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MUNICIPALlTE DE CHELSEA RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH ETE 2013

I I
i

I
Prepare par

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i i

Marti e Gauthier, M.Se., biologiste I Co elllere en environnement et en Developpernent Durable Municipalite de Chelsea I
,

Octobre 2013

CHELSEA

RAPPORT PRELI~It;JAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 I MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc
i

I I

EQUIPE DE TRAVAIL

I I
I
FONCTION

Mme Maria Elena Isaza

Directrice dt!J service de I'urbanisme et du developpem~nt durable

I
Mme Martine Gauthier, M.Sc. Biologiste, Crargee de projet
I

i
II

M. Michel Beaulne

Chef de diviJion - Inspecteur en batirnent

,

I
M. Jonathan Larochelle Inspecteur tJrrain

I
I

I
I

~ CHELSEA

I RAPPORT PRELlfv1It;JAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 I MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc
TABLE OES MATIERES
!

1. OBJECTIF DES INSPECTIONS 2. REGLEMENTATION

, h'

~.............................................

1 2
2 2

I
.1. "
2.1 2.2 R~GLEMENT DE CONTROLE INTERIMAIRE 137-0: (MRC~ REGLEMENT DE ZONAGE 639-05 (MUNICIPALlTE DE CHELSEA)

3. LOCALISATION

DU PROJET

I
I
I

4 6

, , , 4. ETUDES PRECEDENTES

5. METHODES DE LA PRESENTE ETUDE (MUNICIPALlTE DE CHELSEA

2013) ~ 7

,,1,

L............................................

6. RESULTATS

I , I

8 11
ll
ll

7. ANALYSE DES RESULTATS .........................................................................

,

7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6

BANDE DE RENATURALlSATION DE 5 METRES

II L

. TONTE DE GAZON
BATIMENTS

ENTRETIEN DE PLUS DE 2 METRES AUTOUR DES BATIM~NTS

12 12 12 13

, " , I VEGETATION A MOINS DE 1 METRE DU HAUT DU TALUf

, ,I MURS DE SOUTENEMENT, QUAIS ET ABRIS A BATEAU T

EXEMPLAIRE O'UNE FICHE O"NSPECT'Ol

8. CONTRAINTES, LlMITES ET RECOMMENDATrONS

14

ANNEXE 1

ii

i
RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 i MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

I
!

1. OBJECTIF DES INSPECTIONS

La MRC des Collines mettait en place un reglement de controls mterimaire (13709) le 12 mai 2009 qui lui permettrait d'assurer une protection accrue des rives des
I

lacs et des cours d'eau sur son territoire. Ce reqlement est une mesure prise suite El I'apparition de plusieurs episodes d'algues bleues-vert dans certains des lacs sur son territoire. Ce reqlement stipule entre autre que l'application des dispositions de ce reqlement doit etre prise en charge par les muni9iPalites (art. 4). " est donc du devoir de la rnunicipalite de Chelsea de s'assurer que ce reqlernent soit applique sur son territoire. Ce reqlement interimalre est issu de I'obligation de Ir MRC, selon I'article 5 de la Loi sur l'amenaqement et I'urbanisme, de determine toutes zones ou I'occupation du sol est soumise
I

des contraintes particulieres pour les raisons de protection

environnementales des rives, du littoral et des Plainesl inondables.

I

La reglementation

municipale de Chelsea concernant

les normes relatives aux

interventions en bordure des lacs et des cours d'ea~ est entree en vigueur le 28 juin 2005. Un des objectifs principal est d'assurer la! perennite des plans d'eau et des cours d'eau, de maintenir et d'arneliorer leJr qualite en accordant protection minimale adequate aux rives et au littoral.

I I
I

une

La rnuniclpalite de Chelsea a egalement pilote, au courant des dernieres annees, plusieurs programmes environnementaux visant la protection directe ou indirecte des rives : une planification environnementale integrre au plan d'urbanisme, une interdiction d'utiliser des pesticides des fins esthetiques, un reqlement municipal pour la protection des milieux hum ides, des proprammes comprehensifs de compostage et de gestion des dechets et un programme municipal de vidange des I fosses septiques. I

