« Comme les changements climatiques sont la crise la plus urgente à jamais confronter la planète, Les Ami(e)s de la Terre s’adressent aux tribunaux pour forcer le gouvernement fédéral à respecter ses promesses faites à Kyoto, » déclare Beatrice Olivastri, p.-d.-g. des Ami(e)s de la Terre Canada.  « Alors que le gouvernement parle de ‘prendre un virage’, il s’engage en fait dans une grave impasse qui affectera les vies de générations à venir. » 

 
Le recours est une demande d’examen judiciaire qui allègue que le défaut par le gouvernement de contrôler efficacement les GES est susceptible de violer la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto. Cette violation du droit international contrevient à l’article 166 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui stipule que le Canada doit respecter les accords internationaux qui le lient dans la lutte contre la pollution.

En décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto qui exige légalement une réduction globale des émissions de GES à des niveaux de six pour cent inférieurs à ceux de 1990 durant la période 2008-2012, soit une baisse de 563 mégatonnes de gaz à effet de serre. 

Le 26 avril 2007, le gouvernement fédéral a présenté « Prendre le virage », sa stratégie en matière de changements climatiques, qui fixe à 20 pour cent sous les niveaux de 2006 – un objectif à atteindre en 2020 – les cibles de réduction des émissions de GES pour l’industrie canadienne et d’autres sources. Avec cette politique, le Canada transgresserait, en 2012, d’environ 39 pour cent le niveau-cible de Kyoto et repousserait à l’année 2025 tout éventuel respect des objectifs de Kyoto.

« Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que le gouvernement du Canada s’acquitte de ses engagements, pris à l’échelle nationale et internationale, de combattre le réchauffement climatique. Nos lois sur l’environnement lui imposent de le faire, » affirme Robert Wright, avocat principal de Sierra Legal. « Nous ne devrions pas à avoir à demander à notre gouvernement qu’il se montre crédible et respectueux de la loi en matière de changements climatiques. »

« Le gouvernement fédéral est légalement tenu face aux Canadiens et au monde d’effectuer des ‘progrès démontrables’ dans la réduction des GES, conformément aux accords de l’ONU, et d’aider tous les Canadiens à s’adapter aux impacts des changements climatiques, » ajoute Christine Elwell, organisatrice senior aux Ami(e)s de la Terre Canada. « Au lieu de cela, nous voyons d’importants programmes être démantelés, supprimés et coupés, dans un déni systématique par l’administration fédérale de l’échéance de Kyoto. »

 
« La solution que nous revendiquons est claire, poursuit Olivastri. Le gouvernement canadien doit respecter nos lois environnementales et s’acquitter de nos obligations nationales et internationales de lutte contre le réchauffement climatique. » 

Pour télécharger la documentation concernant ce recours, visitez le www.foecanada.org. Pour télécharger la requête, visitez le www.sierralegal.org. Pour plus de renseignements, veuillez contacter:

Beatrice Olivastri, p.-d.-g., Les Ami(e)s de la Terre Canada: (613) 241-0085 poste 26, cell.: (613) 724-8690
Robert Wright, avocat principal, Sierra Legal: (416) 368-7533 poste 25, cell.: (416) 573-4258

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DOCUMENT D’INFORMATION MÉDIA

Les Ami(e)s de la Terre Canada est une voix en faveur de l’environnement, qui intervient aux paliers national et international pour inspirer un renouveau des collectivités et de la Terre par un travail de recherche, d’éducation et de lobbying. Il s’agit de la section canadienne d’une organisation forte de 70 pays, Les Amis de la Terre International. (www.foecanada.org).

Sierra Legal est le chef de file canadien des organismes de droit environnemental, voué à faire appliquer et à renforcer les lois qui protègent notre environnement, notre faune et notre santé publique (www.sierralegal.org).