fournies aux pays en développement parties pour leur permettre de faire face au coût total autorisé encouru dans l’accomplissement de leurs obligations concernant la communication d’informations sur la mise en œuvre.

La CdP demande également au FEM de continuer à accorder, selon qu’il conviendra, des ressources financières aux pays en développement parties, notamment les PMA et les PIED.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISÉES A L’ANNEXE I: Collationnement et synthèse des quatrièmes communications nationales: Cette question (FCCC/SBI/2007/INF.6 et Adds. 1-2) a été traitée par la plénière de l’OSMŒ le 4 décembre et dans un groupe de contact et des consultations informelles coprésidés par Sushma Gera (Canada) et Hongwei Yang (Chine). Au cours des discussions, le G-77/Chine a fait part de sa préoccupation quant à la hausse des émissions dans la plupart des parties visées à l’Annexe I et a proposé d’inclure une référence à l’évolution des émissions et aux politiques et mesures des parties visées à l’Annexe I. L’UE, le Japon, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont exprimé leur préférence pour des conclusions «franches» remerciant le Secrétariat. Les parties ont aussi discuté de la date butoir pour la soumission des cinquièmes communications nationales. Toutefois, les discussions se sont déroulées sans controverses et l’OSMŒ a adopté des conclusions brèves le 10 décembre, tandis que la CdP a adopté la décision le 14 décembre.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2007/L.26), l’OSMŒ prend note de la compilation et de la synthèse des quatrièmes communications nationales.

Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBI/2007/L.26 Add.1), la CdP souligne le fait que les communications annuelles et les inventaires annuels de gaz à effet de serre sont les principales sources d’information permettant de faire le point de la mise en œuvre de la Convention par les parties visées à l’Annexe I. Elle se réjouit du travail de compilation et de synthèse de l’information effectué par le Secrétariat et encourage les parties qui n’ont pas encore soumis leurs quatrièmes communications de le faire en priorité. Elle demande aux parties visées à l’Annexe I à soumettre leurs quatrièmes communications nationales d’ici le 1^er janvier 2010 et décide d’examiner la date des sixièmes communications nationales à la CdP 15.

Rapport concernant les données des inventaires nationaux sur les gaz à effet de serre pour 1990-2005: Le mardi, 4 décembre, la plénière de l’OSMŒ a pris note du rapport (FCCC/SBI/2007/30).

Rapport sur l’état d’avancement de l’évaluation des quatrièmes communications nationales: Le mardi 4 décembre, la plénière de l’OSMŒ a pris note du rapport (FCCC/SBI/2007/INF.8).

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L’ANNEXE I: Trois questions étaient aux ordres du jour de la CdP et de l’OSMŒ concernant les communications des parties non visées à l’Annexe I: les travaux du Groupe d’experts consultatif (GEC), la fourniture d’un soutien financier et technique, et l’information contenue dans les communications des parties non visées à l’Annexe I. Comme dans d’autres réunions, le G-77/Chine a fait objection à la discussion du point sur l’information contenu dans les communications des parties non visées à l’Annexe I et le point a été suspendu et a été finalement placé à l’ordre du jour provisoire pour examen à l’OSMŒ 28.

Groupe d’experts consultatif (GEC): Ce point (FCCC/SBI/2007/10/Add.1, FCCC/SBI/2007/20, 27 et 28, FCCC/SBI/2007/MISC.7) a été abordée dans la plénière de l’OSMŒ, le 4 décembre, dans un groupe de contact coprésidé par Krisitin Tilley (Australie) et Arthur Rolle (Bahamas), et dans une série de consultations informelles.

Les discussions se sont concentrées sur le nouveau mandat du GEC. Les Etats-Unis et d’autres pays du Groupe parapluie ont insisté sur la nécessité d’un nouveau et différent mandat. Les Etats-Unis, appuyés par d’autres pays, ont proposé que le GEC soit mandaté d’évaluer les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I. Le Brésil, au nom du G-77/Chine, s’est opposé à cela et à toute tentative d’établir un lien avec le point de l’ordre du jour sur l’évaluation des communications des pays non visés à l’Annexe I qui était maintenu en suspens. Au moment où la plénière de clôture de l’OSMŒ se tenait, le 11 décembre, on n’avait toujours pas abouti un accord. Le Canada, l’UE et le G-77/Chine ont exprimé leur déception. Les consultations informelles sur ce point se sont poursuivies jusqu’au 14 décembre sans aboutir à un accord. Le GEC a pris note du résultat dans sa plénière de clôture.

Conclusion de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2007/L.33), l’OSMŒ fait savoir qu’il n’a pas été en mesure de se mettre d’accord sur le mandat révisé du GEC et accepte de poursuivre les délibérations à l’OSMŒ 28 en vue de recommander une décision à la CdP 14.

Soutien financier et technique: Ce point (FCCC/SBI/2007/INF.9 et FCCC/SBI/2007/MISC.13 et Add.1) a été abordé dans le plénière de l’OSMŒ, le 4 décembre. Il a été ensuite examiné dans le cadre d’un groupe de contact et des consultations informelles coprésidés par Kristin Tilley (Australie) et Arthur Rolle (Bahamas). Au cours des discussions, le G-77/Chine et l’AOSIS ont fait objection à l’application du Cadre d’affectation des ressources du FEM aux communications des pays non visés à l’Article I et on insisté sur un financement du coût total et l’absence de directives de la part de la CdP. En conséquence, les parties ont décidé de donner des conseils au FEM sur cette question. Les conclusions de l’OSMŒ ont été adoptées le 11 décembre, et ont été ensuite incorporées dans une décision de la CdP sur les conseils complémentaires au FEM (FCCC/SBI/2007/L.35).

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions, (FCCC/SBI/2007/L.32), l’OSMŒ recommande que la CdP demande au FEM, entre autres, d’assurer des ressources financières à même de «faire face aux coûts totaux autorisés encourus par les pays en développement» dans l’application de l’Article 12.1 de la Convention, de travailler avec ses agences de mise en œuvre pour continuer à simplifier les procédures et améliorer l’efficacité du processus de financement; et pour perfectionner les procédures opérationnelles de manière à garantir un déboursement des fonds en temps opportun.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce point de l’ordre du jour a été abordé au cours de la plénière de la CdP, lundi, 3 décembre, et plus tard, à la fois, par l’OSCST et l’OSMŒ (FCCC/SBSTA/2007/11, 13 et Add.1, FCCC/CP/2007/3, FCCC/SBSTA/2007/4). Il a aussi été examiné le 12 décembre dans le cadre d’une table ronde de haut niveau sur la coopération internationale en matière de technologie (pour plus de renseignements, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12352f.html). La CdP a accepté la proposition du G-77/Chine visant à examiner le transfert de technologie dans le cadre des ordres du jour à la fois de l’OSCST et de l’OSMŒ.

Deux groupes de contact distincts ont été établis, l’un dans le cadre de l’OSCST, coprésidé par Carlos Fuller (Bélize) et Kunihiko Shimada (Japon), et l’autre dans le cadre de l’OSCST, coprésidé par Jukka Uosukainen (Finlande) et Philip Gwage (Ouganda). Ni l’OSCST, ni l’OSMŒ n’a abouti à un accord sur les conclusions, et la question a encore été examinée par la CdP, qui a mis au point des conclusions et deux projets de décision, l’un relatif à l’OSMŒ, et l’autre à l’OSCST.