C'est pour ces raisons que la rnunicipalite de Chelsea' a, en 2009, elabore un projet de sensibilisation des proprietalres dans un rayon Jde 300 metres des lacs de Chelsea. Un eco-conseiller a visite toutes les proprietes visees dans ce rayon de 300 m des lacs et a distribue des trousses d'inform~tion pouvant les guider dans l'arnenaqernent de leurs rives. Cette trousse pomprenait eqalement des echantlllons et I'environnement. des suggestions de produits
T' oins

dommageables

pour

I RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, En~ 2013 I MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc
i

I
En 2012, l'eco-conseiller avait la tache de sensibiliser les riverains de la nviere Gatineau. Le but premier de ce projet etait d'inforrer les residents de terrains adjacents cl la riviere sur le programme de protection des rives des lacs et des cours d'eau, ainsi que sur la reqlernentation applicable El un frontage riverain. Le projet comportait trois volets : I'inspection de la q~alite des bandes riveraines, I'inspection des quais et finalement la sensibilisation Ides residents.
I
i !

En 2013, I'inspecteur s'est occupe de reallser des inspections detaillees des rives du Lac Meech afin de faire le suivi des projets precedents.

I
Le present rapport fait donc etat des conclusions de crs inspections.

2. REGLEMENTATION

I
!

2.1 REGLEMENT DE CONTROLE INTERIMAIRE 137-09 <rRC) Voici les principales dispositions de ce reglement :

~ Une bande riveraine de renaturalisation d~ cinq (5) metres doit etre preserves. Elle est calculee perpendiculairement El la rive El partir de la liqne
des hautes eaux. Donc, tout controle de la ve~etation, y compris la tonte de gazon et d'herbacees, I'abattage d'arbre, de !nlme que le debroussaillaqe est interdit El l'interieur d'une bande de 5 metres en bordure d'un lac ou d'un I cours d'eau. I ~ Une bande de protection riveraine de quinze (~5) metres s'etend cl partir de la ligne naturelle des hautes eaux. Dans cette bande de protection, aucun I nouveau batiment ne pourra ltre erige. Toufefois, pour les batiments ou constructions deroqatoires profitant d'un droit acquis, le controle de la vegetation est autorise dans une bande ma+male de deux (2) metre au

pourtour imrnedlat de ce banrnent ou cette,cortruction

2.2

REGLEMENT DE ZONAGE 639-05 (MUNICIPALlTE DE CHELSEA)

>

La rive est une bande de terre qui borde les IJcs et cours d'eau qui s'etend vers l'interieur des terres a partir de la ligne dJs hautes eaux. La largeur de la rive

proteoer se mesure horizontalemeht

I

et s'etablit re la rnaniere 2

I
I

I RAPPORT PRELI~It;JAIRE INSPECTIONS DfS BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 I MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc I
suivante: a) en milieu agricole (sauf boises ~riVeS) : trois (3) metres et b) Dans tous les autres cas: quinze (15) metres.
I

}>

Toutes

les constructions,

tous les ouvrag1s

et tous les travaux sent

strictement interdits sauf exceptions enumeres dans le reqlernent.

,
~ Toutes constructions, tous les

ouvrages Iou

tous

travaux

qui

sent

susceptibles de detruire la couverture vegetalF des rives, de porter le sol

nu ou d'en affecter la stabilite, ou qui empietrnt sur le littoral doivent faire I'objet d'une autorisation (certificat d'autorisation).

Les arnenaqements et ouvrages sur la rive dbivent etre concus et realises de facon

a respecter ou a retablir I'etat et l'asgect naturel des lieux de facon a ne pas nuire a l'ecoulernent naturel des eaux ni creer de foyers d'erosion,
A

'" r

l 'I" rses sans avoir C es amenagemen . t s e tI ou ouvrages dol . recours orven t e tre rea I'excavation, au dragage, au nivellemenf, au remblayage ou autres travaux de me me nature.' I

~ Tout batirnent

principal ou secondaire ain~i que tout autre type de

construction doivent etre eriges une distance minimale de quinze (15) metres de la ligne naturelle des hautes eaux.

: .. ~ I RAPPORT PRELI~I~AIRE INSPECTIONS DIES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

~;~ . CHELSEA

I
I

3. LOCALISATION DU PROJET
t.'etude inclut 60 lots distincts qui ont un frontagJ

sur le lac Meech, dans la

rnunicipalite de Chelsea dans la region de l'OutaouaiJ. La localisation du lac Meech est illutree

a la figure

1.

