Le Forum sur le financement du développement s’achève en mettant l’accent sur les flux financiers illicites et les pays en situation particulière
Le Forum sur le suivi du financement du développement du Conseil économique et social (ECOSOC) a achevé ces travaux avec un marathon de tables rondes thématiques, réunions d’experts et débats interactifs qui ont notamment porté sur le rôle de la technologie, la lutte contre les flux financiers illicites ainsi que sur les obstacles que rencontrent les pays en situation particulière pour financer le développement durable.
Les conclusions des trois fora mandatés par le Programme d’action d’Addis-Abeba, à savoir le Forum sur les infrastructures, celui sur la coopération pour le développement et le Forum sur la science, la technologie et l’innovation, ont également été présentées.
Pour ce qui est du rôle de la technologie dans le financement du développement, les participants ont constaté que la fracture numérique reste un obstacle majeur à relever si les pays en développement, et en particulier les moins avancés d’entre eux, veulent parvenir à des économies compétitives.
En effet, selon les estimations de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le commerce numérique croit trois à quatre fois plus vite que le commerce général, représentant 25 000 milliards de dollars en 2015, comparé à 18 000 en 2013.
La Directrice du bureau de la CNUCED à New York, Mme Chantal Line Carpentier, a cependant, fait observer qu’à l’heure actuelle un seul pays en développement, la Chine, fait partie des 10 plus grandes économies numériques. Le monde en développement compte donc sur une assistance de taille pour le renforcement de ses infrastructures et les transferts de technologies, et de nombreux espoirs ont été suscités par la création de la Banque de technologies.
La Présidente de la Fondation nationale pour la science de Sri Lanka, Mme Sirimali Fernando a indiqué que son pays a d’ores et déjà misé sur une économie novatrice et créé des « écosystèmes technologiques » pour pouvoir exporter des produits à plus forte valeur ajoutée, en favorisant notamment les nanotechnologies.
La mobilisation des ressources internes et le renforcement des capacités fiscales des États a également suscité un vif intérêt compte tenu de l’impact néfaste des flux financiers illicites sur les pays en développement. En effet, ces fuites de capitaux représentent un énorme frein au développement durable et peuvent de surcroit décourager les investissements étrangers directs.
« Les flux financiers illicites partant de l’Afrique sont supérieurs au montant total de l’aide publique au développement que le continent reçoit », s’est notamment alarmé le Directeur adjoint au Ministère des affaires étrangères du Nigéria, M. S.O. Olaniyan.
Selon une étude de la Commission économique des pour l’Afrique (CEA), le continent a perdu environ 80 milliards de dollars par an entre 2000 et 2008. Le Directeur de la Division des politiques macroéconomiques de CEA, M. Adam Elhiraikal, a précisé que sur les fonds qui partent illégalement d’Afrique, 65% proviennent des manipulations financières liées aux industries extractives, 30% sont dus aux activités criminelles, et 5% sont liés à la corruption.
Vu l’ampleur du phénomène, la création d’un observatoire sur les flux financiers illicites en Afrique a notamment été proposée.
Le Directeur du Réseau pour la justice fiscale, M. Alex Cobham a toutefois fait observer que ce sont les pays développés qui ont imposé leurs règles et normes fiscales aux pays en développement, tirant ainsi tous les bénéfices des activités que mènent les multinationales dans ces pays pauvres, soulignant par ailleurs que c’est le secret bancaire qui est à l’origine de la plupart des fraudes.
Pour ce qui est des pays en situation particulière, le Négociateur en chef adjoint pour les changements climatiques et le développement durable du Costa Rica, M. William Jose Calvo Calvo, a qualifié de « nocive et réductrice » la catégorie de pays à revenu intermédiaire, appelant à élaborer une évaluation beaucoup plus nuancée qui aille au-delà du revenu par habitant. D’ici 2030, 23 pays d’Amérique latine sont appelés à être reclassés et il faut se demander si ces reclassements sont en phase avec les objectifs de développement durable, a-t-il notamment déclaré.
La contribution des femmes au développement durable a également été soulevée à plusieurs reprises au cours de cette dernière journée de travaux. Ainsi la représentante de l’association Equidad de Genero, Mme Emilia Reyes, a notamment fait observer que si l’on décidait de rémunérer le travail domestique des femmes, lequel représente 60% du travail de l’humanité, il n’y aurait pas assez d’argent dans le monde pour les payer.