Les discussions sur le transfert de technologie ont tourné autour de trois questions: les arrangements institutionnels, les indicateurs de performance, et le financement. Concernant les arrangements institutionnels, les parties développées ont cherché à prolonger le mandat du GETT, alors que le G-77/Chine a préféré un nouvel organe dans le cadre de la Convention. Après quelques discussions, un accord a été obtenu pour reconstituer le GETT pour un autre mandat de cinq années, tout en ayant capacité pour dépendre à la fois de l’OSCST et de l’OSMŒ.

La discussion des indicateurs de performance trouvait son origine première dans une proposition du G-77/Chine en faveur de l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs pour surveiller et évaluer la mise en œuvre et l’efficacité du cadre de transfert des technologies. Les délégués ont convenu que le GETT mettrait au point des indicateurs qui seraient utilisés par l’OSMŒ.

Concernant le financement, le G-77/Chine voulait un nouveau mécanisme de financement dans le cadre de la Convention; Les Etats-Unis ont proposé plutôt un fonds ou un programme dans le cadre du FEM. On s’est accordé finalement sur un programme stratégique dans le cadre du FEM. On a aussi convenu d’une liste d’activités à considérer pour un financement complémentaire. Les conclusions et la décision ont été adoptées par la CdP le 14 décembre.

Conclusions de la CdP: Dans les conclusions (FCCC/CP/2007/L.3), la CdP demande au Secrétariat de mettre en œuvre un programme régional de formation suivi par des ateliers régionaux de formation en 2008 et 2009, d’organiser une réunion sur les technologies de l’adaptation, de mettre à jour le manuel du PNUD sur la conduite d’évaluations de besoins en matière de technologie (EBT), et d’organiser rapidement une réunion spéciale du GETT.

Décision de la CdP (L’OSCST): Dans sa décision (FCCC/CP/2007/L.4), la CdP adopte un ensemble d’actions et accepte de reconstituer le GETT. La décision comporte deux annexes, l’une comprenant un ensemble d’actions et l’autre le mandat du GETT. Les actions identifiées se rapportent à cinq thèmes du cadre de travail du transfert des technologies, à savoir, les EBT, l’information technologique, le renforcement des capacités, et les mécanismes de transfert technologique. Le mandat comprend une demande pour que le GETT élabore un programme de travail de deux ans constamment mis à jour qui sera approuvé à L’OSCST 28, y compris des plans pour 2008-2012 et la période post-2012.

Décision de la CdP (OSMŒ): Dans sa décision (FCCC/CP/2007/L.2), la CdP convient, entre autres, que le GETT fera des recommandations aux organes subsidiaires, identifiera les points qui sont importants pour le financement, y compris la mise en oeuvre des EBTs, les mesures d’encouragement en faveur du secteur privé, les questions liées aux coûts totaux différentiels, et les autorisations pour les technologies et savoir faire à faible niveau de carbone; demande au FEM d’élaborer un programme stratégique pour augmenter le niveau d’investissement dans le transfert de technologie; demande au GETT de mettre au point un ensemble d’indicateurs de performance qui sera utilisé par l’OSMŒ; et accepte que les EBTs continueront dans le cadre de la Convention.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Renforcement des capacités dans les pays en développement: Ce point de l’ordre du jour a été soumis par la CdP à l’OSMŒ, qui l’a examiné le 4 décembre (FCCC/SBI/2007/25 et MISC.8). La question a ensuite été soumise à un groupe de contact présidé par Helmut Hojesky (Autriche) et Crispin d’Auvergne (Sainte-Lucie). Le groupe a fait peu de progrès en raison des divisions entre le G-77/Chine, qui recherchait une Décision de la CdP, et l’UE et d’autres parties visées à l’Article I, qui maintenaient qu’à cette réunion les conclusions de l’OSMŒ suffiraient. Dans l’absence de résultats adoptés, l’OSMŒ a accepté dans sa plénière de clôture le 11 décembre d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 28. Cependant, des consultations entreprises par les ministres, plus tard, dans le cadre du segment de haut niveau ont abouti à l’approbation de projets de conclusions par la CdP le 14 décembre.

Conclusions de la RdP: Dans les conclusions (FCCC/CP/2007/L.5), la CdP invite des soumissions concernant la surveillance et l’évaluation du renforcement des capacités à l’échelle nationale d’ici le 15 août, pour examen à l’OSMŒ 29. Elle demande au Secrétariat de préparer un exposé technique sur le sujet et, en cas de disponibilité des ressources nécessaires, organiser un atelier sur les indicateurs de performance en matière de surveillance et d’évaluation du renforcement des capacités à l’échelle nationale, avant la tenue de RdP 14 et l’OSMŒ 29. Elle prend note du démarrage d’une deuxième évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre de travail du renforcement des capacités à l’OSMŒ 28, réitère la nécessité pour le FEM de continuer à apporter son soutien technique et financier, et demande au FEM de fournir des renseignements sur ces activités d’«une manière plus systématique et structurée». la CdP note également le besoin d’un surcroît d’activités de la part des organisations bilatérales et multilatérales pertinentes de l’ONU.

Renforcement des capacités dans les pays en transition économique: Ce point de l’ordre du jour a été soumis par la CdP à l’OSMŒ qui a examiné la question le 4 décembre (FCCC/SBI/2007/15). La question a été ensuite transmise à un groupe de contact présidé par Helmut Hojesky (Autriche) et Vlad Trusca (Roumanie). Le groupe a élaboré des projets de conclusions brefs qui ont été adoptés par l’OSMŒ le 11 décembre. La CdP a pris note des conclusions le 14 décembre.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2007/L.27), l’OSMŒ note que les pays en transition économique ont encore besoin de soutien en matière de renforcement des capacités, et encourage les entités en mesure de le faire, y compris le FEM, les pays industrialisés, et les institutions multilatérales et bilatérales à continuer à apporter ce soutien. L’OSMŒ invite aussi des soumissions sur ces activités d’ici février 2012, pour une évaluation à l’OSMŒ 36.

PROGRES REALISES DANS L’APPLICATION DE LA DECISION 1/CP.10 (PROGRAMME DE TRAVAIL DE BUENOS AIRES SUR L’ADAPTATION ET LES MESURES DE REACTIVITE): Cette question a été abordée en premier lieu dans le cadre de la plénière de l’OSMŒ, et plus tard, dans le cadre d’un groupe de contact et de réunions informelles coprésidés par Shayleen Thompson (Australie) et Philip Gwage (Ouganda). A la lumière d’un nombre de réunions d’experts et d’ateliers régionaux mandatés par CdP 10, les parties devaient examiner les éléments possibles d’une action supplémentaire dans le domaine des effets négatifs des changements climatiques et dans le domaine des impacts de la mise ne œuvre des mesures de réactivité.