:=~'~-I
Figure 1 : Localisation du Lac Meech I

La zone ciblee durant les inspections

effet, nous avons lnspecte

a l'ete 2013
distinctes.

est lillustree

a la figure

1. La zone

etudiee consiste en la berge sud, plus densement de,I eloppee que la rive nord. En
60 proprietes

I RAPPORT PRELI~It;JAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 I MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

Figure 2. Zone lnspectee pendant

I'ete 2013.

RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 I MUNICIPALlTE DE CHELSEA, oc

4.

ETUDES PRECEDENTES
!

La Commission de la Capitale Nationale (CCN) ~ publie en 2009 un rapport relativement au Programme de surveillance des berges des lacs recreatifs du pare de la Gatineau (Lac Meech, Philippe et La Peche). 11Y a 127 lots distincts presents en bordure du ;Iac Meech, repartis tel que presentee au tableau 1. Le perirnetre du lac peut ~tre evalue metres, en excluant les berges des Ties (CCN, 2009). : Tableau 1. Repartition (CCN, 2009). No Lots Proprietaire CCN Prive Municipallte Chelsea des proprietaires des lotJI en bordure du lac Meech .

environ 16 913

i
!

I
38 73 16
I
i
I I

% du perlmetre total du lac Meech

-77
-20

~3

Tableau 2. Repartltion des terrains appartenant it I~ CCN en 2009 (GGN, 2009).

I

Terrains appartenant it la CGN I Zones Habitees/frequentee (Maison, quais, hangar escaliers) Zones Infrastructures (sentiers et routes) Zones Naturelles 81 %

a bateau,

I
I
,

6%

13%

Tableau 3. Repartltlon de tous terrains confondus (GGN, 2009).

sur le lac Meech en 2009

Terrains en bordure du lac rneech

I
1

Terrains Terrains

a l'etat

naturel ou avee des

habites

I i !

65% 35%

infrastructures presentee

II

i RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 I MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

5.

METHODES

DE

LA

PRESENTE

"

ETUDF
,

(MUNICIPALlTE

DE

CHELSEA 2013)

Un inspecteur a parcouru la peripherie sud du lac a l'ete 2013. 11 etait equips d'un ruban a mesurer, d'un appareil photo et d'un formulaire d'inspection pour chaque
I

terrain. Un exemplaire de ce formulaire est presente ien annexe. Le formulaire sert a decrire l'arnenaqernent de la bande riveraine dansl son etat actuel. En raison du principe de contldentialite, les formulaires completes I ne sont pas accessibles au public.

I'aide de photos aeriennes a grande echelle cornportant les Iimites cadastrales,

I'inspecteur a pu parcourir les berges du lac Meech et:dellmiter chaque propriete. Les lots completernent naturels appartenant la Commission de la Capita le Nationale (CCN) n'ont pas ete visites, etant donne qJe la CCN fait deja le suivi sur ses proprietes riveraines. Toutefois, lorsqu'un lot appartenant fiche d'inspection etalt remplie.

la CCN possedait

des infrastructures telles que des quais, des residences ou autres batirnents, une

I
i

Plusieurs photos ont ete prises sur chacune des prop!rietes visitees et sent liees au formulaire. I
I

Plusieurs aspects ont ete etudies durant les inspsctidns des berges. Tout d'abord, la diversite et la quantlte de vegetation irnplantee danf les cinq (5) premiers metres

mesures horizontalement

partir de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE).

Cette vegetation doit etre dense et composes de~ trois strates naturelles de vegetation soit, les arbres, arbustes et herbacees. Si! un talus est present moins de 3 metres de la LNHE, la vegetation doit etre presents sur un metre en haut de ce talus.

Les infrastructures presentee dans la bande de protebtion riveraine de quinze (15) metres ont ete listees. Ainsi, les batiments, les quais] les abris de beton, rapportees. les surfaces betonnees et toutes autres i
I

bateau, les murs ont ete

infrastructures

I RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DI;S BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 i MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc I

6.

RESULTATS
!