Dans ses remarques de clôture, le Président de l’ECOSOC, M. Frederick Musiiwa Makamure Shava (Zimbabwe) a salué l’esprit constructif et la participation qui ont marqué les quatre jours de ce Forum de l’ECOSOC sur le financement du développement et a appelé la communauté internationale à les traduire en actions concrètes les recommandations du document final pour rester sur la bonne voie dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Le Forum a également adopté, dans l’après-midi, son rapport de procédure *
*(E/FFDF/2017/L.2)
SUIVI ET EXAMEN DES RÉSULTATS DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ET DES MOYENS DE RÉALISER LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’HORIZON 2030: TABLES RONDES THÉMATIQUES, RÉUNIONS-DÉBATS ET DIALOGUES (E/FFDF/2017/2)
Table ronde thématique D sur le thème « Commerce, science, technologie, innovation et renforcement des capacités » (Domaines d’action D et G du Programme d’action d’Addis-Abeba)
Mme CHANTAL LINE CARPENTIER, Directrice du bureau de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à New York, l’animatrice de la table ronde, a noté la place prépondérante accordée au commerce international et à la technologie dans les discussions récentes sur le ralentissement de la croissance et le financement du développement. Elle a constaté que le commerce international connaît un ralentissement régulier, faisant de la décennie actuelle la plus faible depuis les années 70. Elle a également relevé une nouvelle tendance à la « dé-mondialisation », avec de plus en plus d’adeptes dans les sphères politiques électorales en Amérique du Nord et en Europe prenant position, non plus autour d’un débat « gauche-droite », mais plutôt pour ou contre la mondialisation. Elle a souligné que pour pouvoir en faire de véritables vecteurs du développement durable, les règles du commerce international doivent changer.
Pour ce qui est du rôle de la technologie dans le financement du développement, l’animatrice s’est alarmée du creusement de la fracture numérique. Selon les estimations de la CNUCED, a-t-elle indiqué, le commerce numérique représente 25 000 milliards de dollars en 2015, comparé à 18 000 en 2013, ce qui signifie que ce secteur croit 3 à 4 fois plus vite que le commerce général. Cependant, un seul pays en développement, la Chine, fait partie des 10 plus grandes économies numériques, a-t-elle signalé. Pour Mme Carpentier, le fossé numérique va au-delà du simple commerce électronique et porte aujourd’hui sur la quatrième révolution de l’automatisation technologique qui, a-t-elle averti, risque d’éliminer de nombreux emplois industriels sur lesquels les pays en développement dépendent pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement. Sur une note positive, elle a passé en revue certaines des initiatives lancées par la communauté internationale pour mettre la technologie et les innovations au service des objectifs de développement durable, notamment la création d’une nouvelle plateforme « e-commerce pour tous », qui facilite l’accès des pays en développement à ces nouvelles technologies, et la création de la Banque de technologies.
Le premier intervenant, M. RATNAKAR ADHIKARI, Directeur du Cadre intégré amélioré (EIF) au Népal, a indiqué que l’EIF est un pilier de la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba, notamment pour les pays les moins avancés (PMA). Il a précisé que cette initiative joue un rôle de catalyseur pour aider ces pays à mettre le commerce au service du développement, et bénéficie du soutien notamment de la Banque mondiale et de l’OMC. Plus de 200 millions ont d’ores et déjà été investis dans plus de 200 projets.
Notant que la question du commerce concerne neuf des 17 objectifs du Programme de développement durable, il a jugé impératif de booster le commerce international et de relever les multiples obstacles qui persistent pour permettre aux PMA de changer de statut. Par conséquent, il a insisté sur le potentiel des programmes d’aide destinés à faciliter le commerce international dans le but de réaliser les objectifs de développement durable.
M. MARK HENDERSON, Directeur général pour le commerce de la Commission européenne (CE), a axé son intervention sur la manière d’éviter la marginalisation des pays en développement en mettant en place des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux. En 2016, a-t-il indiqué, la CE a investi deux milliards d’euros dans le commerce international avec les pays en développement, des tarifs préférentiels sont pratiqués et les importations de produits originaires de ces pays sont en hausse. Il a précisé que les accords commerciaux pour l’Afrique et les Caraïbes facilitent notamment l’accès, sur les marchés, des produits de ces régions en levant les droits de douane, permettant ainsi aux pays, notamment le Ghana, la Papouasie-Nouvelle-Guinée ou encore la Côte d’Ivoire, de booster leurs exportations. Pour la CE le rôle clef du commerce international dans la réalisation des objectifs de développement durable est incontestable, comme en témoigne le document commercial que la CE a adopté dans la foulée de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce document, a expliqué le panéliste, met l’accent sur la coopération multilatérale, la protection du travail et de l’environnement, ainsi que sur la nécessité d’assurer un accès privilégié au marché européen pour les pays en développement, toutes catégories confondues. Il a ajouté que le nouveau consensus européen sur le développement, qui doit être adopté le mois prochain par l’Union européenne, prévoit la mise en œuvre de toute une série de mesure en ce sens.
Changeant de registre, Mme SIRIMALI FERNANDO, Présidente de la Fondation nationale pour la science de Sri Lanka, a présenté la stratégie d’innovation technologique de son pays, qui a connu un taux de croissance de 5,5% en 2015 mais dont l’économie dépend toujours beaucoup des exportations de produits de base et de produits à faible valeur ajoutée. La volonté de changer cette tendance en misant pour des produits électroniques et l’intelligence artificielle sont à l’origine de la stratégie d’innovation dans le domaine technologique, a-t-elle expliqué, précisant que ces nouveaux produits devraient représenter 10% des exportations totales d’ici à 2025. En effet, le Gouvernement a reconnu l’impératif, pour les pays à revenu intermédiaire, d’avoir une économie novatrice et a donc opté pour la création d’un « écosystème technologique » favorable à ce choix stratégique. La panéliste a indiqué que le succès de cette stratégie dépend de la capacité de travailler ensemble dans le secteur des sciences techniques et innovations (STI). Un secrétariat des STI a été mis en place à cette fin afin d’appuyer toutes les étapes, allant de la recherche jusqu’à la commercialisation des produits finaux, ce qui, a souligné Mme Fernando, passe par un véritable partenariat public-privé, les fonds publics étant le plus souvent investis dans la recherche. Selon la panéliste, le gouvernement doit investir davantage au début du processus afin d’absorber une grande partie du risque, le secteur privé prenant le relai après.