Le président de l’OSMŒ Bagher Asadi a présenté un texte fondé sur les éléments identifiés au cours de OSMŒ 26. Alors que les Etats-Unis, le Canada, l’UE et d’autres ont accepté le texte comme étant une bonne base de discussion, le G-77/Chine a estimé qu’il lui manquait plus de détails sur la mise en œuvre. Néanmoins, le G-77/Chine n’avait pas une position commune sur la question et n’était pas en mesure de présenter un texte de rechange. Les parties on échangé leurs points de vue sur les aspects généraux des effets négatifs identifiés par le G-77/Chine, et ont accepté de continuer à examiner l’action supplémentaire dans les deux domaines au cours d’une réunion informelle intersessions avant et au cours de l’OSMŒ 28 en juin 2008, en vue d’identifier les activités susceptibles de faciliter la mise en oeuvre de l’adaptation et d’examiner l’impact de la mise en œuvre des mesures de réactivité. L’Afrique du Sud, l’UE et d’autres parties ont appuyé l’idée de voir la réunion intersessions convoquée conjointement par les présidents de l’OSCST et de l’OSMŒ. Toutefois, les Etats-Unis ont fait objection à cela, et les délégués ont accepté que la réunion serait convoquée par le président de l’OSMŒ

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ces conclusions (FCCC/SBI/2007/L.31), l’OSMŒ cite les domaines dans le cadre desquels il est possible d’inclure les éléments d’une nouvelle action concernant les effets négatifs des changements climatiques et les impacts des mesures de réactivité. L’OSMŒ aussi: demande à son président de convoquer une réunion intersessions informelle en même temps que OSMŒ 28 pour examiner d’autres actions; invite les parties à soumettre leurs points de vue sur l’état de la mise en œuvre comme étant un facteur important à considérer dans l’examen du mandat relatif à l’évaluation de la mise en œuvre; et accepte de poursuivre ses délibérations à OSMŒ 28 en vue de déterminer les autres actions susceptibles d’être exigées par RdP 14 pour faire avancer l’application de la décision 1/CP.10.

Les pays les moins avancés: Ce sous-point a été soumis par la CdP à l’OSMŒ, qui a examiné la question le 4 décembre (FCCC/SBI/2007/31-32). Plusieurs orateurs ont plaidé en faveur de la prorogation du mandat du Groupe, et un groupe de contact, coprésidé par Michelle Campbell (Australie) et Amjad Abdulla (Maldives), a été établi. Au sein du groupe, les délégués ont convenu de proroger le mandat du Groupe d’experts sur les PMA, et ont élaboré des projets de Conclusions de l’OSMŒ brefs et une Décision de la RdP. Les conclusions on été adoptées par l’OSMŒ le 11 décembre, et la RdP a adopté la décision le 14 décembre.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2007/L.24), l’OSMŒ accueille avec satisfaction les 26 Programmes d’action nationaux d’adaptation soumis le 4 décembre 2007, et encourage les parties qui ne l’ont pas encore fait de soumettre leurs programmes en temps opportun.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2007/L.24/Add.1), la RdP décide de proroger le mandat du Groupe d’experts sur les PMA, avec une évaluation à la RdP 16. La RdP demande également au Groupe d’élaborer un programme de travail pour examen à l’OSMŒ 28.

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Cette question a d’abord été abordée le 4 décembre dans le cadre de l’OSCST, et par la suite dans de nombreuses réunions de groupe de contact et informelles coprésidées par Audun Rosland (Norvège) et Hernan Carlino (Argentine). Les parties ont examiné le projet de texte transmis par L’L’OSCST 26. La discussion s’est concentrée surtout sur l’inclusion de la conservation des forêts et l’amélioration des stocks de gaz carbonique, telle que proposée par l’Inde, Buthan et d’autres et opposée par le Brésil, l’UE et d’autres; et sur l’examen du déboisement dans le contexte des discussions sur l’action de coopération à long terme dans le cadre de la CCCC. Les parties ont aussi débattu des questions suivantes: comment faire référence à une phase pilote; une liste indicative de modalités ou directives; s’il faut inclure les approches départementales en plus des approches nationales (telle que proposée par la Colombie); les références à une action précoce par rapport aux discussions sur le régime futur de changement climatique (tel que suggéré par la Papouasie-Nouvelle-Guinée); et la référence aux parties à l’Annexe II dans un paragraphe invitant les parties à mobiliser leurs ressources (tel que soutenue par beaucoup de parties et opposée par le Japon)

Concernant la question de l’action encouragée par la RdP, les parties se sont accordées sur une annexe comportant des modalités indicatives, telles que proposées par l’UE et modifiées par les Etats-Unis et d’autres, et sur des «activités de démonstration» au lieu d’une phase pilote, tel que le préfère le Brésil. Les parties ont aussi convenu d’une référence à l’amélioration des stocks de gaz carbonique forestier dû à la gestion durable des forêts dans un paragraphe encourageant les parties à explorer une gamme d’actions pour faire face aux maîtres du déboisement. L’examen de la question dans le contexte des actions de coopération à long terme est resté entre crochets jusqu’à ce que la décision sur cette question a été adoptée; et a été résolue par l’inclusion d’une référence à des approches politiques et des incitations positives sur des questions liées aux émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et à la prise en ligne de compte du rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de gaz carbonique forestier dans les pays en développement, dans la décision sur l’action de coopération à long terme.

Décision de la RdP: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2007/L.23/Add.1/Rev.1), la CdP, entre autres:

• affirme le besoin urgent d’un surcroît d’action constructive pour réduire les émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement:

• encourage les parties à explorer une gamme d’actions et à déployer des efforts, y compris des activités de démonstration, pour faire face aux maîtres du déboisement, «en vue de réduire les émissions dues au déboisement et à la dégradation de la forêt et améliorer ainsi les stocks de gaz carbonique forestier dû à la gestion durable des forêts»;

• demande à l’OSCST d’entreprendre un programme de travail sur les questions méthodologiques liées à une gamme d’approches politiques et d’incitations positives, y compris à travers des soumissions et l’organisation d’un atelier, et de faire rapport à CdP 14 sur les résultats de ce travail; et

• note l’examen approfondi, dans le cadre de la feuille de route de Bali, «d’approches politiques et d’incitations positives sur des questions liées à la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts, et de l’amélioration des stocks de gaz carbonique dans les pays en développement.»

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES

Sous ce point de l’ordre du jour, la CdP a examiné la performance budgétaire au titre de l’exercice biennal 2006-2007 et le budget programme au titre de 2008-2009.

PERFORMANCE BUDGETAIRE AU TITRE DE 2006-2008: Le 4 décembre, le Secrétariat a fait rapport à l’OSMŒ sur la performance budgétaire de la CCCC et le Protocole de Kyoto au titre de l’exercice biennal 2006-2007 (FCCC/SBI/2007/19 et INF.11). Concernant les recettes et les dépenses, le Secrétariat a noté l’impact de la baisse dans la valeur du dollar américain. Le 11 décembre, l’OSMŒ a adopté un projet de Décision de la CdP sur la performance budgétaire au titre de l’exercice biennal 2006-2007 et concernant la poursuite de l’évaluation des fonctions et opérations du Secrétariat, qui a été adopté par la CdP le 14 décembre.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2007/L.23/Add.1) la CdP demande instamment aux parties qui n’ont pas encore payé leurs contributions au budget de base de le faire promptement; exprime sa reconnaissance aux parties qui ont payé leurs contributions au budget de base; encourage les parties à redoubler d’efforts pour contribuer au Fonds fiduciaire pour la participation au processus de la CCCC et au Fonds fiduciaire pour les activités complémentaires; et réitère sa gratitude au Gouvernement allemand pour sa contribution volontaire annuelle au budget de base de 766 938 euros et sa contribution spéciale de 1 789 522 euros en sa qualité de gouvernement hôte du Secrétariat. Concernant la poursuite de l’évaluation des fonctions et opérations du Secrétariat, la CdP prend note des informations relatives aux fonctions et opérations du Secrétariat et convient que OSMŒ 29 devrait examiner la question.