Le tableau suivant presente les differents pararnetres observes sur les proprietes visitees ainsi qu'un sommaire des resultats des inspections.
I

RAPPORT FINAL INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

Tableau 4. Sommaire des inspections des bandes riveraines du lac Meech it l'ete 2013.
MRC des Collines 137-09 Date d'entree en vigueur: Entretie n de plus de 2 m autour 12 mai 2009 Bande riveraine 15 m* Disposition derogatoire Total inspections 2013: 60 Nombre de Proprietes Pourcentage relativement au total des proprietes inspectees en 2013 5 m non vegetalisee Profondeur du terrain 5 m et moins (total: 24) 24 Plus de 5 m (total: 36) 23 5 Tonte de gazon Profondeur du terrain 15 m et mains 2 Plus de 15 Mains de 1 m vegetation talus Batiments
1-------------1

Municipalite Chelsea 636-05 Date d'entree en vigueur : 28 juin 2005

batiment

Profondeur du terrain 15 m et mains Plus de 15

Mur soutenernent

Quais et abris bateau

m
7

m
7 21 49

40%

38%

8%

3%

12%

13%

3%

12%

35%

82%

*Se referer I'analyse des resultats pour une meilleure interpretation des resultats. 11 est possible que les proprietaires jouissent d'un droit acquis. 1Iest de la responsabilite du proprietaire

d'en fournir une preuve afin de beneficier

de ce droit dans le cas ou la rnunicipalite en fait la demande. 1Iest egalernent de la responsabilite des residents de nous fournir la preuve des perm is ernis pour leur propriete dans le cas ou la municipalite en fait la demande.

RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETf~ 2013 MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

11

est El noter que tous les lots visites au 20 septembre 2013 (date de la dernlere au pourcentage de

inspection) se concentrent sur la partie sud du lac Meech. Cette partie represente environ 30 % de la psripherie du lac ce qui correspond cateqorie habitee de l'etude realises par la CCN en 2009. En effet, environ 65 % de la peripherie du lac Meech est l'etat naturel. Cette partie constitue donc la partie la plus densernent habltee du lac. Les contraintes topographiques, I'historique du lac et la presence du chemin du Lac Meech constituent des elements qui rendent difficile I'application du RCI 137-09 de la MRC des Collines. En effet, la presence de lots riverains d'une profondeur de moins de quinze (15) metres jumelee

a des droits

acquis fait en sorte que ce reqlement doit etre applique

selon un principe de cas par cas. En 2009, le rapport de notre eco-conseiller revele que, cinquante-huit (58) des proprietes riveraines du lac Meech rencontrees ne respectaient pas le RCI de la MRC. Ces statistiques peuvent etre expliquees par le fait que le RCI venait d'entrer en vigueur en mai de la me me annee.

10

RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

7. ANALYSE DES RESULTATS

7.1 BANDE DE RENATURALlSATION DE 5 METRES

En 2013, 40 % des proprietes visitees ne peuvent pas respecter la bande de renaturallsation de cinq (5) metres en raison de la profondeur de leur terrain qui est de moins de cinq (5) metres. De tous les terrains possedant une profondeur superieure El cinq (5) metres, 38 % ne respectent pas la bande de renaturalisation. Apres un examenattentif de chaque propriete, cette derogation peut etre expliquee

par plusieurs facteurs. Tout d'abord, de tous les terrains de plus de 5 metres de profondeur, 72 % detiennent une profondeur entre cinq (5) et vingt (20) metres. La topographie abrupte en bordure du lac El certains endroits fait en sorte que plusieurs proprietes possedent des talus ou des foyers d'erosion. De plus, la presence du chemin Meech qui oscille en bordure du lac fait en sorte que les terrains sont rarement de dimensions uniformes. Tableau 5. Profondeurs des terrains inspectes du lac Meech. Profondeur des terrains 0-5 m 5-10 m 10-15 m 15-20 m + de 20 m

it I'ete 2013 en bordure

Nombre de proprletes 24 17 6 4

7.2 ENTRETIEN DE PLUS DE 2 METRES AUTOUR DES BATIMENTS Des neuf (9) proprietes detenant des batiments dans la bande de protection riveraine de quinze (15) metres, cinq (5) montraient des signes d'entretien sur une largeur de plus de deux (2) metres autour de ceux-ci. Dans la rnajorite des cas, ces batiments consistent en des maisons, des garages ou des batiments secondaires.