Mme Fernando a également évoqué l’initiative nationale des nanotechnologies qui est un partenariat public-privé dans le domaine de la robotique, ce qui a valu à plusieurs participants de s’interroger sur ses retombées en termes d’emploi. La panéliste a expliqué que grâce à cette nouvelle orientation stratégique, de nombreux expatriés sont rentrés de Sri Lanka, et que le paysage de la recherche sri-lankaise connaît une augmentation de l’investissement privé qui devrait être de l’ordre de 45% d’ici à 2040. Parmi les contraintes rencontrées, elle a cité la forte concurrence, le coût élevé des investissements nécessaires à l’innovation, ainsi que l’aversion au risque des systèmes financiers.
La perspective du monde financier a été apportée par M. JOON KIM, Directeur du commerce mondial à BNY Mellon. Il a indiqué qu’en dépit des efforts déployés par les banquiers pour promouvoir et assurer le financement des échanges commerciaux, on assiste, depuis 2015, à une baisse des volumes des échanges. Il a expliqué cela, en partie, par la volonté des banques de réduire leurs risques, qu’il s’agisse de risques clients, d’un pays ou d’une région, et par l’augmentation du coût des opérations financières provoquée par les nouvelles règlementations. Il a également imputé cette baisse au « comportement du capital », notamment l’impératif d’avoir des banques mieux capitalisées et avec le moins possible de défaut de paiement. Il devient donc plus couteux pour les banques de faciliter les opérations commerciales et ce sont les petites entreprises qui en font les frais, a-t-il indiqué. Pour prouver ce constat, l’intervenant a affirmé que de nos jours, 70% des opérations bancaires sont concentrées sur les grandes entreprises. Les nouvelles technologies sont cependant des outils qui permettent de mieux assurer le financement d’opérations commerciales, a-t-il fait observer.
Débat interactif
Une représentante de la société civile a jugé impératif de mettre la numérisation et l’innovation technologique au service de la population et des communautés et pas uniquement des entreprises. Si l’on n’évalue pas la situation, on va chercher à augmenter la productivité sans tenir compte des coûts sociaux associés, et si l’on poursuit une optique uniquement guidée par la recherche du profit, on court le risque de voir la fracture numérique se creuser encore davantage, a-t-elle notamment averti.
Suite à cela, le panéliste de la Commission européenne a assuré que la CE consultait tous les partenaires pour parvenir à un équilibre employeur/employés dans ses accords commerciaux.
De son côté le représentant du Chili a voulu connaître l’avis des conférenciers au sujet des nouvelles tendances au protectionnisme et en quoi elles influencent leur travail. Une question reprise par le représentant de l’Algérie qui a également demandé à savoir comment le commerce international pouvait encourager les transferts de technologies.
Lui emboitant le pas, le représentant du Népal s’est préoccupé du changement de statut des PMA, sachant que l’objectif est que 50% de ces pays soient sortis de cette catégorie d’ici à 2021. Les PMA essayent de mettre en œuvre le programme ambitieux des objectifs de développement durable alors même qu’ils ont du mal à améliorer leurs capacités commerciales dans le contexte actuel, a-t-il signalé.
Le secteur des affaires, représenté par le groupe « Financing for development », a proposé un cadre international de coopération, qui comprendrait le secteur privé, pour assurer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Convaincue que le commerce est un moteur puissant du développement durable, la représentante s’est interrogée sur le rôle des petites et moyennes entreprises (PME) dans la réalisation des objectifs de développement durable, suggérant par ailleurs de faire davantage entendre les voix du secteur privé et de la société civile lors des forums à venir de l’ECOSOC.
L’impératif d’un commerce international inclusif suppose que les PME puissent y participer activement, a réagi la représentante du Centre du commerce international, une agence des Nations Unies et de l’OMC, soulignant que l’accès à la finance est une manière efficace de les impliquer davantage, mais aussi de renforcer les capacités des PME du monde en développement pour qu’elles deviennent compétitives au niveau international.
Certes, mais il faut également atténuer les asymétries historiques liées au poids de la dette et à l’impérialisme économique, a interjeté un autre représentant de la société civile qui a aussi plaidé en faveur d’un meilleur investissement dans l’éducation et le développement du capital humain. Ce dernier a par ailleurs regretté que les résultats des recherches et de l’innovation, qui sont généralement financés par des fonds publics, soient ensuite exploités par le secteur privé. Il importe également d’évaluer les conséquences avant toute application d’une innovation, a-t-il ajouté, s’inquiétant notamment du potentiel coût humain de la robotisation.