BUDGET PROGRAMMATIQUE AU TITRE DE 2008-2009: Ce projet de décision a été transmis à la CdP après son examen par OSMŒ 26 en mai 2007. La décision a été adoptée par la CdP le 14 décembre.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2007/15/Add.1), la CdP approuve le budget programme pour l’exercice biennal 2008-2009 soumis par le secrétaire exécutif, se montant à 54.031.584 dollars, approuve le prélèvement de deux millions de dollars sur les soldes ou contributions non dépensés des exercices financiers précédents pour couvrir une partie du budget 2008-2009, et invite la CdP/RdP 3 d’approuver les éléments du budget recommandé, tel que ce dernier s’applique au Protocole de Kyoto.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le 14 décembre, laCdP a adopté les rapports des 27èmes sessions de l’OSCST (FCCC/SBSTA/2007/L.11) et de l’OSMŒ (FCCC/SBI/2007/L.19). Ces rapports comprennent beaucoup de points qui ont été abordés plus tard par la CdP et/ou la CdP/RdP. Cette question fournit des détails sur des questions liées à la Convention traités dans les rapports de l’OSCST et de l’OSMŒ mais qui ne figuraient pas dans l’ordre du jour de la CdP.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE: Les questions liées à la CCCC traitées par l’OSCST 27 comprenaientt le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation, les aspects techniques et socio-économiques de l’atténuation, les émissions provenant des combustibles utilisés dans le transport aérien et maritime international, et la recherche et l’observation systématique.

Le Programme de travail de Nairobi (PTN): Cette question a été abordée le 4 décembre dans la plénière de l’OSCST, et dans des réunions de groupe de contact et informelles coprésidées par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Clifford Mahlung (Jamaïque).

Les parties ont examiné les rapports sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PTN au cours de sa première année, mettant l’accent dans leurs discussions sur le rôle catalytique du PTN dans l’amélioration des activités d’adaptation, l’importance d’impliquer des experts dans le travail du PTN, et d’examiner les résultats du GICC concernant la poursuite de la mise en œuvre du PTN. Les parties ont aussi examiné le besoin éventuel d’un groupe d’experts et le rôle que celui-ci pourrait jouer dans la mise en œuvre et le développement du PTN. Le G-77/Chine, appuyé par quelques PIED et d’autres, ont soutenu l’établissement d’un groupe d’experts, toutefois, l’UE, les Etats-Unis et d’autres participants ont mis en question la valeur ajoutée d’un tel groupe. Le Japon a proposé que la question soit examinée à Cdp 16. N’ayant pu se mettre d’accord sur cette question, les parties ont décidé de remettre une décision à l’OSCST 29, date à laquelle les activités initiales du PTN seront examinées et d’autres activités identifiées.

Conclusions de l’OSCST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.17), l’OSCST invite les parties, entre autres, à mettre à jour la liste des experts CCCC pour s’assurer que tous les domaines d’expertise pertinents à l’adaptation sont représentés, et demande au Secrétariat de préparer un rapport sur les enseignements à tirer de l’implication d’experts dans le PTN et de considérer l’éventuel besoin d’un groupe d’experts à l’OSCST 29.

L’Atténuation: Cette question a été abordée en premier lieu par l’OSCST en séance plénière le 4 décembre, lorsque l’Arabie saoudite et les Etats-Unis ont noté des rapports avec d’autres poins de l’ordre du jour dans les cadres de la CdP et de la CdP/RdP. La question a été soumise à des consultations informelles facilitées par Greg Picker (Australie), au cours desquelles les participants ont négocié des projets de Conclusions de l’OSCST. Les discussions sur le texte se sont avérées relativement simples et directs, bien qu’au début, il y eût quelques différences d’opinion sur la question de savoir si on devait inclure des renseignements complémentaires sur un nouvel examen de la question en 2008, avec les Etats-Unis recherchant un texte plus détaillé alors que d’autres parties préféraient un document moins détaillé. Les délégués se sont finalement mis d’accord sur un texte de compromis proposé par le modérateur. De brefs projets de conclusions ont été adoptés par l’OSCST le 11 décembre.

Outre les négociations sur les Conclusions de l’OSCST, les délégués ont aussi examiné la question de l’atténuation au cours d’un atelier en session focalisé sur la question des émissions non-CO2. L’atelier, qui était organisé suite à une demande faite par l’OSCST 23, a eu lieu le 7 décembre (voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12348f.html).

Conclusions de l’OSCST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.16), l’OSCST note les ateliers tenus au cours des L’OSCST 24, 25 et 27, et l’échange initial fructueux d’informations et d’expériences. L’L’OSCST note également que la question de l’atténuation jouit de l’attention d’autres organes et processus dans les cadres de la Convention et du Protocole, y compris des points à l’ordre du jour du RE4 du GIEC, du GTS, et l’action de coopération à long terme pour faire face au changement climatique dans le cadre de la Convention. Enfin, l’OSCST accepte de poursuivre l’examen de ce sujet à l’OSCST 28, et invite les parties à soumettre leurs points de vue sur le travail futur possible à ce sujet d’ici le 15 mars 2008.

Emissions provenant de combustibles utilisés dans le transport aérien et maritime international: Ce point de l’ordre du jour, désigné également la question des «carburants de soute» a été abordé mardi 4 décembre dans le cadre de la plénière de l’OSCST. L’UE, Tuvalu, et la Norvège, contrés par l’Arabie saoudite ont proposé un groupe de contact sur la question. La Norvège a informé les délégués des résultats d’un récent atelier technique tenu à Oslo (voir http://www.iisd.ca/YMB/sdosl). Le président de l’OSCST Krishan Kumarsingh a conduit des consultations à ce sujet en même temps que des consultations sur le point de l’ordre du jour sur l’Article 2.3. du Protocole (effets défavorables des politiques et des mesures), qui faisait aussi l’objet d’une dispute entre des groupes similaires de parties (voir la discussion sur l’Article 2.3 à la page 13). Cependant, on n’a enregistré de progrès ni sur l’une ni sur l’autre question, et le point sera inclus dans l’ordre du jour provisoire de l’OSCST 28.

Examen technique des inventaires des gaz à effet de serre des parties visées à l’Annexe I:: Cette question a été abordée en premier lieu par l’OSCST, le 4 décembre (FCCC/SBSTA/2007/INF.4). Elle a fait ensuite l’objet de consultations modérées par Anke Herold (Communauté européenne) et Negmldin Elhassan (Soudan). Ces consultations ont abouti à un accord sur de brefs projets de Conclusions de l’OSCST, qui ont été adoptés par l’OSCST le 11 décembre.

Conclusions de l’OSCST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.12), l’OSCST note que les activités d’examen contribuent aux améliorations dans l’efficacité du processus et des experts en matière d’examen, à la qualité des inventaires des parties visées à l’Annexe I, et à la fiabilité des données disponibles à la CdP. L’L’OSCST encourage vigoureusement les parties qui ne l’ont pas encore fait à désigner des experts pour la liste d’experts, et note l’importance du programme de formation pour les nouveaux experts. L’L’OSCST note avec préoccupation le volume élevé de travail en 2008 sur des examens relatifs aux communications et inventaires nationaux.

