Accueil principal | RSS | contacts 

Nouvelle loi sur les grands investissements miniers

Thématique: Information | Rubrique: Publications
Portail Madagascar, 01/08/05 à 09h13 GMT
    • Du changement sur la loi sur les grands investissements miniers. La nouvelle loi N°26/2005 du 13 juillet 2005 instaure un régime juridique, fiscal, douanier et un régime des changes destiné à accompagner sur le long terme les projets miniers de très grande envergure. La loi est également applicable pour les extensions de projets d’exploitation déjà en cours.

    Les liens connexes

    [fr] PGRM (490 hits)
    [fr] La gazette de la grande île (425 hits)

    modéré par Razafinakanga
    Page précédente

    Consulter les dépêches:

    Plus d'information

    Précédemment

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2008 Médiaterre V3.0
    Site optimisé pour Mozilla FireFox