11

RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013

~ CHELSEA

MUNICIPALlTE

DE CHELSEA,

Qc

7.3 TONTE DE GAZON La tonte de gazon dans la bande riveraine n'est pas souhaitable. Cet ete, nos inspections ont revele que neuf (9) terrains dont le gazon etait entretenu et coupe. De ces neuf (9) terrains, deux (2) possedent une profondeur de moins de 15 metres. La tonte de gazon ernpeche la vegetation naturelle (trois strates de vegetation) de s'etablir, Ainsi, les fonctions de filtration et de stabilisation de la bande riveraine ne peuvent etre entierernent effectuees, Dans le cas ou la superficie du terrain ne permet pas l'arret de la tonte de gazon pour des raisons de praticites, il est recornrnande de remplacer le gazon par des semences de trefles, qui ne necessitent aucun entretien et aucune tonte.

7.4 VEGETATION

MOINS DE 1 METRE DU HAUT DU TALUS

Pour les huit (8) terrains qui ne respectent pas la bande de un (1) metre de vegetation naturelle sur le haut d'un talus, la presence du chemin du lac Meech en est la principale cause. En effet, dans ces cas, les terrains ont une tres petite profondeur et une topographie accidentee et le chemin du lac Meech est cl tres grande proxirnite avec la ligne naturelle des hautes eaux.

7.5 BATIMENTS Les batiments consistent en des batirnents principaux (residence ou chalet) et des batirnents secondaires (remise ou autres) en excluant les quais et abris cl bateaux. Les batiments presents dans la bande riveraine ont fait I'objet d'etudes exhaustives des dossiers des permis. Neuf (9) proprietes detiennent des batirnents implantes dans la bande riveraine de quinze (15) metres. Quatre (4) d'entre el/es possedent des permis pour ces batirnents et par consequent, des droits acquis. Nous n'avons pas retrouve de documents ou de permis dans nos dossiers pour les batiments presents sur les cinq (5) autres proprietes. 11 est toutefois possible que ces batirnents jouissent de droits acquis. 11 sera de la responsabilite des proprietaires de fournir cl la rnunlcipalite les pieces justificatives requises permettant de prouver que le batiment a ete construit avant l'entree en vigueur de la reqlementaticn. Ainsi, les batirnents sans historique cl la rnunicipalite consistent en :

12

RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

Tableau 6. Sommaire des batlments sans historique dans les dossiers de la rnunicipalite de Chelsea. Nombre

Type de batirnent Remises Dortoirs Residence ou chalet Rappel important: Ce tableau ne

4
2

1
signifie pas que les batirnents sent

necessairernent deroqatoires mais bien qu'aucun documents n'a pu etre retrouve dans les dossiers municipaux. La municipalite verifiera aupres des proprietaires et fera les suivis requis.

7.6 MURS DE SOUTENEMENT,

QUAIS ET ABRIS

BATEAU

Nous avons recense en 2013, vingt et une (21) proprietes possedant un mur de soutenernent et quarante-neuf (49) proprietes sur lesquelles ont ete denombre un ou plusieurs quais ou abris Et bateau. Les murs de soutenernent doivent faire I'objet d'une demande de certificat d'autorisation de travaux en milieu riverain et ce, en vertu de la reqlernentatton de Chelsea en vigueur depuis juin 2005. 11 est tres difficile de determiner l'annee de construction de ces murs etant donne I'absence de permis dans certains dossiers. Les nouveaux abris Et bateau sont interdits depuis 2010 dans la rnunicipalite de Chelsea. En effet, seules les reparations ou I'entretien sent autorises et ce, Et condition d'avoir un permis prealablernent aux travaux. Ainsi, tous les abris Et bateau ayant ete construits avant 2010 doivent necessairement avoir obtenu un permis ou detenir un droit acquis. On a denornbre tous les quais sur la partie sud du lac Meech pendant les inspections de l'ete 2013. Ainsi, pour quarante-neuf (49) proprietes, un ou plusieurs quais sont presents. Les quais beneficient egalement de droits acquis dans le cas ou leur construction a ete reallsee avant l'entree en vigueur d'une reqlementatton encadrant ces infrastructures.