Interface des données relatives aux gaz à effet de serre: L’L’OSCST a examiné l’interface des données sur les gaz à effet de serre, une source d’informations basée sur l’Internet sur les inventaires de données relatives aux gaz à effet de serre, le 4 décembre (FCCC/SBSTA/2007/MISC.4 et Add.1). La question a fait ensuite l’objet de consultations informelles modérées par Len Brown (Nouvelle Zélande). Ces consultations ont abouti à un accord sur des brefs projets de Conclusions de l’OSCST, qui ont été adoptés par l’OSCST le 11 décembre.

Conclusion de l’OSCST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.12), l’OSCST invite les parties en mesure de le faire à fournir des ressources pour le soutien et la maintenance de l’interface. Il demande au Secrétariat de mettre au point, d’ici juin 2008, une section distincte consacrée aux données relatives aux émissions nationales totales pour l’année de base dans le cadre du Protocole pour les parties au Protocole visées à l’Annexe I. Finalement, l’OSCST convient d’examiner à l’OSCST 29 le développement ultérieur de l’interface en vue de définir les étapes suivantes, y compris la possibilité d’inclure des informations relatives au Protocole.

La recherche et l’observation systématique: Cette question a été abordée en premier lieu par l’OSCST le 4 décembre, lorsque le Secrétariat a introduit les documents pertinents (FCCC/SBSTA/2007/MISC.6, 26 and 27) et les délégués ont entendu des exposés présentés par le Système mondial d’observation du climat (SMOC) et par le Système mondial d’observation terrestre (SMOT). La question a été par la suite examinée au cours de consultations informelles modérées par Stefan Rösner (Allemagne) et David Lesolle (Botswana). L’L’OSCST a adopté les conclusions et un projet de Décision de la CdP le 11 décembre. La décision a été formellement adoptée par la CdP le 14 décembre.

Conclusions de l’OSCST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.14), l’OSCST invite les parties à soumettre des informations complémentaires sur les activités nationales relatives au plan de mise en œuvre du SMOC d’ici le 15 septembre 2008, et demande au Secrétariat du SMOC de fournir un rapport exhaustif sur les progrès réalisés par l’OSCST 30 en matière de mise en œuvre du plan (juin 2009). Il se dit préoccupé par le fait que les plans d’action régionaux dans le cadre du programme d’ateliers régional du SMOC reste en grande partie inappliqué et encourage les organisations internationales et les partenaires en matière de développement de fournir davantage de soutien technique et financier.

L’OSCST invite le Comité sur les satellites d’observation terrestre (CSOT) de fournir un rapport sur les progrès réalisés par l’OSCST 29.

Décision de la CdP: Dans cette décision (FCCC/SBSTA/2007/L.14/Add.1), la CdP adopte les directives révisées de la CCCC en matière d’établissement de rapports sur le SMOC contenues dans une annexe, décide que ces directives devraient entrer en vigueur immédiatement pour la préparation de rapports techniques détaillés, demande aux parties visées à l’Annexe I de fournir de tels rapports sur une base volontaire. L’annexe présente les directives révisées avec des sections sur l’objet, la structure et des conseils détaillés sur le reportage.

ORGANE SUBSIDAIRE DE MISE EN ŒUVRE: Education, formation et sensibilisation du public: L’OSMŒ 27 a examiné l’éducation, la formation, et la sensibilisation du public (Article 6 de la Convention) lors de sa séance d’ouverture le 4 décembre. L’UE, la Gambie, le Japon, l’Iran, le Sénégal, Kenya et d’autres participants ont insisté sur le besoin d’une action de suivi du programme de travail de New Delhi pour ce qui est de l’Article 6, puisque le programme a dû être révisé en 2007. La question a été soumise à un groupe de contact présidé par Marie Jaudet (France) et Qingchen Chao (Chine), qui a élaboré de courts projets de conclusions et un projet de Décision de la CdP sur un nouveau programme de travail de New Delhi amendé, le mandat étant prorogé de cinq ans. L’OSMŒ a adopté les conclusions le 11 décembre, et la CdP a adopté la décision le 14 décembre. Un représentant de l’ONU a fait remarquer que l’ONU oeuvrera pour devenir neutre à l’égard du carbone.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2007/L.29), l’OSMŒ note avec reconnaissance les programmes élaborés par les parties dans la planification et la mise en œuvre d’activités liées à l’Article 6 conformément au programme de travail de New Delhi. Il note que le centre d’échange des informations prototype, CC:iNet est un outil important pour la promotion de la mise en œuvre de l’Article 6, et reconnaît que le manque de ressources financières et techniques est un handicap majeur pour les parties non visées à l’Article I dans leur tentative de mettre en œuvre l’Article 6 d’une manière adéquate, et en particulier pour les PMA et les PIED. L’OSMŒ note aussi le travail du PNUE sur l’Article 6, et le besoin pour un soutien continu du FEM et d’autres donateurs.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2007/L.29/Add.1), la CdP adopte le programme de travail amendé de New Delhi, tel qu’il figure dans une annexe, et prolonge le programme de cinq ans, avec un examen intermédiaire des progrès en 2010, et un examen du programme en 2012. L’annexe contient des observations sur l’Article 6, ainsi que des sections sur les objectifs et les principes directeurs, la portée du programme amendé, et la mise en œuvre, y compris le rôle de diverses parties prenantes.

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT QUE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO

Le Président de la CdP/RdP Rachmat Witoelar a ouvert la CdP/RdP 3 lundi, 3 décembre. L’Australie a annoncé l’intention du nouveau premier ministre, Keven Rudd, de ratifier promptement le Protocole de Kyoto, de réduire les émissions de 60% d’ici 2050 et d’introduire un système d’échange d’émissions. L’UE, le G-77/Chine et l’Arabie saoudite ont accueilli favorablement la décision. L’UE a également insisté sur le besoin de rendre le Fonds d’adaptation opérationnel et a plaidé en faveur d’un processus de négociation post-2012 dans le cadre de la Convention et du Protocole.

QUESTIONS D’ORGANISATION

Les délégués on adopté l’ordre du jour au cours de la plénière d’ouverture de la CdP/RdP 3 le 3 décembre (FCCC/KP/CMP/2007/1). Les parties ont aussi approuvé des désignations de candidats au Conseil exécutif du MDP, au Comité de surveillance de la mise en œuvre concertée, au Comité sur le respect des dispositions, et au Fonds d’adaptation.

MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE

Concernant le MDP du Protocole de Kyoto, les parties ont examiné plusieurs questions: le rapport du Conseil exécutif du MDP, les implications de l’établissement de nouvelles installations de HCFC-22 cherchant à obtenir des Réductions d’émission certifiées (REC) pour la destruction de HFC-33; les implications de la révision de la limite des activités des petits projets de boisement et de reboisement dans le cadre du MDP; et le captage et la fixation du dioxyde de carbone (CFDC) en tant que projet MDP.

RAPPORT DU CONSEIL EXECUTIF DU MDP: Cette question a été soulevée en premier lieu le 5 décembre dans le cadre de la plénière de la CdP/RdP, lorsque le président du Conseil exécutif du MDP Hans Jürgen Stehr a présenté le rapport annuel du Conseil (FCCC/KP/CMP/2007/3). Les questions relatives au MDP et aux directives au Conseil ont ensuite été examinées dans des consultations informelles et un groupe de contact coprésidés par Georg Børsting (Norvège) et John Kilani (Qatar). La CdP/RdP a adopté la décision le 14 décembre.

