assainissement non collectif

L'assainissement non collectif est une compétence à la charge des collectivités locales instituée par la loi sur l'eau de 1992 et renforcée par la LEMA - loi sur l'eau et les milieux aquatiques - du 30 décembre 2006. Cette prise de compétence n'est pas simple. En effet, il s'agit d'une compétence nouvelle, très différente des autres compétences communales ou intercommunales ; la mise en place de cette politique interfère avec beaucoup d'autres domaines, en particulier avec l'urbanisme sur le territoire ; enfin, elle dépend très fortement de l'implication de nombreux acteurs, y compris les particuliers.
Face à la diversité des composantes de ce chantier et face aux évolutions importantes des contextes réglementaire, normatif et technique, les élus et techniciens des collectivités cherchent des éléments de réponse quant à la mise en place ou l'évolution nécessaire de leurs compétences en matière d'assainissement non collectif, et plus généralement, quant à la stratégie générale à adopter pour l'urbanisme et l'assainissement de leur territoire, dans un souci de cohérence et de coordination.

Nous avons choisi de traiter en conférence plénière :

Trois ateliers permettront d'approfondir des questions plus techniques ou plus pointues relatives aux nouvelles compétences
des SPANC :

Programme

PROGRAMME DE LA JOURNEE		Ateliers
		Atelier 1 - L'entretien des installations De nombreux éléments pouvant faciliter la mise en place effective de ce service seront discutés : une réflexion globale amont, la hiérarchisation des priorités et des services offerts, la concertation et des collaborations avec les autres acteurs de l'entretien des installations Animateur : Etienne CHOLIN, Chambéry Métropole Rapporteur : Raphaël YOUSSOUFIAN, Conseil Général du Rhône -- Prise de compétence entretien : éléments de choix et mise en place du service Claire POMARAT, Roannaise de l'eau -- Gestion courante de l'entretien des installations : organisation d'un service de vidange sur la base du volontariat David LEYRIT, SIVOM du Tricastin -- Eléments techniques et modalités pratiques pour la réalisation de l'entretien des installations Gérald GINEY, Veolia propreté Atelier 2 - La maîtrise d'ouvrage publique : la réalisation du neuf et la réhabilitation La réalisation du neuf et la réhabilitation sont depuis la LEMA clairement une compétence optionnelle pour les SPANC : quels sont les arguments en faveur de ce choix, ou au contraire, quels en sont les freins ? Animateur : Luc PATOIS, Syndicat Intercommunal de Bellecombe Rapporteur : Sylvette LEANDRI, Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en Provence -- Retour sur les opérations de réhabilitation sur le bassin Rhône-Méditerranée et nouvelles dispositions Lysanne BOUR, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée & Corse -- Réhabilitation des installations : prise de compétence, mise en œuvre administrative et technique Anthony BROSSE, Communauté de Communes de Beauce et de Gâtinais -- Réalisation du neuf et réhabilitation en maîtrise d'ouvrage publique Yoanne LEROYER, Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de l'Adour Atelier 3 - Les filières autorisées et leurs contrôles : connaissances et documents de référence Quelles sont les filières d'anc autorisées et comment le sont-elles ? Quels sont les documents de référence pour les contrôles de conception, de réalisation et le diagnostic ? Comment juger de l'efficacité des filières ? Animateur : Natacha PORTIER, Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle Rapporteur : Alexandra REYNAUD DUMOULIN, Syndicat Intercommunal d'assainissement du Pays d'Albon -- Elaboration de la liste des filières autorisées et documents de référence pour le contrôle Jessica LAMBERT, MEDAD -- Les normes européennes et françaises applicables à l'ANC Catherine BOUTIN, CEMAGREF de Lyon -- Autorisation de filières alternatives : retour d'expérience et réflexion sur les responsabilités engagées Fabrice GOUEDO, DDASS de l'Ardèche
9H00	Accueil des Participants
	SEANCE PLENIERE - REGLEMENTATION
9h30	Introduction Elodie BRELOT, GRAIE
9h45	la LEMA - Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 - et les textes d'application pour l'ANC Jessica LAMBERT, Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables - MEDAD
10h30	Les nouvelles compétences introduites par la LEMA
10h30	Les nouvelles compétences introduites par la LEMA
	La compétence entretien : Etienne CHOLIN, Chambéry métropole La maîtrise d'ouvrage publique : Luc PATOIS, Syndicat Intercommunal de Bellecombe Les filières autorisées et leurs contrôles : Natacha PORTIER, Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle
10H45	Pause
	ATELIERS - LES NOUVELLES COMPETENCES
11h00	Atelier 1 - L'entretien des installations Atelier 2 - La maîtrise d'ouvrage publique pour la réalisation du neuf et la réhabilitation Atelier 3 - Les filières autorisées et leurs contrôles : connaissances et documents de référence
13h00	Déjeuner
	SEANCE PLENIERE
14h30	Etat des lieux régional sur la mise en place des SPANC et leurs compétences
14h50	Retours des ateliers par les rapporteurs
	Urbanisme et ANC
15h15	ANC et instruction des permis de construire : Les changements réglementaires en matière d'urbanisme Tony BOISSENIN, Conseil Général de Savoie

15h45	Faire du PLU un outil pour la réglementation de l'ANC Gilles NICOT, Ingénieur Conseil Muriel CONORD CARDE, Urbaniste

16h25	Mise en perspective et conclusions de la journée Patrice MORANDAS, Président de la Communauté de Communes Chalaronne-Centre - Ingénieur équipement
16h45	CLOTURE - RAFRAICHISSEMENT
17h00	Fin de la journée

Organisateurs, et partenaires

Organisateur
Le GRAIE - Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l'Eau est une association loi 1901, crée en 1985, qui se propose de mettre en relation les acteurs de la gestion de l'eau sur la région Rhône-Alpes.
Impliqué depuis 1996 dans l'animation régionale sur le thème de l'assainissement non collectif, le Graie anime depuis janvier 2002 un réseau régional des acteurs de l'assainissement non collectif et a organisé un premier état des lieux et une rencontre régionale en 2003.

Partenaires
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse
- DIREN
- Région Rhône-Alpes
Avec le soutien du GRAND LYON

Informations pratiques

Bulletin d'inscription

Lieu de la conference :

Espace Albert Camus - 1, rue Maryse-Bastié - Lyon Bron (69)
Plan d'accés

Transports
Tramway : T2 Perrache-Saint Priest : arrêt REBUFER puis suivre le chemin piétonnier
Bus : Ligne 52, arrêt Fort de Bron / Ligne 78, arrêt Les Marcelas

Voiture :
Par le centre de Bron : Avenue Franklin Roosevelt, puis avenue Charles de Gaulle avant de prendre la rue du Rebufer jusqu’au rond-point.
Par le périphérique : Direction Lyon : Rocade est A46, sortie Lyon Bron A43, puis sortie Bron Albert Camus n°3. Direction Grenoble : Direction A43 Grenoble, Sortie Porte des Alpes Saint Exupéry, puis tout de suite après le pont, reprendre direction Lyon, Sortie Bron Albert Camus n°3

Stationnement
Parking gratuit

	Thématique: Réglementation - nouvelles compétences - urbanisme
	La conférence
	Programme de la journée et des ateliers
	Organisateurs et partenaires
	Informations pratiques