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Arrêt du Tribunal de l'Union européenne relatif aux plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de GES

Portail International, 08/02/12 à 01h45 GMT | Droit

Dans un arrêt du 1er février 2012, le Tribunal de l'Union européenne s'est prononcé concernant une affaire opposant la région Wallone à la Commission. Elle avait pour objet une demande d'annulation partielle de la décision de la Commission du 27 mars 2009 relative au plan national d'allocation (PNA) de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) notifié par le Royaume de (...)

Refus du Conseil d'Etat de transmettre une QPC en matière de gestion forestière

Portail International, 08/02/12 à 01h39 GMT | Droit

Le Conseil d'Etat, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour administrative d'appel de Marseille, a refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel au motif que la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, est dépourvue de caractère sérieux. La question posée par la Commune des Angles portait sur la conformité de l'article L. 144-1 du code (...)

Suivez en direct et en vidéo le Forum francophone prépartoire à Rio +20

Portail International, 07/02/12 à 20h13 GMT | Acteurs du développement durable

Suivez également les différentes interventions du Forum grâce au dossier spécial de Médiaterre <iframe id="video2" width="512" height="288" src="http://live.webcastor.fr/francophonie/index.html" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="No" frameborder="0" allowtransparency="true" border="0">

Le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies juge nécessaire de consolider la gouvernance mondiale

Portail International, 05/02/12 à 13h06 GMT | Droit

Mardi 31 janvier, lors d'une conférence à Paris organisée par le gouvernement français et intitulée " Vers une nouvelle gouvernance mondiale pour l'environnement ", le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies Nassir Abdulaziz Al-Nasser a estimé qu'il était nécessaire de consolider la gouvernance internationale sur les questions (...)

Recommandations du Groupe de haut niveau sur la croissance durable

Portail International, 05/02/12 à 13h05 GMT | Droit

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Aperçu de la politique publique de l'eau en France

Portail International, 03/02/12 à 17h26 GMT | Eau

Le Ministère français de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement publie, sur son site Internet, un dossier afférent au 6e Forum Mondial de l'Eau, qui aura lieu à Marseille du 12 au 17 mars 2012. Dans les documents proposés dans cette rubrique, on y retrouve une brochure sur la politique publique de l'eau en France. Cette brochure de (...)

Adoption de la Déclaration de Manille du 26 Janvier 2012 sur la protection du milieu marin

Portail International, 01/02/12 à 10h15 GMT | Droit

Le 26 janvier 2012 a été adopté la Déclaration de Manille lors de la Conférence mondiale sur les connexions terre- océan, organisée par le gouvernement des Philippines et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Les signataires ont réitéré leur engagement à développer des politiques visant à réduire et contrôler les eaux usées, les déchets marins et la pollution (...)

Avancement des ratifications des traités environnementaux en janvier 2012

Portail International, 31/01/12 à 13h48 GMT | Droit

- Les Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux adopté à Madrid le 28 novembre 2003 a été ratifié par le Danemark le 5 janvier 2012, avec réserve en ce qui concerne l'application aux îles Féroés et au Groenland.Les amendements ne sont pas encore entrés en vigueur. En effet (...)

L'Organe d'appel de l'ORD condamne la Chine pour des restrictions à l'exportation des matières premières.

Portail International, 31/01/12 à 09h43 GMT | Droit

Le 30 janvier 2012, l'Organe d'appel de l'OMC confirme les conclusions du panel du 5 juillet 2011, selon lesquelles les restrictions faites par la Chine à l'exportation de certaines matières premières sont en contradiction avec les règles de l'OMC. La procédure de règlement des différends a été initié par l'Union européenne le 23 juin 2009. L'Union a, par la suite, été suivie (...)

Bulletin législatif de janvier 2012 de l'APDI

Portail International, 30/01/12 à 15h23 GMT | Droit

L'Association pour la promotion du droit international vous présente le bulletin législatif de janvier 2012.

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