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Nouvelle loi sur les grands investissements miniers

Thématique: Information | Rubrique: Publications
Portail Madagascar, 01/08/05 à 09h13 GMT
  • Du changement sur la loi sur les grands investissements miniers. La nouvelle loi N°26/2005 du 13 juillet 2005 instaure un régime juridique, fiscal, douanier et un régime des changes destiné à accompagner sur le long terme les projets miniers de très grande envergure. La loi est également applicable pour les extensions de projets d’exploitation déjà en cours.

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