Abordant la question de la montée du protectionnisme, le panéliste de BNY Mellon a souligné que le renforcement de la réglementation financière dans le monde a fait que les entreprises se tournent maintenant en premier lieu vers le marché national.
Le panéliste de la Commission européenne, a d’ailleurs indiqué qu’une note en ce sens a été adoptée la semaine dernière qui souligne l’attachement continu de l’Union européenne au multilatéralisme, y compris dans le commerce. L’Union européenne est en train de remanier sa stratégie d’aide au commerce pour faciliter l’accès à son marché tout en respectant pleinement les principes de l’APD préférentielle.
En outre, les facteurs du protectionnisme échappent parfois aux pays, a fait observer pour sa part le panéliste de l’EIF.
Débat d’experts 1 sur le thème « Promotion de la coopération internationale en matière de lutte contre les flux financiers illicites pour favoriser le développement durable »
Le Programme d’action d’Addis-Abeba, issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, avait souligné l’importance de mobiliser des ressources publiques domestiques. Mais comment y parvenir quand on sait que les pays en développement notamment font face au fléau des flux financiers illicites (IFF)? Les participants à ce débat ont apporté leur contribution pour gérer ce problème.
L’animatrice du débat, Mme SIMONE MONASEBIAN, Directrice du bureau de New York de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a indiqué que son organisation apporte son assistance aux États dans le cadre du recouvrement des flux financiers illicites, faisant toutefois observer que dans la pratique, ces opérations sont difficiles à mener du fait des différences de réglementations entre États.
M. ERIC C. HYLTON, Directeur exécutif des opérations internationales de l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale des États-Unis, a relevé qu’il y a un lien entre la fraude fiscale et la réalisation des objectifs de développement durable, puisque les fonds détournés auraient pu servir la cause du développement. Il a expliqué qu’en 2009, l’IRS a mené des enquêtes sur 18 institutions financières et que ces investigations ont conduit à 5 milliards de pénalités engrangées par l’État américain.
Il a noté que la coopération fiscale internationale ne cesse de se renforcer, surtout depuis la crise économique de 2008 qui a été particulièrement dommageable pour les finances publiques. Une équipe spéciale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille par exemple sur les crimes financiers dans plus de 40 pays, y compris aux États-Unis. M. Hylton a indiqué qu’il faut des compétences variées pour cerner toute l’ambigüité des fraudes fiscales, car elles sont parfois très sophistiquées. Pour réussir, il faut donc collaborer et promouvoir l’échange de données entre pays, car les délinquants fiscaux ont également des réseaux transfrontaliers. Le panéliste s’est aussi félicité du fait que le programme d’amnistie fiscale des États-Unis a permis de rapatrier 9 milliards de dollars contre la promesse d’abandonner les poursuites contre les évadés fiscaux.
M. S.O. OLANIYAN, Directeur adjoint au Ministère des affaires étrangères du Nigéria, a rappelé que les flux financiers illicites partant de l’Afrique sont supérieurs au montant total de l’aide publique au développement perçu par le continent. Ces fuites de capitaux sont un frein pour la construction des infrastructures en Afrique et l’investissement dans les domaines sociaux pouvant conduire au développement durable. Le Nigéria essaye de lutter contre ces flux financiers illicites en obligeant les responsables publiques à déclarer leurs biens avant leur prise de fonctions, ainsi qu’à la fin de leur mandat. Le Gouvernement actuel entend également établir un compte commun pour toutes les administrations, afin de faciliter le contrôle de tout retrait de fonds, a-t-il ajouté. Consciente de l’importance de recouvrer ces fonds, le Gouvernement du Nigéria organise, du 5 au 7 juillet prochain, à Abuja, une conférence internationale sur la coopération internationale pour lutter contre ce fléau et favoriser le retour des fonds vers les pays d’origine.
« Comment l’Afrique peut-elle être le continent le plus riche en ressources naturelles et paradoxalement demeurée le plus pauvre? » a enchaîné M. ADAM ELHIRAIKA, Directeur de la Division des politiques macroéconomiques à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA). Il a indiqué que cette question a guidé la mise en place, en 2012, par la CEA, d’un Groupe de haut niveau sur les flux financiers illégaux en provenance d’Afrique en 2012, sous la direction de l’ancien Président d’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki. Le Rapport du Groupe, publié en 2015, indique que l’Afrique a perdu environ 80 milliards de dollars par an, entre 2000 et 2008.
Depuis 2015, a-t-il poursuivi, la CEA a mis sur pied un consortium multipartite pour endiguer les flux financiers illicites en Afrique. Ce groupe a recommandé de renforcer les capacités des États africains en matière fiscale. Il est à noter que sur les fonds qui partent illégalement d’Afrique, 65% proviennent des manipulations financières issues des industries extractives, 30% sont dus à des activités criminelles, alors que 5% sont liés à la corruption. Au vu de l’ampleur de la tâche à accomplir, la création d’un observatoire sur les flux financiers illicites en Afrique a été proposée. Les experts ont également proposé à la CEA d’aider les États d’Afrique à établir un cadre de recouvrement des avoirs, notamment en collaborant avec les autres continents.