S’agissant de la gouvernance, plusieurs pays visés et non visés à l’Annexe I ont proposé des améliorations supplémentaires. la Chine et d’autres participants ont conseillé vivement au Conseil exécutif de concentrer ses efforts sur son rôle de supervision, de simplifier les procédures du MDP et d’améliorer le processus d’évaluation des projets individuels. La Suisse, la Colombie, l’Inde et d’autres participants ont souligné le besoin de transparence.

La Suisse, au nom du Groupe d’intégrité environnementale et appuyée par l’Association internationale pour l’échange d’émissions, a proposé une évaluation du MDP par la CdP/RdP 4. Le délégué de la Suisse a expliqué que l’évaluation couvrirait les principaux acteurs, y compris le Comité exécutif et ses groupes de discussion, les Entités opérationnelles désignées (EOD) et les Autorités nationales désignées. Plusieurs parties, y compris l’UE et le G-77/Chine, étaient, au départ, ouvertes à la proposition. La Colombie, l’Argentine et d’autres participants ont aussi soulevé des questions concernant la période post-2012, l’Argentine proposant une répartition par secteur des projets du MDP. Plusieurs parties ont toutefois préféré examiner les questions plus larges dans le contexte des actions futures et le texte final ne contient pas de référence à la période post-2012

Les discussions ont également portées sur les questions méthodologiques, la distribution géographiques et les besoins en matière de renforcement des capacités.

Décision de la CdP/RdP: La Décision de la CdP/RdP (FCCC/KP/CMP/2007/L.3) contient des sections sur des questions générales, la gouvernance, les méthodologies et l’additionnalité, la distribution régionale, et les ressources pour le travail.

Concernant la gouvernance, la CdP/RdP encourage le Conseil, entre autres, à mettre davantage l’accent sur son rôle exécutif et de surveillance, de simplifier les aspects opérationnels du MDP, tout en assurant son intégrité environnementale, et «améliorer davantage ses fonctions pour assurer un système de contrôle juste et équitable».

La CdP/RdP demande également au Conseil de promouvoir la qualité du travail de validation et de vérification et d’améliorer la concrétisation de ses décisions.

La décision traite de plusieurs questions méthodologiques, y compris celles encourageant le Conseil d’élargir le champ d’application des méthodologies, de consolider les méthodologies, de poursuivre son travail sur l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable, d’améliorer l’instrument de l’additionnalité, et d’approuver certaines méthodologies liées à la biomasse non renouvelable dans sa prochaine réunion.

La décision contient également plusieurs paragraphes sur le renforcement des capacités et la répartition équitable des projets MDP. La RdP/MdP reconnaît l’existence d’obstacles à la distribution régionale et le besoin de les surmonter et abolit les droits de prélèvement et d’enregistrement sur les projets entrepris dans les PMA.

HCFC-22/HFC-23: Cette question a été abordée en plénière L’OSCST le 4 décembre, et dans des réunions informelles, coprésidées par Klaus Radunsky (Autriche) e Marcela Main (Chili). Elle concerne les implications de créditer des réductions d’émission pour la destruction de HFC-23 dans le cadre du MDP dans de nouvelles usines de HCFC-22, fournissant ainsi une incitation perverse à l’accroissement de la production de HCFC-22, une substance qui appauvrit la couche d’ozone et qui est réglementée par le Protocole de Montréal. Alors que certains pays acceptent que le MDP ne devrait pas promouvoir un surcroît de production de ses gaz, et que le Protocole de Montréal a récemment convenu de l’élimination accélérée des HCHC, aucun consensus n’a été atteint sur la manière de faire face au problème dans le cadre du MDP. La Chine et quelques autres participants, contrés par le Brésil, l’Argentine et d’autres ont appuyé la proposition visant à créditer la destruction de HFC-23 dans de nouvelles usines. Les parties se sont mises d’accord pour poursuivre les discussions à L’OSCST 28.

Conclusion de l’OSCST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.13), l’OSCST note, entre autres, que la CdP/RdP reconnaît que créditer des réductions d’émission pour la destruction de HFC-23 dans de nouvelles usines HCFC pourrait conduire à un accroissement de la production mondiale de HCFC-22 et/ou HFC-23, et que le MDP ne devrait pas mener à de telles augmentations, et convient de poursuivre l’examen de la question à L’OSCST 28.

REVISION DE LA LIMITE DES ACTIVITES DE BOISEMENT ET DE REBOISEMENT DES PETITS PROJETS DANS LE CADRE DU MDP: Cette question a été abordée dans la plénière de l’OSCST, le 4 décembre, et dans des réunions informelles, coprésidées par Klaus Radunsky (Autriche) et Marcel Main (Chili).

Plusieurs pays latino-américains et africains, contrés par le Brésil, la Chine et d’autres participants, étaient d’avis que l’absence de petits projets de soutes enregistrés auprès du MDP était due en partie à la limite, actuellement fixée aux projets qui entraînent des enlèvements de gaz à effet de serre nets de 8 kilotonnes (kt) de CO2/par an. La Bolivie a, par conséquent, demandé à ce que la limite soit augmentée à 48 kt de CO2 par an, et plusieurs pays d’Amérique latine et d’Afrique ont proposé 32 kt de CO2 par an. Le Brésil a appuyé un maximum de 12 kt de CO2 par an. Les parties ont finalement accepté d’augmenter la limite jusqu’à 16 kt de CO2 par an.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision, (FCCC/SBSTA/2007/L.18/Add.1), la CdP/RdP décide de réviser la limite des activités de boisement et de reboisement de petits projets dans le cadre du MDP à 16 kt de CO2 par an.

PIEGEAGE ET FIXATION DU GAZ CARBONIQUE (PFC) DANS LE CADRE DU MDP: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2007/MISC.18 et Adds.1-2) a été abordée dans la plénière de l’OSCST le 4 décembre, et plus tard dans des discussions informelles et de groupe de contact coprésidées par Marcela Main et KlausRadunsky. Les discussions ont porté essentiellement sur des questions telles que le processus pour atteindre une décision à CdP/RdP 4, la tenue d’un atelier intersessions, le contenu des soumissions des parties, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et une liste de sujets qui doivent être examinés, dont la responsabilité à long terme, des aspects du marché et des questions techniques. Aucun accord n’a été atteint sur la liste de sujets, mais les délégués ont convenu de demander au Secrétariat de préparer un document reflétant les discussions sur la liste. L’L’OSCST a adopté les conclusions le 11 décembre.

Conclusions de l’OSCST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.19), l’OSCST, demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse des soumissions précédentes pour examen à L’OSCST 28, invite des soumissions de la part des parties et demande au Secrétariat de préparer un autre rapport qui doit être examiné par L’OSCST 29, reflétant les discussions à L’OSCST 27 et autres soumissions.

MISE EN ŒUVRE CONCERTEE (MŒC)

Cette question a été abordée durant la plénière de la CdP/RdP, le 5 décembre, lorsque le président du CSMŒ Fatou Gaye a présenté le rapport annuel du Comité (FCCC/KP/CMP/2007/4). Elle a été ensuite reprise dans le cadre d’un groupe de contact et de consultations informelles coprésidées par József Feiler (Hongrie) et William Agyemang Bonsu (Ghana). Les délégués ont examiné diverses questions dont le plan de gestion du Comité de supervision de la mise e œuvre concertée, les questions de ressources, les droits nécessaires à la couverture des frais administratifs et les directives à l’intention du Secrétariat concernant la Voie 1 de la mise en œuvre concertée. La CdP/RdP a adopté une décision le 14 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2007/L.2), la CdP/RdP demande au Secrétariat de créer une interface basée sur l’Internet permettant d’obtenir une vue d’ensemble de tous les projets de mise en œuvre concertée, de fournir des renseignements au Relevé international des transactions et de recevoir des identifiants de projets pour les projets de mise en œuvre concertée. Elle encourage le CSMŒC à améliorer son interaction avec des entités indépendantes autorisées, des points focaux désignés et d’autres parties prenantes et de mettre davantage l’accent sur son rôle exécutif et de surveillance. La CdP/RdP approuve la révision de la structure des droits d’émission.

