Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et la Fédération nationale des travaux publics lancent, mardi 15 avril, une enquête en ligne auprès des professionnels sur le « référentiel Génie Civil 2010 » afin d’effectuer un état des besoins en matière de spécifications techniques applicables aux marchés de génie civil. Cette enquête servira de base à la définition d’un nouveau référentiel intitulé « référentiel Génie Civil 2010 ».
Cette enquête, qui constitue la première phase de ce projet associe le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le Conseil Général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER, ministère de l’agriculture), la Fédération nationale des travaux publics, le Groupe d’Etudes des Marchés « Ouvrages, travaux, maîtrise d’oeuvre » et l’ensemble des professionnels du secteur.
L’objectif est de mettre à la disposition des acteurs de la profession, un ensemble de documents modernes et cohérents, destinés à accompagner, sans chevauchement, un système normatif national transposant le système normatif européen. Cela doit ainsi permettre à chaque donneur d’ordre, dans une perspective de coût global et de développement durable, de faire les choix techniques les plus adaptés, en fonction des types d’ouvrages à réaliser.
Les documents utilisés par les acteurs de la construction comprennent des normes, des fascicules du « Cahier des clauses techniques générales » applicables aux marchés, des modèles de cahiers des clauses techniques particulières, des recommandations, et des guides divers publiés par l’Observatoire économique de l’achat public, par des organismes techniques ou de recherche publics, ou par des associations professionnelles.
Le projet est découpé en six domaines :
· Ouvrages d’art, piloté par le service d’études techniques des routes et autoroutes/centre des techniques d’ouvrages d’arts -SETRA / CTOA,
· Tunnels, piloté par le centre d’étude des tunnels -CETU,
· Infrastructures de transport, piloté par le service d’études techniques des routes et autoroutes/centre de la sécurité et des techniques routières -SETRA / CSTR,
· Voirie urbaine, espaces publics, piloté par le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques -CERTU / Département sécurité, voirie, espace public,
· Agriculture, forêt, piloté par le Conseil Général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux -CGAAER / Pôle d’assistance technique,
· Eau, assainissement, déchets, piloté par le Conseil Général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux -CGAAER / Pôle d’assistance technique.
Les conclusions du diagnostic serviront dans une deuxième phase à la production du référentiel proprement dit.
Les entreprises du secteur sont invitées à exprimer leurs attentes jusqu’au 15 mai 2008 sur le site : http://www.net-survey.eu/Consultation-RGC2010/
Les résultats de cette enquête et les travaux qui en découlent seront présentés dans le courant de l’automne 2008.
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