Commerce de produits dérivés du phoque : les députés renforcent les interdictions

Et si moins de phoques étaient chassés pour leur fourrure ? Les députés réunis en session plénière ont approuvé mardi 8 septembre des règles plus strictes en matière de commerce de produits dérivés du phoque. Celles-ci étendront l'interdiction aux produits issus de la chasse pour protéger les stocks de pêche. La communauté inuit et d'autres communautés autochtones pourront néanmoins continuer à vendre ces produits.

Phoque
L'Union européenne a interdit le commerce de produits dérivés du phoque en 2009

En 2009, l'Union européenne a interdit le commerce de produits dérivés du phoque, comme par exemple les manteaux, les sacs ou la viande, pour des raisons liées au bien-être de l'animal. Pourtant, deux exceptions étaient prévues : la première concernait les produits issus de la chasse pratiquée par les populations autochtones, la seconde pour les chasses à petite échelle qui visent à assurer une « gestion durable des ressources marines ».


Cette interdiction a pourtant été contestée par le Canada et la Norvège au sein de l'Organisation mondiale du commerce. En juin 2014, une décision de l'OMC soulignait que cette interdiction pouvait se justifier par des raisons morales concernant le bien-être des phoques, mais qu'elle avait besoin de plus de clarifications concernant ces deux exceptions.


La Commission européenne a donc proposé en février dernier un amendement aux règles actuelles. Ces changements, déjà convenus avec les gouvernements de l'Union européenne, sont nécessaires pour aligner la régulation européenne sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce.


Respecter les traditions de la communauté inuit


Selon ces nouvelles règles, la communauté inuit sera autorisée à vendre des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne à condition que les méthodes de chasse utilisées tiennent compte du bien-être de l'animal, fassent partie des traditions de la communauté et contribuent à la subsistance de celle-ci.

 

L'exception concernant les produits dérivés du phoque issus de la chasse pour protéger les stocks de pêche a quant à elle été supprimée.

 

Une évaluation régulière


Les députés ont demandé que la Commission soit chargée d'informer le public et les fonctionnaires des douanes de ces nouvelles règles et des exceptions pour la communauté inuit. Ils estiment en effet que cette mesure pourrait aider à contrebalancer les représentations négatives et les malentendus liés à la chasse aux phoques menée par les Inuits et d'autres peuples autochtones.


La Commission devra fournir d'ici à la fin de 2019 un rapport évaluant la mise en place de ces nouvelles règles, en étudiant tout particulièrement son impact sur la communauté inuit.


« Nous avons modifié la proposition de la Commission en tenant compte en particulier du droit à l'autodétermination des Inuits et des autres communautés autochtones » a déclaré le rapporteur Cristian Silviu Buşoi (PPE, Roumanie) au cours du débat.


Prochaines étapes

 

Pour pouvoir entrer en vigueur, les nouvelles règles doivent également être formellement approuvées par le Conseil de l'Union européenne. Les ministres des Etats membres devraient se pencher sur la question à partir du 18 octobre prochain.

Qui est concerné?

Commerce de produits dérivés du phoque

  • agri Agriculture et développement rural
  • imco Marché intérieur et protection des consommateurs
  • inta Commerce international