Communications de citoyens

Le Canada, le Mexique et les États-Unis unissent leurs efforts afin de protéger notre environnement commun.

La mise en évidence des faits
Un guide sur les articles 14 et 15 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement

Les communications de citoyens sur les questions d'application des lois de l'environnement sont un mécanisme permettant au public de jouer un rôle actif en dénonçant le fait qu'un gouvernement semble omettre d'appliquer efficacement ses lois de l'environnement. Les membres du public enclenchent un processus d'examen en présentant à la CCE une communication dans laquelle ils peuvent alléguer une telle omission de la part d'un des pays signataires de l'ALÉNA. Après un examen de la communication, la CCE peut enquêter sur ces allégations et publier un dossier factuel renfermant ses conclusions, sur approbation du Conseil de la Commission.

Dernières mise à jour

Dernières nouvelles

28/10/2008
Pollution atmosphérique en banlieue de Montréal
La période de 30 jours a expiré sans que le Secrétariat ait reçu la communication révisée satisfaisant aux critères énoncés au paragraphe 14(1). Le Secrétariat a donc mis fin au processus d'examen. [Plus d'information >>]

3/10/2008
Projet La Ciudadela
Le Secrétariat a reçu une réponse de la Partie visé et a commencé à déterminer s'il recommanderait au Conseil la constitution d'un dossier factuel. [Plus d'information >>]

3/10/2008
Projet La Ciudadela
Le Secrétariat a demandé des informations additionnelles à la Partie visée en vertu de l'alinéa 21(1)b) de l'ANACDE. [Plus d'information >>]

29/09/2008
Pollution atmosphérique en banlieue de Montréal
Le Secrétariat a informé les auteurs que leur communication ne satisfaisait pas tous les critères énoncés au paragraphe 14(1) et qu'ils avaient 30 jours pour présenter une version révisée de cette communication. [Plus d'information >>]

15/09/2008
Centrales électriques au charbon
Le Secrétariat a affiché sur son site Web la demande d'information relative au dossier factuel en voie d'être constitué. [Plus d'information >>]

état d'avancement >>

19/09/2008
Le Secrétariat de la CCE invite à une réunion pour recueillir des informations relatives à la communication Lac de Chapala II

9/09/2008
La CCE reçoit une communication concernant les émissions de vapeur d’essence en banlieue de Montréal

5/09/2008
Le secrétariat de la CCE publie un plan de travail en vue de constituer un dossier factuel relatif à la communication Centrales électriques au charbon

18/07/2008
Le secrétariat de la CCE publie un plan de travail en vue de constituer un dossier factuel relatif à la communication Lac de Chapala II

3/07/2008
La CCE demande au Mexique une réponse à la communication Projet La Ciudadela

Autres nouvelles >>

Dossiers à l'étude
Centrales électriques au charbon (SEM-04-005) Date de la communication : 20/09/2004 Partie visée : États-Unis	Espèces en péril (SEM-06-005) Date de la communication : 10/10/2006 Partie visée : Canada
Ex Hacienda El Hospital II (SEM-06-003) Date de la communication : 17/07/2006 Partie visée : Mexique	Ex Hacienda El Hospital III (SEM-06-004) Date de la communication : 22/09/2006 Partie visée : Mexique
Lac de Chapala II (SEM-03-003) Date de la communication : 23/05/2003 Partie visée : Mexique	Minera San Xavier (SEM-07-001) Date de la communication : 5/02/2007 Partie visée : Mexique
Pollution environnementale à Hermosillo II (SEM-05-003) Date de la communication : 30/08/2005 Partie visée : Mexique	Projet La Ciudadela (SEM-08-001) Date de la communication : 22/02/2008 Partie visée : Mexique
Résidus de forage à Cunduacán (SEM-07-005) Date de la communication : 26/07/2007 Partie visée : Mexique	Véhicules automobiles au Québec (SEM-04-007) Date de la communication : 3/11/2004 Partie visée : Canada

Dossiers factuels
ALCA-Iztapalapa II (SEM-03-004) Date de la communication : 17/06/2003 Partie visée : Mexique Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (2/06/2008)
Aquanova (SEM-98-006) Date de la communication : 20/10/1998 Partie visée : Mexique Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (23/06/2003)
BC Hydro (SEM-97-001) Date de la communication : 2/04/1997 Partie visée : Canada Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (11/06/2000)
BC Logging (SEM-00-004) Date de la communication : 15/03/2000 Partie visée : Canada Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (11/08/2003)
BC Mining (SEM-98-004) Date de la communication : 29/06/1998 Partie visée : Canada Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (12/08/2003)
Cozumel (SEM-96-001) Date de la communication : 17/01/1996 Partie visée : Mexique Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (24/10/1997)
Exploitation forestière en Ontario (SEM-02-001) Date de la communication : 6/02/2002 Partie visée : Canada Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (5/02/2007)
Metales y Derivados (SEM-98-007) Date de la communication : 23/10/1998 Partie visée : Mexique Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (11/02/2002)
Molymex II (SEM-00-005) Date de la communication : 6/04/2000 Partie visée : Mexique Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (8/10/2004)
Oiseaux migrateurs (SEM-99-002) Date de la communication : 19/11/1999 Partie visée : États-Unis Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (24/04/2003)
Oldman River II (SEM-97-006) Date de la communication : 4/10/1997 Partie visée : Canada Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (11/08/2003)
Pâtes et papiers (SEM-02-003) Date de la communication : 8/05/2002 Partie visée : Canada Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (5/02/2007)
Río Magdalena (SEM-97-002) Date de la communication : 15/03/1997 Partie visée : Mexique Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (11/12/2003)
Tarahumara (SEM-00-006) Date de la communication : 9/06/2000 Partie visée : Mexique Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (9/01/2006)
Technoparc de Montréal (SEM-03-005) Date de la communication : 14/08/2003 Partie visée : Canada Dernière mise à jour : Le dossier factuel final a été rendu publiquement accessible. (23/06/2008)