COMITE DU RESPECT DES DISPOSITIONS

Cette question a été examinée dans le cadre de la plénière de la CdP/RdP le 5 décembre lors de la présentation par le président du Comité sur le respect des dispositions, Raul Estrada Oyuela, du rapport annuel du Comité (FCCC/KP/CMP/2007/6). Elle a été reprise plus tard dans le cadre d’un groupe de contact et de consultations informelles coprésidées par Dens Langlois (Canada) et Eric Mugurusi (Tanzanie), La CdP/RdP a adopté une brève décision le 14 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2007/L.4), la CdP/RdP se dit préoccupée par le fait que toutes les parties visées à l’Article I n’ont pas encore soumis leurs quatrièmes communications nationales et les renseignements complémentaires dans le cadre de l’Article 7.2 du Protocole. Elle demande également des renseignements du Secrétariat sur les conséquences du financement de tous les frais de voyage des membres du Comité et des suppléants.

PROPOSITION POUR AMENDER LE PROTOCOLE POUR CE QUI EST DU RESPECT DES DISPOSITIONS

Cette question a été examinée par la plénière de la CdP/RdP le 5 décembre, et au cours de consultations informelles présidées par le président de l’OSMŒ. Ce point se rapporte à l’Article 18 du Protocole qui dispose qu’un mécanisme de respect des dispositions «entraînant des conséquences contraignantes» doit être adopté sous forme d’amendement au Protocole, et à une proposition de l’Arabie saoudite lors de la CdP/RdP 1 appelant à l’adoption d’un tel amendement. Le président de l’OSMŒ Asadi a rapporté qu’aucun accord n’a été obtenu au cours de ses consultations informelles et que les parties ont convenu d’inscrire ce point à l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 28.

RELEVE INTERNATIONAL DES TRANSACTIONS

Le 3 décembre, la CdP/RdP a décidé de renvoyer cette question à l’OSMŒ 27, qui l’a examiné brièvement en plénière le 5 décembre (FCCC/KP/CMP/2007/5), avant de demander à Shuang Zheng (Chine) de faciliter les consultations informelles. Les consultations ont abouti à des Conclusions de l’OSMŒ, qui ont été adoptées le 11 décembre.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2007/L.21), l’OSMŒ conseille vivement aux parties de lancer les opérations de leurs registres nationaux avec le Relevé international de transactions dès que possible au cours de 2008, afin de faciliter la pleine utilisation du marché des émissions.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I

Le point de l’ordre du jour relatif aux communications nationales des parties visées à l’Annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto a porté sur trois questions principales: progrès démontrable réalisé par les parties visées à l’Annexe I dans le respect de leurs engagements dans le cadre du Protocole, compilation et synthèse de renseignements complémentaires dans les quatrièmes communications nationales dans le cadre de l’Article 7.2 du Protocole (renseignements complémentaires nécessaires pour démontrer le respect des dispositions); et un examen des premiers rapports et des renseignements complémentaires dans le cadre de l’Article 7.2 du Protocole.

PROGRES DEMONTRABLES ACCOMPLIS PAR LES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I DANS L’EXECUTION DE LEURS ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Cette question a été débattue et résolue à l’OSMŒ 26, tenue en mai 2007. Elle a trait aux rapports des parties visées à l’Annexe I pour démontrer qu’elles ont réalisé des progrès, à l’horizon 2005, dans le respect de leurs engagements dans le cadre de l’Article 3.2 du Protocole. La CdP/RdP a adopté la décision transmise par l’OSMŒ 26 le 14 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans la décision (FCCC/SBI/2007/L.15/Add.1), la CdP/RdP reconnaît, entre autres, la baisse du volume cumulé des émissions de gaz à effet de serre dans les parties visées à l’Annexe I, due principalement à la baisse des émissions provenant de pays en transition économique (TE), tout en notant que les émissions dans certaines parties visées à l’Annexe I ont augmenté, par rapport à l’année de référence, et que tous les pays à économie de transition visés à l’Annexe I et plusieurs autres parties visées à l’Annexe I comptent atteindre leurs objectifs de Kyoto, en ayant appliqué les politiques et les mesures, d’autres sont en train d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des mesures supplémentaires, et d’autres encore doivent entreprendre d’autres actions pour réaliser leurs objectifs.

La décision appelle les parties visées à l’Annexe I à poursuivre et «le cas échéant, intensifier» leurs efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contient une annexe avec des données sur le total des émissions des parties visées à l’Article I, sans l’UTCATF, par pays.

COLLATIONNEMENT ET SYNTHESE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DANS LES QUATRIEMES COMMUNICATONS NATIONALES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 7.2 DU PROTOCOLE: Cette question (FCCC/SBI/2007/INF.7) a été examinée lors de la plénière de l’OSMŒ le 5 décembre et dans un groupe de contact et des consultations informelles coprésidées par Sushma Gera (Canada) et Hongwei Yang (Chine). L’OSMŒ a adopté des conclusions le 10 décembre, et la CdP/RdP a adopté une décision le 14 décembre.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2007/L.25), l’OSMŒ a pris note des renseignements contenus dans la compilation et la synthèse des renseignements complémentaires soumis par les parties visées à l’Annexe I dans le cadre de l’Article 7.2 du Protocole. Il note également que les parties visées à l’Annexe I du Protocole n’ont pas toutes fourni tous les renseignements qui traitent «entre autres, des préoccupations des pays en développement parties» et leur demande de fournir ces renseignements lors de leurs prochaines communications nationales.

Décision de la CdP/RdP: Dans la décision (FCCC/SBI/2007/L.25/Add.1), la CdP/RdP conclut que l’examen des renseignements dans le cadre de l’Article 7.2 a été utile et devrait se poursuivre conformément aux décisions 22/CMP.1 et 26/CMP.1. La CdP/RdP demande aux parties visées à l’Annexe I du Protocole d’inclure dans leurs cinquièmes communications nationales les renseignements complémentaires nécessaires dans le cadre de l’Article 7.2 du Protocole et les directives annexées à la décision 15/CMP.1.

