Droit et protection de l'environnement

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Toutes nos formations sont gratuites

 

 

Présentation de la formation

Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement est la matière d’étude et d’élaboration de règles juridiques (textes réglementaires, jurisprudences) ayant pour objectif la préservation de l’environnement mondial, incitant à la lutte contre les nuisances vis à vis de celui-ci et visant à l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel.

L’environnement comme notion commune est l’ensemble de l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, le paysage, la faune et la flore. Cela revient à considérer que le droit de l’environnement regroupe l’ensemble de règles intéressant la totalité de ces éléments qui nous entoure.

Quels sont les principes du droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement repose sur 4 grands principes énoncés par la Charte de l’environnement :le principe de prévention, le principe pollueur-payeur, le principe de participation et le principe de précaution. Ils sont issus soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement.

Les principes de protection de l’environnement ont joué un rôle majeur dans les politiques environnementales. Ils ont grandement influencé la pratique des États, les négociations de règles conventionnelles, voire, plus ou moins implicitement, les décisions de justice internationale. Ces principes sont consacrés aussi bien par le droit international que par les droits nationaux des États.

À quoi sert le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement constitue l’un des instruments essentiels de mise en œuvre des politiques publiques environnementales dans la perspective du développement durable. Malgré ce rôle majeur, l’enseignement de cette matière passionnante et transversale n’est toujours pas très répandu dans plusieurs États, notamment francophones.

Domaine relativement jeune, multidisciplinaire et aux techniques spécifiques, le droit de l’environnement reste encore majoritairement l’un des champs où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont le plus fortement ressentis au quotidien. La vitalité normative et institutionnelle attachée à la branche du droit de l’environnement, qui a par ailleurs été utile à la construction d’un corpus juridique extrêmement riche et varié, laisse aujourd’hui place au constat d’une faible effectivité du droit de l’environnement. Et si on ne peut dénier qu'au fil des années, le droit de l'environnement a eu des retombées positives dans plusieurs domaines, l'application nationale demeure encore insuffisante.

Le 9e épisode du podcast Voix durables revient sur les avancées et la conribution du droit de l'environnement.

Pourtant, il est possible d’intervenir à divers niveaux pour promouvoir le droit de l’environnement, notamment par la transcription des normes internationales dans les droits internes, l’application des lois, ou encore l’éducation des populations. Mais, pour ce faire, le renforcement des capacités dans le domaine du droit de l’environnement doit être soutenu.

C’est la raison pour laquelle l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et l’Université Senghor ont décidé de mettre à la disposition de la communauté francophone cette formation en ligne sur le droit et la protection de l’environnement.

Objectifs et public cible de la formation

L'objectif de la formation « droit et formation de l’environnement » proposée par la plateforme Objectif 2030 est de permettre à une grande diversité d’acteurs francophones de se familiariser avec ce domaine du droit en le faisant mieux connaître.

Dans un contexte d’inflation législative et réglementaire concernant la protection de l’environnement, auquel s’ajoute une nouveauté normative et matérielle, la maîtrise des règles à appliquer n’est pas évidente. Aussi, ce Mooc « Droit de l’environnement » propose de renforcer les capacités des acteurs francophones pour favoriser la promotion et l’enseignement du droit de l’environnement. Il s’agit de soutenir une large diffusion des informations et des savoirs sur le droit et la protection de l’environnement.

Quand a lieu la prochaine session de formation « Droit et protection de l’environnement » ?

  • La prochaine session de la formation se tiendra du 1 avril au 5 mai 2024.

Pendant la période de la formation, un à deux nouveaux modules seront ajoutés chaque lundi. Une fois publié, le module reste accessible tout le long de la session. Vous pouvez donc progresser à votre rythme.

N'oubliez pas de nous suivre sur les réseaux sociaux de l'initiative Objectif 2030 et de vous inscrire à sa lettre d’information pour être tenu au courant des dernières informations à ce sujet.

À l’issue de cette formation, les participants disposeront ainsi de connaissances utiles pour accroître l’utilisation du droit de l’environnement.

À qui s’adresse le cours en ligne « Droit et protection de l’environnement » ?

À tous ! Il n’y a pas de prérequis pour vous inscrire. Il faut juste s’intéresser aux actions de développement durable et disposer d’une connexion internet pour vous inscrire et suivre les cours sur notre plateforme.

Historique des formations

La première session de formation en ligne « Droit de l’environnement » s'est tenue du 4 novembre au 8 décembre 2019. Elle a réuni 9882 apprenants dont 5346 ont obtenu des attestations de réussite.

- La deuxième, à laquelle ont participé 14 395 apprenants, dont 7861 ont obtenu des attestations de réussite, s'est déroulée du 27 avril au juin 2020.

