Le développement du potentiel éolien s’inscrit dans la stratégie énergétique du Québec rendue publique en mai 2006, qui mise sur des énergies propres et renouvelables.
Pour favoriser la mise en place de cadres d’aménagement appropriés au développement de l’énergie éolienne et adaptés aux particularités des milieux, le gouvernement a adopté un addenda aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement.
Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l’énergie éolienne (PDF, 356 Ko)
Ce document présente les principes qui doivent guider l’action de la MRC pour planifier le développement du potentiel éolien et les attentes du gouvernement à cet égard. Il préconise une démarche d'aménagement concertée et fondée sur la connaissance des particularités du milieu et du potentiel éolien. La démarche proposée s’appuie également sur l'élaboration d'un diagnostic des possibilités et des contraintes à la mise en valeur du potentiel éolien et sur l'élaboration d'un cadre d'aménagement destiné à favoriser un développement durable de cette forme d'énergie.
Des documents de soutien contenant de l’information générale ou technique complètent les orientations du gouvernement. Il s’agit d’outils d’information et d’aide à la prise de décision qui touchent plusieurs aspects concrets du développement éolien et qui permettront aux MRC :
de cerner certains des impacts de l’implantation d’un projet éolien sur leur territoire,
d’en planifier l’intégration au paysage,
de favoriser un développement du potentiel éolien qui repose sur des choix d'aménagement éclairés,
d'être en mesure de répondre aux questions de la population sur certains aspects du développement éolien.
Voici les titres des différents documents de soutien.
Guide d’intégration des éoliennes au territoire – Vers de nouveaux paysages (PDF, 2 Mo)
Taille des éoliennes implantées au Québec (projets réalisés ou à venir) (PDF, 301 Ko)
Configuration schématique d'un parc éolien (PDF, 433 Ko)
Cheminement d'un projet éolien sur les terres du domaine de l'État et sur les terres privées (PDF, 596 Ko)
Considérations en matière de sécurité publique (PDF, 270 Ko)
Environnement sonore d'un parc éolien (PDF, 312 Ko)
Projection d'ombre ou effet stroboscopique (PDF, 270 Ko)
Règles applicables au démantèlement d'un parc éolien (PDF, 282 Ko)
Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (PDF, 151 Ko)
Considérations générales en matière d'évaluation foncière municipale concernant l'implantation d'éoliennes (PDF, 279 Ko)
Encadrement du développement éolien sur les terres du domaine de l'État (PDF, 291 Ko)
Fiche technique – Modèle de calcul de la rentabilité financière d'un projet éolien (à venir)
Les documents de soutien seront mis à jour au fil du temps pour tenir compte, notamment, de l'évolution rapide des connaissances dans ce secteur et de la production d'outils par les ministères et organismes concernés.
Site du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