M. ALEX COBHAM, Directeur du Réseau pour la justice fiscale, un réseau d’experts internationaux qui entendent combler le vide juridique qui entoure les questions de fiscalité entre États, a expliqué que les pays développés ont imposé leurs règles et normes fiscales aux pays en développement, tirant ainsi tous les bénéfices des activités que mènent les multinationales dans ces pays pauvres.
En outre, le secret bancaire est la cause de la plupart des fraudes, a-t-il expliqué, indiquant que si les États pouvaient obtenir les informations bancaires de leurs ressortissants ayant comptes dans des pays tiers, « les choses avanceraient dans le bon sens ». Il a souligné que la Suisse a signé l’accord de l’OCDE sur le partage d’informations bancaires, mais que le pays ne partage ses données qu’avec certains pays comme les États-Unis. Il a aussi déploré le fait que les organisations internationales et un « lobby très fort de multinationales » militent pour étouffer ce débat international. Au lieu de mettre la pression sur les pays en développement pour lutter contre la corruption, s’est-il offusqué, les pays développés devraient plutôt améliorer la transparence des multinationales. Il a accusé ces dernières de profiter des vides juridiques qui leur permettent de dissimuler leurs profits dans des paradis fiscaux.
Débat interactif
Après l’intervention des experts, le représentant du Nigéria a proposé la création d’une organisation internationale de lutte contre les flux financiers illicites. Une idée à laquelle a notamment souscrit le panéliste de la CEA qui a estimé que « la solution doit être mondiale », avant d’inviter les pays africains à commencer par harmoniser leurs politiques fiscales. En la matière, la représentante du Ghana a dénoncé la concurrence fiscale entre pays dans l’optique d’attirer les investissements étrangers directs.
Pour de nombreux intervenants, il incombe aussi d’établir une meilleure collaboration fiscale internationale. Le représentant de l’Éthiopie a notamment cité le dernier rapport d’OXFAM intitulé « L’humain avant tout », publié le 2 mai dernier, qui invite les États africains à privilégier l’éradication de la fraude et l’optimisation fiscale en élaborant des plans d’action régionaux et nationaux coordonnés pour lutter contre l’utilisation de paradis fiscaux.
Débat d’experts 2 sur le thème « Les obstacles particuliers du financement du développement durable pour les pays en situation particulière »
Le modérateur de cette discussion, M. MAGDY MARTÍNEZ-SOLIMÁN, Administrateur adjoint et Directeur du Bureau du soutien aux politiques et aux programmes du PNUD, a indiqué que le PNUD était en train de préparer un reclassement des pays pour aller au-delà du critère établi sur la base du revenu par habitant et tenir compte des risques et vulnérabilités, une exigence avancée par de nombreux intervenants de PMA et de pays à revenu intermédiaire. Il a demandé aux experts d’examiner quelles mesures pourraient être adoptées pour encourager les investissements dans les petits États insulaires en développement (PEID) ainsi que les pays sans littoral ou enclavés; pour établir des politiques de reclassement des pays en développement et, enfin, quelles mesures adopter pour aider les PEID et les pays enclavés à mobiliser plus de ressources nationales pour appuyer le développement durable.
M. TEVITA LAVEMAAU, Ministre des finances et de la planification nationale des Tonga, a mis l’accent sur les difficultés liées à la collecte des revenus nationaux et aux exemptions fiscales trop nombreuses, ainsi que sur le coût élevé des investissements dans les infrastructures et les effets dévastateurs, pour le développement, des catastrophes naturelles qui frappent son pays, ainsi que d’autres PEID. Il a appelé les instances multilatérales à tenir compte de cette vulnérabilité aux aléas climatiques, à l’instar du statut particulier que les Samoa viennent d’obtenir. Au plan national, a-t-il enchaîné, un engagement politique est essentiel pour lancer des réformes fiscales et assurer une meilleure mobilisation de l’assistance au développement, parallèlement à une meilleure mobilisation des ressources internes.
Le panéliste a indiqué que les Tonga cherchent à élargir leur base d’imposition en optant pour un système fiscal plus progressiste ce qui contribuerait aussi à réduire les écarts entre riches et pauvres. Le Ministre a aussi appelé à optimiser l’architecture internationale du financement du développement en procédant à un examen des exemptions fiscales et des revenus non imposables; en luttant contre les flux illicites et la corruption, en encourageant la coopération Sud-Sud ou encore en renforçant les capacités techniques des pays en développement pour leur permettre de se doter de systèmes fiscaux plus simples et plus transparents.
Un autre représentant d’un PMA, M. Nim Dorji, haut cadre du Ministère des Finances du Bhoutan, a regretté que la trajectoire actuelle de croissance de ces pays, ne permettra pas de réaliser les objectifs de développement durable d’ici à 2030. Il a toutefois indiqué que dans le cas du Bhoutan, la stabilité politique et une bonne gouvernance sont des atouts. Et qu’il faut maintenant que le pays puisse tirer parti de tous les outils financiers qui existent pour appuyer son développement. Cependant, la majorité des investissements directs étrangers (IDE) sont concentrés sur un nombre restreint de pays parmi lesquels les PMA ne figurent quasiment pas, a-t-il dénoncé. En vue d’en attirer davantage, le Bhoutan a adopté un plan de développement économique et une politique en matière d’IDE pour créer un environnement favorable aux investissements dans le pays, tout en les accompagnant de mesures fiscales incitatives. Au niveau international M. Dorji souhaiterait pouvoir compter sur l’aide d’une agence spécialisée dans l’accompagnent du développement des PMA en vue de leur reclassement.
