L'Initiative PME Recyclage et valorisation des déchets permet de cofinancer des projets d’innovation, portés par des PME, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets. Ces projets conduisent à un développement industriel et économique des entreprises qui les développent. Ils contribuent à la réduction de l'empreinte environnementale et sont créateurs d'emplois. L'intégration d'outils numériques contribuant à l'industrialisation des solutions développées est encouragée.
Les projets attendus dans cette Initiative PME peuvent porter sur un ou plusieurs des 3 axes ci-dessous :
• Axe 1 : Collecte, tri et préparation des déchets
• Axe 2 : Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits
• Axe 3 : Optimisation de la valorisation énergétique de déchets
Les projets labellisés par un pôle de compétitivité pertinent par rapport aux thématiques concernées et satisfaisant aux critères d’éligibilité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition.
Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 200 000 € maximum par projet, ou sous forme d'avance remboursable pouvant aller jusqu'à 400 000 € maximum par projet (voir les taux d'aide applicables dans le texte de l'initiative PME en pièce jointe).
Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
Attention : tout dossier incomplet est inéligible. Tout dossier non déposé sur la plateforme avant le 12 septembre 2016 à 17h est inéligible.