13

RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

8. CONTRAINTES, LlMITES ET RECOMMENDATIONS

La difficulte principale de la realisation de l'etude consiste en la quasi impossibilite d'identifier la limite des lots sur le terrain. Etant donne que plusieurs installations ont ete modifiees, ajoutees et retirees dans les dernieres annees, il etait donc ardu d'associer une infrastructure El un numero de lot ou une adresse. De plus, plusieurs proprietes ont ete vendues depuis le programme de sensibilisation de 2009. Ainsi, les nouveaux proprietaires peuvent ne pas avoir ete inforrnes et sensibilises Les inspections

a la reglementation
pendant

concernant les bandes riveraines. I'ete 2013 ont exposees certaines

realisees

problernatiques d'application du reqlernent interlmaire RCI 137-09 de la MRC des Collines. En effet, tel que les statistiques le dernontrent dans le tableau 5, pres de 40 % des proprietes inspectees detiennent une profondeur de moins de cinq (5) metres et 40 % entre cinq (5) et quinze (15) metres. Seulement, 20 % des proprietes ont une profondeur de plus de 15 metres El un endroit sur leur terrain. En effet, les profondeurs calculees representant la profondeur maximale du terrain et non pas la moyenne. Donc, un terrain ayant une profondeur de plus de 20 metres n'est pas necessairernent la profondeur sur toute sa propriete. La politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, faisant partie inteqrante de la Loi sur la qualite de I'environnement depuis 1998, mentionne que les municipalites sent responsables de veiller El la protection des bandes riveraines sur leur territoire. On y expose des informations pouvant mener El une meilleure gestion des bandes riveraines par les municipalites. Cette politique pe ut egalement servir de reference, aux riverains qui desirent parfaire leurs connaissances sur leur bande riveraine et obtenir de I'aide pour l'arnenaqement de cells-cl. Le RCI 137-09 de la MRC des Collines se veut un reqlernent pouvant s'appliquer El toutes les municlpalites sous sa gouverne. Toutefois, la realite du Lac Meech est bien particuliere. Des residences y ont ete construites des les annees 1930 sans encadrement reglementaire. Les droits acquis, la topographie et la presence du chemin du Lac Meech ne perm et pas I'application de ce reglement la lettre comme El bien d'autres endroits. Ainsi, la municipalite de Chelsea fait actuellement le point sur les inspections realisees actions.
14

a l'ete 2013

afin de determiner ses prochaines

RAPPORT PRE:LlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

La reqlernentation en vigueur (municipale et provinciale) concernant les bandes riveraines vise la perennite ge sites naturels El I'ensemble du Quebec. La rnunicipallte tient El appliquer cette reqlementation de facon realiste et juste afin de parfaire un equilibre entre la conservation du Lac Meech et la jouissance des lieux par les proprietaires riverains et le public.

15

RAPPORT PRELlMINAIRE INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH, ETE 2013 MUNICIPALlTE DE CHELSEA, Qc

ANNEXE 1 EXEMPLAIRE D'UNE FICHE D'INSPECTION

16

lAC MEECH
SUIVI DE BAN DES RIVERAINES Date: Adresse: Heure: Inspecteur: Citoyen present: Photos: ASPECT ENVIRONNEMENTAl Vegetation Bande riveraine de re naturalisation
*3m --7agriculture

OUI

NON

(5 m*) :

Vegetation

naturelle :

o OUI o NON o

Talus

a mains

de 3 m de la LNHE :

vegetation

1 metre haut de talus : riveraine (15 m) :

o OUI o OUI
Vegetation

o NON o NON
naturelle :

NA

Bande de protection

o OUI o NON

INFRASTRUCTURESBANDE RIVERAINE (15 m) Batiments: Bande 2 m entretenue: Constructions: Stationnement : : Surface en beton, pierre, gravier, roche : Mur de soutenement Quaijabri Escalier: Cloture : Rernblai/deblai : Plate-bande arnenagee : Acces au lac (max 5 m) : Puits, fosse septique, fosse, exutoire : Autre: TRAVAUX DANS LA BANDE RIVERAINE Construction: Permis: Debroussaillage : Entretien : Travaux de revegetalisation Excavation: Tonte de gazon : Autre:
I

o OUI o OUI o OUI o OUI o OUI

o
OUI

o NON o NON o NON o NON o NON

o
NON

a bateau

o OUI o OUI o OUI o OUI o OUI o OUI o OUI

o NON o NON o NON o NON

o o
NON NON

Largeur: Detail:

o NON

o OUI o OUI o OUI o OUI

:

o NON o NOW o NON o NON

o
NON

* Aviser municipalite

OUI

o OUI o OUI

o NON o NON

ETAT GENERAL DE LA RIVE Amenagee : Revegetalisation Naturelle-:En deterioration: Erosion: naturelle en cours : - -- 0

0
-

n
0 0

--

--

RECOMMENDATIONS ET COMMENTAIRES i
I

CONFORME

NON CONFORME