Justement, pour répondre à la question des difficultés de passage d’une catégorie de pays à une autre, Mme MARGARIDA ROSE DA SILVA IZATA, Directrice pour les affaires multilatérales auprès du Ministère des relations extérieures de l’Angola, est venue témoigner de l’expérience de son pays qui est en train de passer de la catégorie de PMA à celle de pays à revenu intermédiaire. Elle a estimé que chaque pays est responsable, en premier lieu, de son développement mais qu’il est crucial pour lui de pouvoir compter sur une assistance multilatérale, comme l’APD, afin de renforcer les services publics et faciliter la mobilisation des ressources nationales. Au-delà de la reconnaissance des situations spécifiques des pays en développement, l’aide multilatérale doit se traduire par des partenariats améliorés et plus pertinents qui viendraient en aide à la fois aux autorités locales et au secteur privé, a-t-elle indiqué, ajoutant que le Fonds pour l’environnement mondial devrait également faciliter l’accès aux pays en développement.
La panéliste a également appelé à redoubler d’efforts dans le domaine des transferts de technologie, estimant que la Banque de technologique pour les PMA a un rôle important à jouer à cet égard. Elle a également mis l’accent sur l’impératif d’une croissance inclusive qui passe par une refonte de la réglementation du commerce international. Avant de conclure, elle a passé en revue certaines initiatives lancées en Angola pour faciliter son reclassement. Parmi ses priorités figurent l’éducation et la formation ainsi que la réduction des écarts en matière de technologies et d’infrastructures.
M. WILLIAM JOSE CALVO CALVO, Négociateur en chef adjoint pour les changements climatiques et le développement durable du Costa Rica, s’est lui aussi penché sur la question du reclassement, soulignant que pour les pays à revenu intermédiaire, il est impératif de pouvoir compter sur un appui plus important de la part des institutions financières et autres pour réussir le pari des objectifs de développement durable. Ces pays ont de façon systématique exprimé leur désaccord par rapport à la catégorie de « pays à revenu intermédiaire » qu’il a jugé « nocive et réductrice ». Pour le Costa Rica, il faudrait une évaluation beaucoup plus nuancée qui va au-delà du revenu par habitant. D’ici à 2030, 23 pays d’Amérique latine sont appelés à être reclassés, a-t-il rappelé avant de se demander si ces reclassements sont en phase avec les objectifs de développement.
Il a appelé à convenir d’une feuille de route pour établir une stratégie spécifique pour le financement du développement des pays à revenu intermédiaire. Cette feuille de route tiendrait notamment de la reconnaissance des vulnérabilités de ces pays et des niveaux de réalisation des objectifs de développement pour chaque pays ainsi que d’une évaluation du potentiel réel de ces pays, a-t-il précisé. Dans le cadre de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), les pays se penchent sur la conception d’une plateforme pour la transition vers le développement durable en collaboration avec l’Union européenne et l’OCDE, a-t-il indiqué.
Le panéliste a toutefois invité les parties prenantes à se pencher, au préalable, sur les modifications nécessaires du système international. Il a également souhaité que ce Forum devienne redevable des progrès réalisés dans l’application du Programme d’action d’Addis-Abeba par le biais d’un rapport du Secrétaire général. Il a par ailleurs soulevé la question de savoir si les pays à revenu intermédiaire devaient être pénalisés en termes d’accès à l’APD.
Débat interactif
Suite à cela, le représentant du Mexique a proposé de réfléchir à l’élaboration d’un système qui, au-delà de l’APD, comprendrait d’autres flux, notamment des fonds verts ou des fonds pour la technologie, pour favoriser le développement durable et satisfaire les besoins des pays, indépendamment de leur classement.
La représentante du Bangladesh a pour sa part déploré que la question des changements climatiques, qui est essentielles pour les PMA, n’ait pas été suffisamment étudiée lors de cette session, notamment la question de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans son ensemble.
Dialogue multipartite
L’animateur du dialogue, M. ALEXANDER TREPELKOV, Directeur du Bureau du financement du développement au Département des affaires économiques et sociales (DAES), a souhaité que le débat examine les interactions entre la société civile, les secteurs privé et public et l’ONU dans la perspective du financement du développement.
M. STEFANO PRATO, de la Société internationale pour le développement, une organisation de la société civile, a appelé à changer les modèles d’entreprises afin que le secteur privé s’adapte aux objectifs de développement durable. Il a relevé que le partenariat public-privé est bienvenu, mais il faut également préserver l’intégrité du secteur public en évitant les conflits d’intérêts, d’où l’importance d’établir des gardes fous. Il a indiqué que la Société internationale pour le développement a lancé une étude sur les partenariats entre les secteurs public et privé, dont les résultats seront partagés avec les États Membres lors de la prochaine édition du Forum sur le financement du développement.