EXAMEN DES PREMIERS RAPPORTS ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 7.2 DU PROTOCOLE: Cette question (FCCC/SBI/2007/INF.10) a été considérée par l’OSMŒ le 5 décembre, et dans un groupe de contact et des consultations informelles coprésidées par Anke Herold (Allemagne) et Nagmeldin Elhassan (Soudan). Les discussions ont porté essentiellement sur l’examen des premiers rapports que les parties visées à l’Annexe I du Protocole devaient soumettre en 2007. L’OSMŒ a adopté les conclusions le 10 décembre.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2007/L.22), l’OSMŒ reconnaît les efforts louables déployés par les parties et les experts, appuyés par le Secrétariat, pour examiner 36 premiers rapports. Il note cependant que le processus d’examen a besoin d’être renforcé davantage. L’OSMŒ, note aussi l’importance d’un programme de formation dans le cadre du Protocole et le besoin d’une mise en œuvre cohérente de supervision technique en matière d’ajustements. Il note aussi «avec préoccupation» le volume élevé de travail en 2008.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Ce point de l’ordre du jour a été soumis par la CdP/RdP à l’OSMŒ, qui a examiné la question le 5 décembre (FCCC/SBI/2007/25 and MISC.8). La question a ensuite été soumise à un groupe de contact coprésidé par Helmut Hojesky (Autriche) et Crispin D’Auvergne (Sainte-Lucie). Le groupe n’a pas fait de progrès, étant donné les divergences entre le G-77/Chine, qui recherchait une Décision de la CdP/RdP, et un nombre de parties visées à l’Annexe I, qui préférait des conclusions de l’OSMŒ. Dans l’absence d’un accord, l’OSMŒ a accepté dans sa plénière de clôture le 11 décembre d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 28. Cependant, en raison de consultations menées plus tard au cours du segment de haut niveau (12-14 décembre), un accord a été obtenu et des projets de conclusions ont été approuvés par la CdP/RdP le 14 décembre.

Conclusion de la CdP/RdP: Dans les conclusions (FCCC/KP/CMP/2007/L.6), la CdP/RdP invite des soumissions sur le monitoring et l’évaluation du renforcement des capacités au niveau national d’ici le 15 août 2008, pour être examinées lors de l’OSMŒ 29. Elle invite le Secrétariat à préparer un document technique sur la question. La CdP/RdP demande aux parties de continuer à aider les parties non visées à l’Annexe I, notamment les PMA et les PIED, pour attirer des projets MDP, et note les difficultés d’attirer des projets MDP en Afrique.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN TRANSITION ECONOMIQUE: L’OSMŒ a examiné ce point de l’ordre du jour en plénière le 4 décembre (FCCC/SBI/2007/18). La question a été soumise ensuite à un groupe de contact coprésidé par Helmut Hojesky (Autriche) et Vlad Trusca (Roumanie). Le groupe a élaboré de brefs projets de conclusions qui ont été adoptés par l’OSMŒ le 11 décembre.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2007/L.28), l’OSMŒ note le besoin d’améliorer les activités et méthodologies en matière d’établissement de rapports pour évaluer les effets des politiques et des mesures et l’intérêt particulier des économies en transition à participer à la mise en œuvre concertée et aux marchés des droits d’émission. Elle note que ces pays ont encore besoin de soutien, et invite des soumissions sur les activités de renforcement des capacités d’ici février 2012, en vue de leur examen à l’OSMŒ 36.

FONDS D’ADAPTATION

La question a été introduite au cours de la plénière de l’OSMŒ le 4 décembre (FCCC/SBI/2007/14), lorsque le Secrétariat a rappelé qu’une décision avait été prise à l’OSMŒ 26 de soumettre un texte de négociation, annexé au rapport de l’OSMŒ 26 (FCCC/SBI/2007/15), pour davantage de délibération. Un groupe de contact a été créé, coprésidé par Jukka Uosukainen (Finlande) et Osita Anaedu (Nigeria).

A la CdP/RdP 3, les délibérations sur les arrangements institutionnels du Fonds d’adaptation (décision 5/CMP.2) ont été achevées après des délibérations à des sessions précédentes de l’OSMŒ. Une décision a été prise pour opérationnaliser le Fonds d’adaptation pour les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets négatifs des changements climatiques. Le rôle du FEM a été jugé capital par les parties. Au cours des discussions menées dans le cadre de la plénière de l’OSMŒ sur la quatrième évaluation du mécanisme financier, la directrice générale du FEM Monique Barbut a noté que le FEM était devenu le plus grand bailleur de fonds des activités d’adaptation.

Dans un groupe de contact le 5 décembre, le G-77/Chine a souligné que le Fonds doit fonctionner sous l’autorité de la CdP/RdP. Le Japon et l’UE étaient favorables à ce que le FEM joue un rôle à ce niveau, alors que la Chine a suggéré que ce rôle soit provisoire. L’UE a proposé que l’entité directrice soit composée d’un organe directeur, d’un secrétariat et d’un administrateur, et que la Banque mondiale joue ce dernier rôle.

De longues délibérations ont eu lieu autour de la question de savoir si le Comité devait «superviser» ou «gérer» le Fonds. La décision finale se réfère aux deux possibilités. Les délégués ont discuté aussi de la composition du Comité et ont considéré, à ce sujet, plusieurs modalités tendant à prendre en compte les besoins de groupes régionaux et spéciaux (PIED et PMA) et la représentation de parties visées à l’Annexe I et de parties non visées à l’Annexe I. En tant qu’élément d’un accord pour inviter le FEM à jouer le rôle de secrétariat, il a été décidé de faire de cela un arrangement provisoire qui fera l’objet d’évaluations périodiques. Plus tard, les parties se sont mises d’accord pour faire en sorte que les projets financés ne seraient mis en danger par aucune révision des dispositions institutionnelles. Un accord a été obtenu sur une Décision de la CdP/RdP, qui a été adoptée le vendredi, 14 décembre. Suite à son adoption, le président de la CdP/RdP Witoelar a dit que la décision «valait bien la peine d’être attendue», et que son adoption représentait un grand pas en avant vers le traitement de la question capitale de l’adaptation aux changements climatiques.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2007/L.30), la CdP/RdP décide que l’entité directrice consistera du «Comité directeur du Fonds d’adaptation, d’un secrétariat et d’un administrateur.» Elle établit le Comité pour superviser et gérer le Fonds, sous l’autorité et la direction de la CdP/RdP et entièrement responsable envers elle. Elle définit également des fonctions, y compris celles d’établir des priorités stratégiques, des politiques et des lignes directrices, de prendre des décisions concernant les projets et d’élaborer un règlement intérieur. Concernant la composition du Comité, la décision de la CdP/RdP dispose que le Comité comprendra 16 membres représentant les parties au Protocole, avec deux représentants issus de chacun des cinq groupes régionaux de l’ONU, un représentant des PIED, et un représentant des PMA, deux des parties non visées à l’Annexe 1, et deux des parties visées à l’Annexe 1. La prise de décision se fera par consensus, et, en cas de désaccord, par une majorité des deux tiers. La décision comprend une invitation à la Banque mondiale d’exercer les fonctions d’administrateur à titre provisoire. Elle prévoit également une évaluation des arrangements institutionnels après trois ans, dans le cadre de la CdP/RdP, et en cas de révision, la CdP/RdP prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire en sorte que les activités sur des projets déjà financées ne soient pas mises en danger.

ARTICLE 3.14

La question des impacts défavorables des changements climatiques et des mesures prises pour répondre aux changements climatiques sur les pays en développement dans le cadre de l’Article 3.14 a été abordée dans la plénière de l’OSMŒ le 5 décembre. Le Japon et l’UE ont déclaré qu’il y avait un chevauchement entre ce point de l’ordre du jour et le point de l’OSCST sur l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et des mesures). Toutefois, l’Arabie saoudite a insisté que ces deux points constituaient deux questions distinctes et elle chercha à obtenir un examen séparé de chacune d’entre elles. Le président de l’OSMŒ Asadi a mené des consultations informelles sur la question. Aucun accord n’a été obtenu sur la manière de régler l’affaire, et la question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 28.