La cour d'appel de Paris a prononcé, mercredi 7 septembre, un non-lieu général dans l'affaire des retombées en France du nuage de Tchernobyl. Ce non-lieu vise notamment le professeur Pierre Pellerin, qui avait été mis en examen le 31 mai 2006 pour "tromperie aggravée".
Le professeur Pellerin, aujourd'hui âgé de 87 ans, dirigeait le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) lorsque le réacteur n° 4 de la centrale ukrainienne a explosé, le 26 avril 1986. Il fut, à ce titre, en première ligne dans les mesures des retombées radioactives, dans la communication des résultats et dans la définition des mesures de radioprotection à prendre. Et devint la bête noire des associations écologistes.
En mars 2001, l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT), la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) et 51 malades de la thyroïde ont déposé une plainte contre X pour "coups et blessures involontaires", accusant les pouvoirs publics d'avoir minimisé l'ampleur de la pollution radioactive qu'ils estimaient responsable d'une augmentation des maladies thyroïdiennes.
La juge d'instruction Odile Bertella Geffroy n'a pas retenu cette qualification : aux faibles doses considérées, la radioactivité ne "signe" pas les maladies qu'elle peut engendrer (contrairement à l'amiante avec le mésothéliome), ce qui interdit l'établissement d'un lien direct entre l'exposition aux rayonnements et les affections thyroïdiennes considérées.
PUISSANTS APPUIS
La juge a donc choisi la qualification de "tromperie aggravée". M. Pellerin était seul mis en cause, la Cour de justice de la République ayant classé en 1999 une plainte pour empoisonnement visant les ministres en place en 1986 – Charles Pasqua, Alain Carignon et Michèle Barzach. Les avocats du professeur ont réclamé le non-lieu au motif notamment que pour qu'il y ait tromperie, il faut un contrat. Le parquet a lui aussi réclamé le non-lieu, avant la clôture de l'instruction.
Celle-ci a révélé les puissants appuis dont le professeur pouvait se prévaloir : il avait lui-même supervisé un article de l'Académie des sciences le dédouanant. Une expertise judiciaire demandée par la juge a par ailleurs mis en lumière une augmentation significative des affections thyroïdiennes en Corse après 1986.
Pour Me Bernard Fau, avocat de l'AFMT, ce non-lieu obtenu avant la fin de l'instruction "sera ressenti par les malades comme un abandon et laissera dans l'opinion l'impression qu'on a voulu cacher quelque chose, quand bien même ce ne serait pas le cas".
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