Mme EMILIA REYES, EQUIDAD DE Genero, un groupe de travail de femmes, a déclaré qu’il importe de se soucier davantage des inégalités criantes entre les sexes si l’on veut atteindre le développement durable. Elle a notamment fait observer que si l’on décidait de rémunérer le travail domestique des femmes, lequel représente 60% du travail de l’humanité, il n’y aurait pas assez d’argent dans le monde pour les payer. Les politiques fiscales et d’emplois doivent donc tenir compte de l’approche genre, a-t-elle martelé. La panéliste a, en outre, signalé que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avait également relevé que les flux financiers illicites ont des conséquences négatives sur les femmes, car les États qui en sont victimes n’ont alors pas assez de ressources disponibles à consacrer à la défense des droits des femmes.
Mme HUI CHAN, Vice-Présidente pour la viabilité des entreprises au Groupe Citibank, a indiqué, pour sa part, que les lacunes de financement des objectifs de développement durable représentent des milliers de milliards de dollars que les gouvernements ne peuvent mobiliser, d’où l’importance, selon elle, d’impliquer le secteur privé. Elle a toutefois fait observer qu’investir dans les objectifs de développement durable représente des risques peu communs pour le secteur privé et les banques et que s’il n’y a pas de possibilité de bénéfices, ils ne s’engageront pas à fond. Il faut donc réduire les risques pour le secteur privé, notamment en trouvant des systèmes innovants pour investir dans les objectifs de développement durable. Elle a également invité les gouvernements à mettre sur pied un environnement d’affaires propice aux investissements privés en faveur des objectifs de développement durable. La panéliste a, en outre, souhaité que le secteur privé soit davantage consulté par l’ONU dans toutes les étapes de réflexion sur les questions de développement.
Pour le Maire de la ville de Blantyre, au Malawi, M. WILD NDIPO, il faut mettre sur pied un vrai cadre de décentralisation afin de permettre aux gouvernements locaux de pouvoir mobiliser les fonds. Il a regretté, par exemple, que la taxe routière au Malawi soit perçue par le gouvernement central, alors que les gouvernements locaux, qui ont une grande responsabilité en matière d’entretien routier, ne reçoivent que de maigres subsides.
M. Ndipo, qui est également le Président de l’association nationale des maires, a expliqué que le gouvernement central se montre de plus en plus réceptif à leurs doléances grâce à un lobbying assidu. Il en a conclu que le dialogue avec le gouvernement central est utile pour financer les investissements locaux. Au niveau mondial, les gouvernements locaux sont responsables de 40% des investissements, mais ils ne sont pas souvent associés à la gestion des ressources fiscales, a-t-il par ailleurs déploré.
Son homologue, le Maire de la ville de Beira, au Mozambique, M. DAVIZ SIMANGO, a abondé dans le même sens en expliquant que si les ressources étaient mobilisées et investies localement, les retombées seraient positives pour les populations. Il a indiqué que sa municipalité a pu mobiliser des fonds internationaux au cours d’un forum organisé en 2015, une première dans le pays et même dans la région. Il a averti que les villes ne pourront pas réaliser les objectifs de développement durable si elles ne peuvent pas contribuer, elles-mêmes, à la mobilisation des fonds dont elles ont besoin. Il a ensuite invité les banques à soutenir les villes en leur octroyant des prêts.
Au cours des échanges qui ont suivi ces exposés, un représentant des syndicats a souligné que les travailleurs et la société civile ne partagent pas l’engouement de la plupart des intervenants au sujet des partenariats public-privé. « En pratique, le privé l’emporte toujours face au public en raison de sa puissance financière », a-t-il averti, avant de mettre en garde contre la dissolution de l’intérêt public dans ce genre de collaboration.
« Le secteur privé peut offrir des services publics, mais il faut toujours que l’État veille à la protection de l’intérêt public », a renchéri le panéliste de la Société internationale pour le développement. Ce dernier a également appelé à établir un nouveau cadre économique et financier pour aider les nombreuses personnes qui sont encore victimes d’une pauvreté insoutenable, déplorant par ailleurs que les débats du Forum n’aient tenu compte de cette situation d’urgence.
Une autre situation d’urgence est due au fait qu’à l’échelle internationale, à peine 1% des budgets tient compte de l’approche genre, ce qui fait que les 99% restants perpétuent les inégalités entre les sexes, a enchainé la panéliste de EQUIDAD DE Genero, tandis que la déléguée du Groupe feministas a souhaité que le prochain Forum sur le financement du développement organise une session sur le financement du développement selon une perspective féminine.
Revenant sur la question de la mobilisation des fonds par les gouvernements locaux, la panéliste de la Citibank a indiqué que ces derniers peuvent obtenir des prêts auprès des banques commerciales en améliorant leur crédit, appelant par ailleurs à développer les marchés bancaires locaux qui peuvent financer les gouvernements locaux, sans pour autant stopper les subventions étatiques.