- La troisième, à laquelle ont participé 15 064 apprenants, dont 6809 ont obtenu des attestations de réussite, s'est déroulée du 5 avril au 2 mai 2021.

- La quatrième, à laquelle ont participé 8 936 apprenants, dont 3 197 ont obtenu des attestations de réussite, s'est déroulée du 4 avril au 8 mai 2022.

- La cinquième, à laquelle ont participé 7204 apprenants, dont 2656 ont obtenu des attestations de réussite, s'est déroulée du 3 avril au 7 mai 2023

La prochaine session de formation aura lieu du 1 avril au 5 mai 2023.

Depuis son lancement en 2019, la formation Droit et protection de l'environnement a ainsi formé 55 481 apprenants du monde entier et décerné 25 869 attestations de réussite.

Comment se déroule la formation en ligne ?

  • Chaque module du Mooc « Droit et protection de l’environnement » est constitué d'une vidéo de présentation et de plusieurs vidéos relatives à chaque chapitre du module. Pensez à toutes les regarder. Un manuel de formation est également mis à votre disposition. Il est téléchargeable lors de la formation en cliquant sur ce lien.

  • À la fin de chaque module, un questionnaire en ligne vous permettra de valider vos nouvelles connaissances. Nous vous rappelons qu'une moyenne générale de 50/100 est nécessaire pour valider la formation et obtenir votre attestation de formation. Pensez donc à répondre à tous les questionnaires (un module = un questionnaire), cela est nécessaire pour valider la formation. Si vous n'obtenez pas la moyenne générale, il vous sera toujours possible de reprendre les modules les moins réussis ou moins bien compris pour valider à nouveau leur questionnaire.

  • Les questionnaires d'évaluation ne seront plus accessibles à partir de la fin de la session de formation, le 7 mai 2023. Si vous voulez obtenir votre attestation pour cette session de formation, pensez à bien la valider avant la date fixée

  • Une fois la session de formation « Droit de l’environnement » clôturée, votre attestation de réussite (si vous avez validé la formation) sera téléchargeable à partir de la plateforme. Vous pourrez y accéder à partir de cette page en cliquant sur "Vos résultats".

  • Un forum est également à votre disposition. Des discussions avec les formateurs et entre apprenants pourront avoir lieu à propos de chacun des modules, et ce dès leur parution. Il permettra aussi à tout le monde de poser des questions sur le fonctionnement de la formation, du forum lui-même, ou même du reste du site d'Objectif 2030. Enfin, une section vous permettra de faire part de vos témoignages concernant le développement durable.

Intervenants

Ces formations en ligne proposées sur la plateforme Objectif 2030 ont été réalisées et animées en partenariat avec l’Université Senghor d’Alexandrie, université délivrant des formations d’excellence adaptées au contexte africain.

L’équipe enseignante du Mooc « Droit et protection de l’environnement» est composée des personnes suivantes :

Cécile Duclaux-Monteil Ott

Emmanuel D. Kam Yogo

Martin Yelkouni

Saholy Rambinintsaotra

Wahid Ferchichi

Sandrine Maljean-Dubois

 

Les vidéos du MOOC ont été produites et réalisées par Inoussa MAIGA - http://agence-mediaprod.com

Photo de l'affiche de la formation : Site de patrimoine naturel, Thaïlande (CC BY-SA 4.0). Photographe : BerryJ

Statistiques

58668 inscrits, dont 3137 pour la session en cours


Qu'est-ce qu'un Mooc ?

Un MOOC (de l’anglais massive open online course) ou CLOM (cours en ligne ouvert et massif) est un cours diffusé sur internet de manière gratuite et libre d’accès. Ce type de formation permet au plus grand nombre possible de personnes de développer leurs compétences selon leurs besoins et leurs intérêts.  

Connexion

Pour participer au Mooc, il faut être connecté avec votre identifiant et mot de passe. Si vous possédez un compte, connectez-vous avec le lien ci-dessous, vous pourrez alors valider votre inscription au Mooc ou y accéder si c'est déjà fait :

Sinon, vous pouvez créer un compte gratuitement en suivant le lien suivant :

Contenus de la formation

Le contenu de cette formation peut évoluer jusqu'à la date du lancement, le 1 avril 2024.

Pour valider ce mooc, il faut obtenir au moins 50% de bonnes réponses.

Module 1 Introduction au droit de l'environnement
Pour consulter cette page, il faut être inscrit au Mooc.
Module 2 Les principes fondamentaux de protection de l'environnement
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Module 3 Outils de protection de l'environnement
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Module 4 Application du droit de l'environnement dans des secteurs de développement
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Module 5 Mécanismes de mise en oeuvre du droit de l'environnement
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Module 6 Menaces globales et droit international de l'environnement
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