Cette page correspond à la clôture intermédiaire du lundi 5 octobre 2015 qui n'est plus accessible.
Si vous souhaitez déposer un dossier pour le lundi 22 février 2016, suivez ce lien : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/Biodiv PME2015-110
L'Initiative PME - Biodiversité a pour objectif de cofinancer des projets développant des technologies, des services et des solutions, méthodologiques, organisationnelles ou financières, innovantes et durables en matière de préservation et de restauration de la biodiversité. Ces projets conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les portent. Ils contribuent à la transition écologique et sont créateurs d’emplois.
Les projets attendus dans cette Initiative PME peuvent porter sur un ou plusieurs des 4 axes précisés ci-dessous :
- Axe 1 : Développer les systèmes d’observation, les technologies de la connaissance, de la mesure et de la compréhension des écosystèmes
- Axe 2 : Prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activités humaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés
- Axe 3 : Innover dans les partenariats, la conception et le financement des projets en faveur de la biodiversité
- Axe 4 : Utiliser de façon durable les services écosystémiques
Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, correspondant à 50 % des dépenses éligibles du projet et pouvant aller jusqu’à 200 000 € au maximum par projet
(sur la base du régime d'aide de
minimis, limité à 200k€ sur une période de trois exercices fiscaux - il appartient au bénéficiaire de vérifier la compatibilité de l'aide ADEME avec les aides déjà reçues par ailleurs).
Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation n’est pas obligatoire pour répondre à l’Initiative mais permet d'être automatiquement retenu pour la phase d’audition.