Réagissant à ces suggestions, le maire de Blantyre, a toutefois fait observer que les investisseurs hésitent souvent par crainte de voir leurs accords remis en cause en cas d’échec du maire à se faire réélire.
Au nom du Groupe des enfants et des jeunes, une jeune femme a par ailleurs déploré le manque d’ambition du document final comparé au Programme d’action d’Addis-Abeba, regrettant en outre que les jeunes n’y figurent qu’à deux reprises.
Conclusions du forum mandaté par le Programme d’action d’Addis-Abeba et mises à jour sur les principales initiatives volontaires issues de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement
Débat interactif
Également animé par M. Trepelkov, ce débat avait pour objectif de mettre en exergue la contribution importante de certaines instances ayant des mandats intergouvernementaux spécifiques dans le contexte du Programme d’action d’Addis-Abeba.
Mme CARLOTA CENALMOR de la Banque européenne d’investissement et M. LUIS MIGUEL CASTILLA, de la Banque interaméricaine de développement ont fait le point sur les résultats du deuxième Forum mondial sur les infrastructures. M. Castilla, qui était Président de ce Forum cette année, a salué la participation de 650 personnes à cette manifestation, à la fois des représentants des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et d’organismes multilatéraux, précisant que le site Internet du Forum présente des vidéos et des projets concrets. Lors du Forum, de nombreux participants ont reconnu qu’il existe de nombreuses ressources pour financer des infrastructures, notamment celles des Fonds de pension. Les discussions ont également mis en exergue l’exigence de la prévisibilité, qui est un aspect important pour la viabilité des projets, ainsi que de la stabilité politique, qui est nécessaire pour attirer des capitaux. Il a également souligné que la déclaration finale du Forum insiste sur trois domaines critiques pour les banques de développement.
De son côté, Mme Cenalmor a salué l’esprit et la volonté de partenariat de toutes les banques multilatérales de développement (BMD) à s’engager ensemble. Elle a souligné que les plateformes et initiatives conjointes ont augmenté de manière substantielle depuis l’an dernier, qualifiant par ailleurs d’indispensable la participation des banques nationales au développement. Elle a également annoncé que le prochain Forum sera assuré par la Banque de développement de l’Asie, dont la présidence est tournante.
Le Président de l’ECOSOC, M. Frederick Musiiwa Makamure Shava a ensuite présenté les conclusions de la cinquième réunion biennale de haut niveau du Forum sur la coopération pour le développement (FCD) dont le message clef était « urgences et résultats », à savoir comment traduire dans le quotidien les exigences transformatrices du développement durable. Le Forum a été l’occasion de définir les domaines prioritaires de la coopération pour le développement, notamment la mobilisation de ressources financières, le développement des capacités et des technologies ainsi que les transferts de technologie, sans oublier l’importance d’une action coopérative pour engendrer des changements politiques à la fois au plan local, national, régional et mondial. Ce type de coopération doit continuer d’accorder la priorité aux plus démunis et aux pays les plus vulnérables, a-t-il ajouté.
M. Shava a également mis l’accent sur l’importance du renforcement des institutions nationales, y compris dans le domaine de la collecte et le traitement de données et l’élargissement de partenariats. Le Forum a également recommandé que l’APD soit allouée de manière prioritaire à ceux qui sont le plus à la traine. Des recommandations ont également été faites pour encourager la participation du secteur privé aux efforts de développement durable au-delà de la responsabilité sociale. À ce titre, M.Shava a notamment cité le concept de finance mixte, appelant par ailleurs à mettre en avant la coopération Sud-Sud afin de réduire les écarts dans l’accès aux opportunités de développement durable et répondre directement à la demande locale. Enfin, le FCD a souligné le besoin sans précédent d’améliorer et de faire un suivi plus précis de l’efficacité de la coopération pour le développement.
M. SHANTANU MUKHERJEE de la Division du développement durable au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, a présenté les points saillants du deuxième Forum multipartite sur les STI (science, technologie et innovation), en attendant la publication de ses résultats. Il a indiqué que ce Forum, qui est appuyé par l’Équipe spéciale interinstitutions ainsi qu’un Groupe de 10 experts, a attiré plus de 800 participants cette année et disposait pour la première fois d’un centre d’expositions. Ce Forum a contribué à compléter les discussions du Forum politique de haut niveau, compte tenu de la nature transversale des STI. Il a estimé que les approches multipartites sont essentielles pour pleinement réaliser le potentiel de ces nouvelles technologies. Les STI au service des objectifs de développement durable sont un paysage dynamique et très interactif dans la mesure où de nouveaux acteurs sont amenés à travailler avec l’ONU dans ce domaine, a-t-il indiqué, soulignant par ailleurs l’évolution rapide dans le secteur. La question du fossé numérique et les façons de le combler a également fait l’objet de beaucoup d’attention.
La représentante de l’Australie a ensuite présenté un certain nombre d’initiatives volontaires lancées depuis la Conférence d’Addis-Abeba, notamment la création d’un centre d’échange d’informations pour favoriser l’innovation. De même, le représentant des Pays-Bas est revenu sur deux programmes initiés dans la foulée de la Conférence pour lutter contre la fraude fiscale.